Retour à domicile après hospitalisation

Cette aide est destinée aux assurés ou à un bénéficiaire à charge qui nécessite, à la suite d'une hospitalisation, le recours à un service d'aide à domicile. La demande doit être adressée dans le trimestre suivant la sortie d'hospitalisation. 

La CRPCEN propose depuis de nombreuses années des prestations sociales pour ses assurés. Découvrez rapidement si vous pouvez prétendre à l'aide pour les soins à domicile après hospitalisation :

 

Pour cette aide, deux formules sont proposées :

  • l'aide à domicile seule : cette aide est accordée dans la limite de 72 heures pour une durée de 3 mois maximum ;
  • ou l'aide à domicile avec portage de repas : cette aide est accordée dans la limite de 48 heures pour une durée de 3 mois maximum avec 48 repas (plateau repas plafonné à 10 €, livraison comprise).
     

Critères d’affiliation

  • si vous êtes actif ou demandeur d’emploi, vous devez être affilié à la CRPCEN depuis au moins 1 an sans interruption à la date de la demande ;
  • si vous êtes invalide, vous devez être affilié à la CRPCEN depuis au moins 1 an sans interruption à la date de la demande et votre pension doit être versée par la CRPCEN ;
  • si vous êtes retraité ou bénéficiez d’une pension de réversion, vous devez justifier d’une affiliation en cours au titre maladie de la CRPCEN ;
  • si vous êtes titulaire d’une pension « mère de famille », vous devez justifier d’une affiliation en cours au titre maladie à la CRPCEN et n’exercer aucune activité professionnelle en dehors du notariat ;


Plafonds de revenus pour cette aide

La CRPCEN attribue l’aide en fonction de la situation et des ressources globales du foyer selon le plafond de ressources suivant :

  • 34 109 € pour une personne seule ;
  • 47 378 € pour un foyer constitué de 2 personnes ou plus.

 

Montant de l'aide

La prise en charge des frais est accordée sur justificatifs pour l’équivalent de 72 heures maximum de service à la personne pour une période maximale de trois mois ou pour 48 heures de service à la personne avec 48 repas (plateau repas plafonné à 10 € livraison comprise) pour une période maximale de trois mois, à hauteur du tarif horaire actuellement en vigueur et déduction faite des aides apportées par les mutuelles ou par les organismes extérieurs (assurances santé complémentaires, mairie, conseil général / conseil départemental), selon la situation et les contrats individuels.

 

La CRPCEN participe aux frais d’aide ménagère ou d’auxiliaire de vie à hauteur du tarif horaire en vigueur (22 € de l'heure) et selon le barème détaillé ci-dessous :

Taux de prise en charge du taux horaire Barème personne seule Barème couple
Prise en charge à 100 %  Revenus ≤ à 18 588 € Revenus ≤ à 27 209 €
Prise en charge à 75 % Entre 18 589 € et 27 539 € Entre 27 210 € et 38 252 €
Prise en charge à 50 % Entre 27 540 € et 34 109 € Entre 38 253€ et 47 378 €

 

 

Vérifiez vos droits à cette aide depuis notre simulateurpuis complétez le formulaire qui vous sera proposé si vous êtes éligible à l'aide. 

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Renvoyez le formulaire de demande d'aide de retour à domicile dûment complété et signé (page 2, 4 et 6) avec les justificatifs suivants :

  • la déclaration préremplie des revenus 2017 de l’ensemble des membres composant le foyer ;
  • l’avis d’imposition (ou de non-imposition) 2018 sur les revenus 2017 de l’ensemble des membres composant le foyer ;
  • la copie du versement de toutes les prestations familiales (CAF, MSA…) attribuées au cours des 24 derniers mois ;
  • la copie des avis des taxes foncières et de la taxe d’habitation 2018 ;
  • le certificat médical précisant le nombre d’heures souhaitées et la durée ;
  • le questionnaire médical rempli par votre médecin traitant et à nous retourner sous pli fermé et confidentiel ;
  • la réponse écrite obligatoire (accord ou refus) de votre mutuelle susceptible de vous apporter une aide ;
  • selon la situation et les contrats individuels, la réponse (accord ou refus) des autres organismes susceptibles de vous apporter une aide (assurances santé complémentaires, mairie, conseil général / conseil départemental) ;
  • le bulletin de sortie d'hospitalisation ;
  • En cas de changement de situation au cours de l’année, d'autres justificatifs sont à fournir : consultez la liste de ces justificatifs
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