Changement d’emploi et de régime
Votre situation professionnelle vient de changer ? Informez-nous de votre changement de situation car il peut avoir des conséquences sur votre couverture sociale.
L’affiliation à la CRPCEN est automatique pour tous les clercs et employés de notaire dès leur prise de fonction. Votre employeur procédera à la déclaration d’affiliation à la CRPCEN.
Toutefois si votre durée de travail hebdomadaire est inférieure à 17h30, vous ne pouvez pas être rattaché à la CRPCEN et devez être pris ou rester pris en charge par le régime général.
Pensez à nous adresser la copie de votre certificat de travail remis par votre étude, soit par courrier, soit via notre site internet www.crpcen.fr en utilisant votre espace sécurisé pour la mise à jour de votre dossier.
Rien ne change pour vous et vos bénéficiaires. Vous conservez vos droits à l’assurance maladie de la CRPCEN. Cette situation nécessite simplement une nouvelle déclaration d’embauche par votre nouvel employeur.
Lorsque vous quittez votre emploi notarial, vous devez tenir informée la CRPCEN de votre changement de situation.
Pensez à nous adresser la copie de votre certificat de travail remis par votre étude, soit par courrier, soit via notre site internet www.crpcen.fr en utilisant votre espace sécurisé pour la mise à jour de votre dossier.
Vous avez repris une activité professionnelle hors notariat
Vous et vos bénéficiaires ne relevez plus de l’assurance maladie de la CRPCEN.
Effectuez le plus tôt possible votre demande de mutation auprès de la CPAM la proche de votre domicile ou du régime concerné en complétant l’imprimé disponible sur le site ameli « Demande de mutation ».
Il convient de contacter votre nouveau régime dans les plus brefs délais dans le cadre de la reprise de vos droits. En effet, à la différence de la CRPCEN, où c’est votre employeur qui s’occupe de votre affiliation, au régime général ou dans les autres régimes, c’est à vous de procéder à cette démarche.
Après avoir transmis votre demande de mutation à votre nouveau régime obligatoire d’assurance maladie, celui-ci demandera le transfert de votre dossier à la CRPCEN.
Vous ÊTES SANS EMPLOI ET VOUS ÊTES INSCRIT À FRANCE TRAVAIL
En tant que demandeur d'emploi et durant la période de perception des allocations de chômage, vous conservez les droits aux prestations maladie, maternité, invalidité et décès dont vous bénéficiiez lorsque vous étiez en activité. Retournez-nous la copie de votre certificat de travail remis par votre étude, soit par courrier, soit via notre site internet www.crpcen.fr en utilisant votre espace sécurisé pour la mise à jour de votre dossier.
Votre couverture sociale maladie dépend de votre situation, consultez dès à présent la page « couverture santé » de notre rubrique retraite.
Vous n'avez pas trouvé d'information sur votre changement de situation ? Faites-nous part de votre situation par courrier ou par email via votre espace sécurisé sur notre site www.crpcen.fr. Nous vous répondrons après avoir étudié votre dossier.