Accessibilité numérique

Mise à jour le 25/03/2021


 

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État ou de toute personne morale de droit public doivent être accessibles à tous.

 

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?


Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d’accessibilité

La Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la CDC réalise plusieurs actions :

  • sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
  • prise en compte de l'accessibilité tout au long du cycle de vie des projets ;
  • audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
  • tests avec des utilisateurs handicapés ;
  • audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ; 
  • nomination d’un référent accessibilité  ;
  • réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, la CDC a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers son document de schéma pluriannuel d'accessibilité.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN).

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site "Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)" n'est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA)


RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par Éric Fédérici (Consultant indépendant) révèle que :

40% des critères RGAA sont respectés.

Conformité RGAA selon les niveaux WCAG

  Taux de conformité Taux de non-conformité
Niveau A 38% 62%
Niveau AA (niveau légal à atteindre) 40% 60%


 

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent : 

  • des problèmes liés aux couleurs
  • des problèmes liés à certains scripts
  • des tableaux non conformes
  • des liens non explicites
  • des titres de pages non pertinents
  • des structures de pages non conformes
  • des fichiers en téléchargement sans alternative accessible

Établissement de cette déclaration de conformité


Cette déclaration a été établie le 01/03/2020.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript


Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base suivante :

  1. Agent utilisateur: Firefox  
  2. Technologie d'assistance: NVDA
  3. Outils pour évaluer l’accessibilité :
  • Wave
  • WCAG color contrast checker
  • Headings maps
  • web développer toolbar

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d’accueil :

https://www.crpcen.fr/

  • Page Affilés :

https://www.crpcen.fr/affilies

  • Page Études :

https://www.crpcen.fr/etudes

  • Page Découvrir la CRPCEN :

https://www.crpcen.fr/la-crpcen

  • Page Accédez à vos espaces sécurisés :

https://www.crpcen.fr/accedez-vos-espaces-securises

  • Page Recherche

https://www.crpcen.fr/index.php/recherche

  • Page Vos services en ligne

https://www.crpcen.fr/la-crpcen/vos-services-en-ligne

  • Page Contacter la CRPCEN

https://www.crpcen.fr/affilies/contacter-la-crpcen

  • Page Calculette Congés Parents

https://www.crpcen.fr/conges-parents

  • Page Calculette Aides

https://www.crpcen.fr/aides

  • Page Contactez la CRPCEN

https://www.crpcen.fr/contact/contactez-la-crpcen-1

  • Page Affiliés - Moment de la vie – Handicap

https://www.crpcen.fr/affilies/handicap

  • Page Affiliés - Moment de la vie - Prise en charge des étudiants

https://www.crpcen.fr/affilies/prise-en-charge-des-etudiants

  • Page Affiliés - Moment de la vie - Sans emploi

https://www.crpcen.fr/affilies/sans-emploi

  • Page Affiliés - Santé - L'information santé Remboursements - indemnités et frais Vos remboursements

https://www.crpcen.fr/affilies/vos-remboursements

  • Page Affiliés - Santé - L'information santé - Le point sur votre santé - La vaccination

https://www.crpcen.fr/affilies/la-vaccination

  • Page Calculette Age de départ

https://www.crpcen.fr/age-de-depart

  • Page Affiliés - Retraite l'information retraite - L'essentiel retraite - Vos régimes de retraite

https://www.crpcen.fr/affilies/vos-regimes-de-retraite

  • Page Carte

https://www.crpcen.fr/carte

  • Page Affiliés - Action sociale - L'information action sociale Aides pour l’enfance et l’adolescence - Difficultés sociales et médicales du jeune enfant

https://www.crpcen.fr/affilies/difficultes-sociales-et-medicales-du-jeune-enfant

  • Page La CRPCEN - Découvrir la CRPCEN - Tout savoir sur la CRPCEN - Qui sommes -nous ? L' organigramme

https://www.crpcen.fr/la-crpcen/lorganigramme

  • Page Règlement intérieur CRPCEN

https://www.crpcen.fr/reglement-interieur-crpcen

  • Page Offres immobilières - APPARTEMENT 0013-01-01-0012

https://www.crpcen.fr/la-crpcen/appartement-ndeg0004-01-01-0011

  • Page Glossaire

https://www.crpcen.fr/lexique/

  • Page Plan

https://www.crpcen.fr/sitemap

 

Retour d’information et contact

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Défenseur des droits
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