Les prélèvements sociaux

Mise à jour le 22/02/2021

Comme tout revenu, votre retraite CRPCEN peut être soumise à des prélèvements sociaux obligatoires, sauf si vous êtes titulaire d’un avantage non contributif (ASI, ASPA, allocation supplémentaire…).
Quatre prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite : 

Vous êtes concerné si votre revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil, variable en fonction de la composition de votre foyer fiscal et de votre lieu de résidence (métropole, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane). 
En cas d’assujettissement, le niveau des prélèvements sur votre retraite de l’année civile est fonction de vos revenus fiscaux de référence (RFR) des années n-2 et n-3.
Si votre RFR a évolué sur les années prises en compte, cela peut conduire à un changement des taux de prélèvements sur votre retraite, modifiant à la hausse ou à la baisse le montant net que vous percevez.

 

A SAVOIR  

Si vous êtes exonéré de CSG ou assujetti au taux réduit (3,8 %) et que vos revenus augmentent, vous serez assujetti à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %) uniquement si votre revenu fiscal de référence excède pendant deux années consécutives le seuil de passage à ces taux (règle du lissage).

L’administration fiscale nous transmet, chaque année, votre situation au regard des prélèvements sociaux compte tenu de vos RFR concernés.

Les prélèvements sociaux en 2021 sont fonction de vos revenus fiscaux de référence 2018 et 2019 figurant respectivement sur vos avis d'imposition 2019 et 2020.
Ainsi, pour déterminer les prélèvements effectués sur votre retraite :
 

  1. Munissez-vous de vos avis d’imposition 2019 (sur les revenus de 2018) et 2020 (sur les revenus de 2019).
  2. Selon votre lieu de résidence (métropole, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane), choisissez le tableau qui vous concerne (tableau 1, 2 ou 3).
  3. Relevez votre revenu fiscal de référence 2019 (sur votre avis d'imposition 2020) et en fonction de votre nombre de parts, identifiez le taux de CSG auquel vous êtes soumis ainsi que vos éventuels autres prélèvements sociaux.
  4. Si vous êtes assujetti au taux de CSG médian (6,6 %) ou normal (8,3 %) vérifiez à l’aide de votre revenu fiscal de référence 2018 (sur votre avis d'imposition 2019) si vous êtes concerné par le lissage de taux (tableau 4 du document).

 

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