Les prélèvements sociaux

Comme tout revenu, votre retraite peut être soumise à des prélèvements sociaux obligatoires : 

 

Plusieurs mesures entrent en vigueur en 2019 :

  • la mise en œuvre d’un taux médian de CSG de 6,6 % ; 
Les personnes soumises à un taux intermédiaire de 6,6 % en 2019 verront ces taux s’appliquer à compter des pensions d’avril payées en mai, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019. 

 

  • L’atténuation du passage d’un taux d’assujettissement inférieur ou égal à 3,8 % à un taux supérieur (6,6 ou 8,3 %). 
    Concrètement, si en 2018 vous étiez exonéré ou assujetti au taux réduit de 3,8 % et que vos revenus augmentent, le taux de 3,8% s'appliquera. Vous ne serez donc pas assujetti à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %) en 2019. Plus d'information sur les règles de lissage sur les tableaux référentiels ci-joints.
Le lissage de votre taux est appliqué dès votre pension de janvier 2019, payée en février.

 

    Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales 
    Art. 14 de loi n° 2018-1203 Art. 3 de loi n° 2018-1213, du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
 

  1. Munissez-vous de votre avis d’imposition 2018 sur les revenus de 2017.
  2. Repérez votre revenu fiscal de référence à la ligne 25 de cet avis.
  3. Selon votre lieu de résidence (métropole, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Mayotte), choisissez  le tableau qui vous concerne sur les tableaux référentiels ci-joints.
  4. En fonction de votre nombre de parts, identifiez à quels prélèvements sociaux vous êtes soumis compte tenu de votre revenu fiscal de référence.
  5. Vérifier si vous êtes concerné par le lissage de taux dans la dernière page des tableaux référentiels.

 

LE SAVIEZ-VOUS ? 

Vous êtes exonéré de prélèvements sociaux si vous êtes titulaire d’un avantage vieillesse non contributif (allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire …).

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