Les prélèvements sociaux

Comme tout revenu, votre retraite CRPCEN peut être soumise à des prélèvements sociaux obligatoires, sauf si vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de tout autre avantage de vieillesse ou d’invalidité non contributif soumis à condition de ressources.

Quatre prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite :　

• la contribution sociale généralisée (CSGContribution sociale généralisée  ) ;
• la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS Contribution pour le remboursement de la dette sociale ) ;
• la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASAContribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie ) ;
• la cotisation maladie si vous êtes pris en charge par la CRPCEN au titre de l’assurance maladie.

Vous êtes concerné si votre revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2 dépasse un certain seuil. Ce seuil varie en fonction de la composition de votre foyer fiscal et de votre lieu de résidence (Métropole, Martinique, Guadeloupe, Réunion ou Guyane).

En cas de prélèvement　:

le taux de la CSG est de 8,30 % (taux normal), de 6,60 % (taux médian) ou de 3,80　%　(taux réduit), selon votre RFR de l’année N-2　;

• le taux de la CRDS est de 0,50 % ;
• le taux de la CASA est de 0,30 %. Cette contribution est prélevée uniquement si votre taux de CSG est de 8,30 % ou de 6,60 % ;
• le taux de la cotisation maladie est de 1 %.

Si votre situation fiscale évolue entre deux années (augmentation de votre RFR, réduction de votre nombre de parts fiscales…) cela peut conduire à un changement des prélèvements sociaux sur votre retraite, modifiant à la hausse ou à la baisse le montant net que vous percevez.

L’administration fiscale nous transmet, chaque année, votre situation au regard des prélèvements sociaux compte tenu de vos RFR concernés.