Les prélèvements sociaux

Mise à jour le 27/04/2022

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Comme tout revenu, votre retraite CRPCEN peut être soumise à des prélèvements sociaux obligatoires, sauf si vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de tout autre avantage de vieillesse ou d’invalidité non contributif soumis à condition de ressources.

Quatre prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite : 

Vous êtes concerné si votre revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2 dépasse un certain seuil. Ce seuil varie en fonction de la composition de votre foyer fiscal et de votre lieu de résidence (Métropole, Martinique, Guadeloupe, Réunion ou Guyane).

En cas de prélèvement :

le taux de la CSG est de 8,30 % (taux normal), de 6,60 % (taux médian) ou de 3,80 % (taux réduit), selon votre RFR de l’année N-2 ;

  • le taux de la CRDS est de 0,50 % ;
  • le taux de la CASA est de 0,30 %. Cette contribution est prélevée uniquement si votre taux de CSG est de 8,30 % ou de 6,60 % ;
  • le taux de la cotisation maladie est de 1 %.

Si votre situation fiscale évolue entre deux années (augmentation de votre RFR, réduction de votre nombre de parts fiscales…) cela peut conduire à un changement des prélèvements sociaux sur votre retraite, modifiant à la hausse ou à la baisse le montant net que vous percevez.

 

A SAVOIR  

Si votre RFR de l’année N-2 franchit le plafond d’assujettissement à la CSG au taux de 3,80 %, vous serez assujetti à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %) uniquement si votre RFR de l’année N-3 dépasse également ce plafond (mesure de lissage).

L’administration fiscale nous transmet, chaque année, votre situation au regard des prélèvements sociaux compte tenu de vos RFR concernés.

Pour connaître les prélèvements sociaux effectués sur votre retraite en 2022 :

  1. Munissez-vous de votre avis d’imposition 2021
  2. Relevez votre revenu fiscal de référence 2020 et à l’aide du tableau qui vous concerne (tableau 1, 2 ou 3 selon votre lieu de résidence), déterminez si vous êtes assujetti. Le cas échéant, identifiez votre taux de CSG ainsi que vos autres prélèvements sociaux.
  3. Si vous êtes assujetti au taux de CSG de 6,6 % (taux médian) ou de 8,3 % (taux normal), munissez-vous de votre avis d’imposition 2020 et, à l’aide du schéma dédié, vérifiez si la mesure de lissage vous est applicable.

 

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