Le complément Alsace-Moselle
Vous travaillez ou avez travaillé dans le notariat dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou en Moselle ?
Vous pouvez percevoir de la CRPCEN un complément de pension de retraite.
Lorsque vous exercez une activité dans le notariat en Alsace-Moselle, vous êtes affilié, pour la retraite, au régime général et à la CRPCEN.
En conséquence de cette double affiliation, vous aurez droit, le moment venu, à une pension de retraite de base du régime général et pourrez bénéficier, en complément, d’une pension de retraite CRPCEN.
Ce complément de pension vise à garantir que vous perceviez, au titre de votre activité notariale dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou en Moselle, un montant total de pension (régime général + CRPCEN) égal au montant que vous auriez perçu si vous aviez exercé votre activité en dehors de ces départements.
Le montant du complément Alsace-Moselle est déterminé dans les conditions suivantes :
Étape 1 : calcul du montant de la pension de retraite CRPCEN que vous auriez perçu si vous aviez exercé votre activité notariale hors Alsace-Moselle.
Étape 2 : calcul de la différence entre ce montant et le montant de la retraite de base servie par le régime général au titre de votre activité notariale en Alsace-Moselle.
Si le montant de la pension de retraite du régime général est supérieur au montant de la pension de retraite CRPCEN, aucun complément ne vous est dû.
À SAVOIR
Si votre pension de retraite CRPCEN vous est attribuée avant celle du régime général, nous vous versons le montant que vous auriez perçu si vous aviez accompli votre activité notariale hors Alsace-Moselle.
À l’attribution de votre pension de retraite du régime général, nous cessons de vous verser ce montant. Nous vous versons alors uniquement le complément CRPCEN auquel vous avez droit.