Sans emploi

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Vous êtes sans activité professionnelle, au chômage ou bénéficiez du RSARevenu de solidarité active ? Dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMAProtection universelle maladie ), vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé.

Toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière. 

  • Si vous ne pouvez pas relever de la CRPCEN à un autre titre (pension d'invalidité, indemnisation chômage…), vous êtes pris en charge au titre de l'assurance maladie du régime général.
     
  • Si vous êtes rattaché à la CRPCEN par l’un de vos parents vous êtes pris en charge par la CRPCEN pour votre couverture maladie jusqu’à la veille de vos 24 ans. A partir de votre 24e anniversaire, vous serez affilié au régime général au titre de la résidence.

Si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi

Vos prestations en espèces sont prises en charge par la CRPCEN.
En cas d’arrêt maladie, vos indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire de l’activité notariale précédant le chômage indemnisé. La rémunération prise en compte est celle précédant la date effective de rupture du contrat de travail. Pour recevoir vos indemnités journalières, vous devez nous adresser une « déclaration sur l’honneur pour le paiement des indemnités journalières ».
Sachez que le versement d'indemnités journalières entraîne la suspension du versement de votre allocation chômage, ce qui reporte d'autant la durée de vos droits à l'indemnisation chômage versée par Pôle Emploi.

Si vous n’êtes plus indemnisé par Pôle Emploi 

Vous bénéficiez du maintien de vos droits aux prestations en espèces pendant 1 an après la cessation de votre indemnisation.
À l’expiration de ce délai et si vous n’avez pas repris une activité dans le notariat, il vous appartient de vous rapprocher de la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence pour demander votre rattachement.


Lien utiles pour vos démarches :

Si vous êtes titulaire du RSA et que vous ne relevez d'aucun régime obligatoire d'assurance maladie, vous êtes affilié au régime général sur critère de résidence stable (3 mois) et régulière, et bénéficiez à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité). 

Vous ne pouvez pas dépendre de la CRPCEN.

 

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