Mentions légales

La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (ci-après dénommée la « CRPCEN ») met à la disposition de ces clients, un site internet accessible à l’adresse suivante : http://www.crpcen.fr afin que ceux-ci puissent s’informer sur leur Caisse.

Il permet l’accès à des informations d’ordre général dans le domaine de la santé, la retraite, la prévention et de l’information employeur ainsi qu’à un ensemble d’informations et de services personnalisés, pour les salariés,  retraités et employeurs (ci-après dénommés « utilisateurs ») ayant créé leur espace personnel, et plus particulièrement à des télé-services permettant aux personnes inscrites d’effectuer diverses démarches en ligne.

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Le site Internet www.crpcen.fr est édité par :

CRPCEN, Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
5 bis rue de Madrid 
75395 PARIS Cedex 08

SIREN : 775 671 886
Tél. : 01.44.90.20.20
Fax : 01.42.93.27.60
Mail : accéder au formulaire 
Directeur de la publication : Olivier Maniette, Directeur de l'organisme
 

L’entité chargée du suivi du site est la Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est au 56, rue de Lille à Paris (75007).

À ce titre et conformément à la loi (article L.5151-6 I du Code du travail), la Caisse des dépôts et consignations (ci-après dénommée la « Caisse des Dépôts ») est chargée de la gestion des services et informations mises en ligne et de la gestion de la plateforme de services en ligne correspondante.

 

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  • de constituer un faux qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques, conformément aux articles 441-1, 441-2, 441-6 et 441-7 du code pénal ainsi que tout intermédiaire qui se rend coupable de l’infraction prévue à l’article L 377-2 du code de la sécurité sociale.

Des contrôles peuvent être effectués à tout moment et la CRPCEN se réserve le droit d'engager les poursuites pénales appropriées.

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