Changement d’emploi et de régime

Votre situation professionnelle vient de changer ? Informez-nous de vos changements de situation car il peut y avoir un impact sur votre couverture sociale maladie.

L’affiliation à la CRPCEN est automatique pour tous les clercs et employés de notaire dès leur prise de fonction. Votre employeur procédera à la déclaration d’affiliation à la CRPCEN.

Toutefois si votre durée légale de travail hebdomadaire est inférieure à 17h30, vous ne pouvez pas être rattaché à la CRPCEN et devez ¨être pris en charge par votre régime de sécurité sociale actuel.

Lorsque vous quittez votre emploi notarial, vos droits à la CRPCEN sont appréciés en fonction de chaque situation. C’est pourquoi, vous devez tenir informé la CRPCEN par courrier de votre changement de situation.

 

Vous avez repris une activité professionnelle hors notariat 

Si vous ne relevez plus de l’assurance maladie de la CRPCEN, effectuez le plus tôt possible les démarches nécessaires auprès de la CPAM ou du régime concerné. La fin de la prise en charge de la CRPCEN ne sera effective qu’après la demande de mutation faite par le nouveau régime de rattachement.

 

Vous avez déposé un dossier de demande d’allocation chômage auprès de Pôle Emploi

Si vous conservez vos droits à l’assurance maladie de la CRPCEN, retournez-nous la notification de votre agence Pôle Emploi accompagnée, le cas échéant, des avis de paiement. Vous devez continuer à nous les adresser régulièrement pour la mise à jour de votre compte carrière.

Votre couverture sociale maladie dépend de votre situation, consultez dès à présent la page « couverture santé » de notre rubrique retraite.


Vous n’avez pas trouvé d’information sur votre changement de situation ? Informez-nous de votre situation et nous vous apporterons une réponse après étude de votre dossier. 

 

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