Notice d'information sur la protection des données à caractère personnel du site crpcen.fr
La présente notice d’information a pour objet de vous informer sur la manière dont la CRPCEN traite et protège vos données à caractère personnel sur le site crpcen.fr
1 - Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?
La notion de Données à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
La CRPCEN est amenée à collecter et à traiter des données pour les personnes susceptibles d’adresser un message par un formulaire de contact disponible en cliquant sur l’icone « Contactez la CRPCEN » ou le lien « Contact ».
2 - Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements de vos données à caractère personnel ?
Le traitement de données à caractère personnel du site Internet crpcen.fr a pour finalité de répondre aux demandes formulées à travers le formulaire de contact.
La base légale du traitement est le recueil de consentement.
3 - Quels sont les destinataires et sous-traitants de vos données à caractère personnel ?
Les données collectées via le formulaire de contact sont destinées à être utilisées par les collaborateurs de la CRPCEN.
Elles seront également rendues accessibles aux prestataires techniques pour les stricts besoins de leurs missions.
4 - Est-il effectué un transfert de vos données à caractère personnel hors de l’espace Economique Européen ?
Les données à caractère personnel sont stockées en Europe. Le traitement de vos données à caractère personnel ne donne lieu à aucun transfert hors de l’espace économique européen.
Dans l’hypothèse où un transfert de données à caractère personnel hors de l’espace économique européen serait envisagé, la Caisse des Dépôts s’engage à vous en informer par tous moyens et à mettre en œuvre les garanties appropriées telles que prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi « Informatique et Libertés ».
5 - Pour quelle durée conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont conservées dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées par le site Internet crpcen.fr.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées et traitées sont conservées à compter de la date de leur enregistrement durant douze (12) mois.
S’agissant des traces d’accès au site, les adresses IP sont collectées et conservées pour une durée de treize (13) mois.
6 - Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement européen (UE) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de vos données à caractère personnel ;
- droit d’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
- droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après la mort et de choisir à qui la CRPCEN devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel ;
- droit de retirer votre consentement dans le cas où il aura été requis ;
- droit d’opposition au traitement ou à une partie du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit à la limitation de l’utilisation de vos données.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions et directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après le décès à tout moment.
Pour exercer les droits définis ci-dessus, vous pouvez contacter la CRPCEN en écrivant à l’adresse suivante : CRPCEN – A l'attention du DPO - 5 bis rue de Madrid – 75395 PARIS CEDEX 08 ou par mail à l’adresse communication@crpcen.fr.
Pour faciliter la gestion de votre demande de droits, vous pouvez préciser les données à caractère personnel que vous souhaitez voir corriger, mettre à jour ou supprimer. Merci de vous identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Sur ce point nous vous précisons que les demandes de suppression sont soumises aux obligations légales notamment en matière de conservation et d’archivage des documents.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que la Caisse des Dépôts n’a pas respecté vos droits.
7 - Comment prendre connaissance des modifications apportées à cette notice d’information ?
Compte tenu des évolutions techniques et digitales, la CRPCEN est susceptible d’actualiser ce document. En cas de modification de la présente notice, elle sera publiée sur le site crpcen.fr » et sera effective dès sa publication. Nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible.
8 - Comment contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) ?
Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par mail à l’adresse indiquée au point 6.
9 - Cookies
Le site utilise différents cookies pour améliorer l’interactivité du site et de ses services :
- des cookies de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites ;
- des cookies de navigation, aux fins strictement techniques, non conservés (mémorisation, pendant la durée de la session, des paramètres de filtrage). La consultation du service n’est pas affectée lorsque les utilisateurs utilisent des navigateurs désactivant les cookies;
- des cookies externes déposés par les services de partage de video afin de consulter des contenus multimedia directement sur le site. Le refus des cookies pourra empêcher l'affichage correct de ces contenus sur le site.