Changement d’emploi et de régime

Mise à jour le 13/02/2020

Votre situation professionnelle vient de changer ? Informez-nous de votre changement de situation car il peut avoir des conséquences sur votre couverture sociale.

L’affiliation à la CRPCEN est automatique pour tous les clercs et employés de notaire dès leur prise de fonction. Votre employeur procédera à la déclaration d’affiliation à la CRPCEN.

Toutefois si votre durée de travail hebdomadaire est inférieure à 17h30, vous ne pouvez pas être rattaché à la CRPCEN et devez être pris ou rester pris en charge par le régime général.

Lorsque vous quittez votre emploi notarial, vous devez tenir informée la CRPCEN de votre changement de situation.

Vous avez repris une activité professionnelle hors notariat 

Vous ne relevez plus de l'assurance maladie de la CRPCEN. Effectuez le plus tôt possible les démarches nécessaires auprès de la CPAM ou du régime concerné. La fin de la prise en charge à la CRPCEN ne sera effective qu’après la demande de mutation faite par le nouveau régime de rattachement.

Vous avez déposé un dossier de demande d’allocation chômage auprès de Pôle Emploi

Vous conservez vos droits à l’assurance maladie de la CRPCEN. Retournez-nous la notification de votre agence Pôle Emploi accompagnée, le cas échéant, des avis de paiement. Vous devez continuer à nous les adresser régulièrement pour la mise à jour de votre compte carrière.

Votre couverture sociale maladie dépend de votre situation, consultez dès à présent la page « couverture santé » de notre rubrique retraite.


Vous n’avez pas trouvé d’information sur votre changement de situation ? Informez-nous de votre situation et nous vous apporterons une réponse après étude de votre dossier. 

 

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