Arrêts de travail
Date de mise à jour CRPCEN - 24/08/2026
Votre médecin vous prescrit un arrêt de travail en raison de votre état de santé ? Retrouvez les démarches à effectuer, les modalités de transmission de votre arrêt à la CRPCEN et les principales règles à respecter pour bénéficier de vos indemnités journalières.
Depuis le 19 octobre 2026, la CRPCEN bénéficie du téléservice AAT en ligne, qui permet à votre médecin de transmettre directement votre arrêt de travail à la Caisse lorsque ce service est utilisé.
Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de poursuivre ou de reprendre votre activité professionnelle, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail.
Vous devez alors transmettre les documents nécessaires à la CRPCEN et informer votre employeur dans un délai de 48 heures suivant la date de votre arrêt de travail.
La transmission de votre arrêt de travail à la CRPCEN
Depuis le 19 octobre 2026, votre médecin peut transmettre directement les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à la CRPCEN grâce au téléservice AAT en ligne.
Lorsque votre médecin utilise ce service, vous n’avez pas à envoyer ces deux volets par courrier à la CRPCEN.
Si la transmission en ligne n’est pas possible, votre médecin doit vous remettre un avis d’arrêt de travail au format papier. Dans ce cas, le formulaire utilisé doit être le formulaire Cerfa sécurisé en vigueur. Vous devez adresser les volets 1 et 2 à la CRPCEN dans les 48 heures suivant la prescription, par voie postale.
Les avis d’arrêt de travail transmis via votre espace sécurisé, les formulaires non sécurisés, ainsi que les scans ou photocopies d’un avis d’arrêt de travail papier ne sont pas recevables.
Et le volet 3 ?
Le volet 3 est destiné à votre employeur ou à France travail si vous êtes demandeur d’emploi. Votre médecin vous le remet afin que vous puissiez le lui transmettre dans les délais applicables.
Une copie du volet 3 peut également être déposée dans votre espace Mon espace santé par votre médecin, afin que vous puissiez la retrouver si nécessaire.
À retenir :
- Si votre médecin utilise AAT en ligne, les volets 1 et 2 sont transmis directement à la CRPCEN.
- Si la transmission dématérialisée n’est pas possible, vous devez envoyer les volets 1 et 2 par courrier dans les 48 heures, au moyen du formulaire Cerfa sécurisé.
- Dans tous les cas, vous devez transmettre le volet 3 de votre arrêt de travail à votre employeur ou, si vous êtes demandeur d’emploi, à France Travail dans un délai de 48 heures suivant la date de votre arrêt de travail.
- Une copie du volet 3 restera accessible dans votre espace « Mon espace santé » pour consultation ou téléchargement ultérieur.
Lorsque vous êtes dans l’incapacité de travailler pour raison de santé, la CRPCEN peut vous verser des indemnités journalières afin de compenser votre perte de salaire, sous réserve de remplir les conditions requises.
Le versement de ces indemnités dépend notamment de votre situation et du respect des démarches et obligations liées à votre arrêt de travail.
Pour en savoir plus : consultez la page Vos indemnités journalières.
Vous êtes demandeur d’emploi ?
Les indemnités journalières ne sont pas cumulables avec les allocations chômage pour une même période d’indemnisation. Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la période d’arrêt maladie indemnisée.
Pour connaître les démarches à effectuer si vous êtes au chômage, consultez la page Sans emploi.
La prolongation de votre arrêt de travail doit, en principe, être prescrite par le médecin qui a établi votre arrêt initial ou par votre médecin traitant.
Une prolongation prescrite par un autre médecin est toutefois possible dans certaines situations, notamment :
- par le médecin remplaçant du médecin prescripteur de l’arrêt initial ou de votre médecin traitant ;
- par le médecin spécialiste consulté à la demande de votre médecin traitant ;
- lors d’une hospitalisation.
En dehors de ces situations, vous devez justifier auprès de la CRPCEN de l’impossibilité de consulter le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou votre médecin traitant.
Attention : les démarches de transmission et les délais applicables restent les mêmes en cas de prolongation. Vous devez donc veiller à ce que votre arrêt soit transmis à la CRPCEN et à votre employeur dans les délais prévus.
À la fin de votre arrêt de travail, vous reprenez votre activité professionnelle selon les conditions applicables à votre situation.
En principe, aucune démarche particulière n’est à effectuer auprès de la CRPCEN pour signaler votre reprise.
Toutefois, si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre immédiatement votre activité dans les conditions habituelles, une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique peut être envisagée sur prescription médicale.
Si vous êtes demandeur d’emploi, le versement de vos allocations chômage reprend selon les règles applicables à votre situation.
Le temps partiel pour motif thérapeutique permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle de manière adaptée à votre état de santé.
Il peut être envisagé après un arrêt de travail ou lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler dans les conditions habituelles.
Il ne correspond pas nécessairement à un mi-temps : la quotité de travail est définie en fonction de votre situation et de la prescription médicale.
Quelles démarches effectuer ?
1. Consultez votre médecin
Votre médecin prescrit le temps partiel thérapeutique lorsque votre état de santé le justifie.
2. Organisez votre reprise avec votre employeur
La mise en place du temps partiel thérapeutique nécessite l'accord de votre employeur. Le médecin du travail peut définir les aménagements nécessaires à votre reprise. Les modalités d'organisation du temps de travail sont à convenir avec votre employeur.
3. Transmettez votre prescription à la CRPCEN
Votre avis d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique doit être transmis à la CRPCEN dans les mêmes délais que pour un arrêt de travail à temps complet.
Lorsque votre médecin utilise le téléservice AAT en ligne, il transmet directement les volets 1 et 2 à la CRPCEN.
Si la transmission dématérialisée n'est pas possible, vous devez adresser ces volets par voie postale, conformément aux modalités applicables aux arrêts de travail sur formulaire papier sécurisé.
4. Faites transmettre vos justificatifs de salaire
Pour permettre à la CRPCEN d'étudier votre droit à indemnisation et d'en calculer le montant, votre employeur doit transmettre chaque mois :
- L’attestation de salaire spécifique au temps partiel thérapeutique, disponible sur le site de la CRPCEN ;
- le bulletin de salaire du mois concerné.
Comment est calculée votre indemnisation ?
La CRPCEN peut indemniser, en tout ou partie, la perte de salaire liée à votre reprise à temps partiel thérapeutique, sous réserve de remplir les conditions requises.
L'indemnisation correspond à la différence entre le salaire perçu à temps partiel et le salaire que vous auriez perçu à temps complet, dans la limite des indemnités journalières auxquelles vous auriez droit en cas d'arrêt de travail à temps complet.
Le montant est calculé à partir des éléments de rémunération transmis par votre employeur. L'indemnisation est versée à terme échu.
Exemple donné à titre indicatif : le calcul présenté ci-dessus illustre les modalités de calcul de l’indemnisation. Il ne constitue pas un engagement contractuel de la CRPCEN. Le montant effectivement versé dépend de la situation individuelle de l’assuré, des éléments de rémunération transmis par l’employeur et des conditions d’indemnisation applicables.
Le calcul s'effectue en deux étapes :
- Déduire 22,56 % de la perte de salaire brute pour obtenir la perte de salaire Net après cette première déduction.
- Déduire ensuite 6,70 % au titre de la CSGContribution sociale généralisée et de la CRDS Contribution pour le remboursement de la dette sociale .
Exemple de calcul
Pour une perte de salaire brute de 895,58 € :
- Perte de salaire net après déduction de 22,56 % : 693,54 €
- Après déduction de 6,70 % au titre de la CSG et de la CRDS : 647,07 €
Le montant obtenu est donc de 647,07 € pour le mois
Un arrêt de travail vous permet de vous reposer et de suivre les soins nécessaires à votre rétablissement. Il s’accompagne d’obligations que vous devez respecter pendant toute sa durée.
Respecter les heures de sortie autorisées
Vous devez respecter les conditions de sortie fixées par votre médecin.
Lorsque les sorties sont autorisées avec obligation de présence à domicile, vous devez être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, sauf pour les soins ou examens médicaux.
Si votre médecin vous autorise à sortir sans restriction d’horaire, vous devez respecter les conditions mentionnées sur votre prescription.
Vous ne devez pas séjourner à une autre adresse sans respecter les démarches et autorisations éventuellement nécessaires auprès de la CRPCEN
Se soumettre aux contrôles
Pendant votre arrêt de travail, vous pouvez faire l’objet de contrôles organisés par le service médical de la CRPCEN.
Vous devez vous y soumettre et respecter les obligations liées à votre arrêt.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences sur le versement de vos indemnités journalières.
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?
Un arrêt de travail vous a été prescrit par votre médecin en raison de votre état de santé. Alors sauf si votre médecin vous l’a explicitement précisé sur l’arrêt de travail, il n’est pas permis d’exercer une quelconque activité relevant d’une activité professionnelle identique ou non à celle que vous exercez habituellement (rémunérée ou non et même en télétravail). De plus, nous vous rappelons que si l’arrêt de travail couvre des périodes telles que les samedi, dimanche, jour férié… les restrictions sont également les mêmes.
Mais attention, cet arrêt concerne également les activités extra-professionnelles. En effet, les activités de jardinage, de loisirs (comme assister à un événement culturel par exemple) ou la pratique d’un sport sont considérées comme des activités non-autorisées. Cette restriction s’applique également si ces activités sont pratiquées en dehors de vos horaires habituels. Et pour celles et ceux qui ont des activités bénévoles, la règle est la même.
Quelles sont les activités non autorisées (sauf contre ordre du médecin)
- Les activités professionnelles rémunérées ou non
- Les activités sportives
- Les activités de loisirs (dont les spectacles)
- Les travaux de peinture dans une maison
- La réparation d’une voiture
- Les activités de jardinage
En cas de doute sur une activité, rapprochez-vous de votre médecin
Faites attention aux sanctions !
La CRPCEN vous verse des indemnités journalières (IJIndemnités journalières
) pour la période couverte par l’arrêt de travail. En cas de constat d’exercice d’une activité non autorisée durant un arrêt de travail, vous vous exposez à une suppression de leur versement, à une demande de remboursement de celles déjà versées, même si elles l’ont été à votre employeur (subrogation), ainsi qu’à une pénalité financière si cette activité a donné lieu à un revenu. Enfin, ces faits peuvent être assimilés à une fraude aux prestations sociales.
En résumé, vos obligations en arrêt de travail sont :
- D’observer les prescriptions du médecin
- De vous soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical de la CRPCEN
- De respecter les heures de sortie autorisées (sauf en cas de soins ou d’examens médicaux)
- De vous abstenir de toute activité non autorisée
- D'informer sans délai la CRPCEN de l'adresse à laquelle le contrôle médical peut être réalisé si vous résidez à une autre adresse que celle initialement indiquée sur la prescription.