Si vous êtes imposable, votre retraite personnelle ou de réversion est soumise au prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu.
Comment est calculé et prélevé l’impôt sur votre retraite ?
Avec le prélèvement à la source, la CRPCEN intervient en qualité de collecteur de l'impôt que vous devez au titre de la retraite que vous percevez.
L’impôt prélevé par la CRPCEN est déterminé en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale.
Ce taux est appliqué au montant imposable de votre retraite.
Ainsi, chaque mois, un montant de retraite net d’impôt sur le revenu vous est versé. Vous payez votre impôt directement au moment où votre retraite est perçue.
Le montant imposable correspond au montant brut de votre retraite et des avantages imposables(majoration pour enfants…) dont est déduite la CSGContribution sociale généralisée non imposable.
En pratique, comment cela se passe-t-il ?
Lors de l’attribution de votre retraite personnelle ou de réversion, nous appliquons un taux de prélèvement forfaitaire (taux non personnalisé), dans l’attente de la transmission de votre taux personnalisé par l’administration fiscale.
Ce taux forfaitaire est fixé selon un barème défini par l’administration fiscale et dépend du montant mensuel imposable de votre retraite.
Exemple : en 2021, pour une retraite dont le montant mensuel imposable est compris entre 2 012 € et 2 380 €, le taux non personnalisé appliqué est de 5,3%
En règle générale, nous appliquons votre taux personnalisé à partir du troisième paiement de votre retraite.
Vous pouvez consulter chaque mois, dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.frvotre taux personnalisé et le montant prélevé sur votre retraite.
Et si votre taux évolue ?
Votre taux peut faire l’objet d’une modification.
Chaque année, vous déclarez vos revenus. Sur cette base, l’administration fiscale calcule un taux de prélèvement, dont vous êtes informé(e) à l'issue de votre déclaration en ligne et qui figure sur votre avis d’impôt. L’administration fiscale nous transmet ensuite ce taux, qui s’applique à compter de votre retraite payée en octobre.
Par ailleurs, si vous décidez de modifier votre taux de prélèvement en cours d’année, nous appliquerons votre nouveau taux dès que l’administration fiscale nous l’aura communiqué.
À qui devez-vous vous adresser en cas de question ?
Le rôle de la CRPCEN est limité aux actions suivantes :
- reverser l’impôt prélevé à l’administration fiscale le mois suivant ;
- appliquer ce taux pour retenir le montant du prélèvement à la source ;
- recevoir le taux transmis par l’administration fiscale ;