Vos soins à l’étranger

Vous allez partir en voyage prochainement, et vous vous demandez quels médicaments, documents médicaux et matériel de soins vous devez emporter ? Voici quelques conseils pour ne rien oublier, en fonction de votre destination et de votre état de santé.

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse ou au Royaume-Uni ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Seuls les soins devenus nécessaires en cours de séjour (urgents, inopinés) peuvent être pris en charge au moyen de la CEAM.

Pendant votre séjour : en cas de soins médicaux

Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

• soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;
• soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Vous avez réglé des frais médicaux sur place ?

Vous avez eu besoin de soins médicaux pendant votre séjour et vous avez dû les régler sur place car vous n'aviez pas votre CEAM, ou vous avez fait l'avance des frais médicaux et vous n'avez pas demandé leur remboursement sur place, ou vous avez fait appel à la médecine privée. Pensez à conserver l'ensemble des factures acquittées et des justificatifs de paiement.

Adressez les justificatifs, accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger à la CRPCEN.

Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées. À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française.

Pendant votre séjour : en cas d'arrêt de travail

Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail pendant votre séjour, vous pourrez, éventuellement, percevoir des indemnités journalières sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d'ouverture de droits.
Pour en bénéficier, adressez l'avis d'arrêt de travail dans les 48 heures à votre caisse d'assurance maladie en France. C'est elle qui vous versera, le cas échéant, vos indemnités journalières.

À noter : si les médecins du pays dans lequel vous séjournez ne délivrent pas d'avis d'arrêt de travail, adressez-vous à l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour qui fera procéder à l'évaluation médicale de votre incapacité de travail et établira un certificat d'incapacité de travail, que vous devrez alors adresser à votre caisse d'assurance maladie en France. Cette démarche ne vous empêche pas d'aviser votre employeur.

Lorsque vous partez en vacances à l'étranger, dans un pays hors Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) Suisse et Royaume-Uni, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront, éventuellement, être pris en charge par la CRPCEN à votre retour en France.

En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous devez régler vos frais médicaux sur place.

Pensez à conserver les prescriptions, les factures acquittées et les justificatifs de paiement. À votre retour en France, vous pouvez demander à être remboursé : c'est une possibilité, pas une obligation.

Adressez les justificatifs, accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger à la Caisse.

Au regard des justificatifs, le médecin conseil du service médical appréciera si vous étiez ou non dans une situation d'urgence et, selon le cas, accordera ou non le remboursement de vos soins. En cas d'accord, les soins sont remboursés sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non pas sur la base de vos dépenses réelles).

En cas de refus : aucune contestation n'est possible.

En cas d'arrêt de travail pendant votre séjour, vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités journalières.

Renseignez-vous également sur l’état sanitaire de votre destination en consultant le site diplomatie.gouv.fr

Il est recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance. Vous pourrez ainsi garantir le remboursement de vos frais engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l’étranger.

Soins de santé dans un État de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse

Les principes de la libre circulation des personnes et de la coopération en matière de soins de santé entre les États membres de l'UE/EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse garantissent la mobilité des patients. La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale permet une prise en charge, sous certaines conditions, des soins reçus dans un autre État membre de l'UE/EEE, du Royaume-Uni ou en Suisse. Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.

Les soins ou traitements que vous envisagez dans un autre pays de l'UE/EEE ou Royaume-Uni ou Suisse doivent faire partie des prestations auxquelles vous avez droit en France. Sinon il n'y a pas de prise en charge possible.

De plus, une autorisation préalable de la CRPCEN est nécessaire dans certains cas pour bénéficier d'une prise en charge, soit parce que les soins envisagés sont des « soins programmés qualifiés de lourds », soit parce que dans la réglementation française de sécurité sociale, leur remboursement est soumis à la procédure de l'accord préalable, qu'ils soient réalisés en France ou dans un autre État de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse. Pour plus d’information, consultez l’article sur l’accord préalable.

Les soins urgents qui vous sont dispensés au cours d'un séjour temporaire dans un autre État membre de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse sont couverts par la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) et ne nécessitent pas d'autorisation. Pour plus d’information, consultez l’article sur les vacances à l’étranger.

Parlez-en avec votre médecin.

Soins programmés soumis à autorisation préalable

Si vous vous rendez sur le territoire d'un État membre de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse pour recevoir des soins médicaux dits « programmés », une autorisation préalable de la caisse sera exigée dans certains cas pour permettre leur prise en charge. Sinon, il n'y a pas de prise en charge possible.

Définition des « soins programmés soumis à autorisation préalable »

Les soins programmés sont les soins ou traitements planifiés à l'avance qui constituent la raison principale de votre déplacement dans un autre État membre de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse et qui répondent aux critères suivants :

• nécessiter au moins une nuit d'hospitalisation dans un établissement de soins (soins hospitaliers, soins de suite et cures thermales avec hospitalisation) ;
• ou nécessiter le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux et qui figurent sur une liste établie par arrêté ministériel (IRM, scanner, certaines interventions en ambulatoire, traitement du cancer, soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, etc.). Votre médecin pourra vous apporter toutes les explications utiles sur les soins relevant de cette liste.

Vos démarches à réaliser

Formulez votre demande au médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE) par courrier à l’adresse suivante :

CPAM 56

CNSE MEDECIN CONSEIL

TSA 99 998

56003 VANNES CEDEX

FRANCE

Votre demande d'autorisation préalable de prise en charge doit être accompagnée du certificat médical détaillé établi par votre médecin, précisant obligatoirement la maladie, les soins qui doivent être pratiqués, les raisons pour lesquelles leur réalisation à l'étranger s'avère nécessaire, le pays et la structure dans laquelle les soins seront réalisés ainsi que les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous serez traité.

L'autorisation de prise en charge de ces soins programmés est liée au respect des conditions suivantes :

• la prise en charge des soins est prévue par la réglementation française ;
• un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité ne peut pas être obtenu en France dans un délai acceptable sur le plan médical ;
• les soins envisagés sont appropriés à l'état du patient.

La décision d'autorisation préalable ou de refus de prise en charge vous est notifiée par la CRPCEN dans un délai de deux semaines à compter de la réception de votre demande. Une absence de réponse au-delà ce délai vaut accord si les conditions réglementaires sont réunies.

En cas d'autorisation, la Caisse vous délivrera un formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » sur lequel figurent les soins prescrits remboursables, le pays et l'établissement ou la structure où vous serez traité(e), la durée de votre traitement (date de début - date de fin de prise en charge).

La prise en charge de vos soins programmés

Vous devez présenter le formulaire S2 au prestataire de soins dans l'État de séjour. La prise en charge dépend de votre situation :

• si vous faites l’avance d’une partie des frais (l’autre partie étant pris en charge directement par l’État de séjour), vous pouvez recevoir un complément différentiel si le montant de la prise en charge française est supérieur à celui de la prise en charge dans l’État de séjour ;
• si vous faites l’avance de la totalité des frais, vous pouvez demander le remboursement de ces soins à la Caisse : vous devez joindre les factures acquittées et les justificatifs de paiement au formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF).

Vous aurez le choix entre 2 bases de remboursement :

• si vous choisissez la tarification de l’État de séjour : une tarification est demandée à l’État de séjour et en parallèle une tarification selon la réglementation française est effectuée, vous bénéficierez de la base de remboursement la plus élevée ;
• si vous choisissez la tarification française : les soins seront réglés dans un premier temps, une demande de tarification sera envoyée en parallèle à l’État de séjour, et un éventuel complément différentiel vous sera versé.

À noter : quel que soit le choix du tarif de remboursement (tarif local ou français), vous pourrez avoir un reste à charge et présenter une demande de remboursement auprès de votre complémentaire santé.

Connaître la démarche et les justificatifs à envoyer pour une prise en charge de l’assistance médicale à la procréation (AMP) réalisée à l’étranger

Vous envisagez de vous déplacer à l'étranger pour une assistance médicale à la procréation (AMP) ⁽¹⁾.                                    

Les conditions et les modalités de prise en charge de vos soins liés à l’assistance médicale à la procréation dépendent du pays dans lequel vous vous rendez : État membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), Suisse, ou hors UE/EEE/Suisse.

Ces soins cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation réalisés hors de France relèvent des « soins programmés soumis à autorisation préalable ».

(1) L’assistance médicale à la procréation (AMP) désigne l’ensemble de techniques médicales autrefois appelé procréation médicalement assistée (PMA).

Il s’agit de soins qui constituent la raison principale de votre déplacement dans un autre État membre de l’UE/EEE ou en Suisse ⁽²⁾. Les demandes de prise en charge de soins à l’étranger sont gérées à la CRPCEN par le Centre national des soins à l’étranger (CNSE) situé à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Morbihan. Une autorisation préalable est exigée afin de permettre leur prise en charge.

Voici les démarches à réaliser avant de réaliser vos soins en lien avec l’AMP.

⁽²⁾ La prise en charge concerne des soins réalisés dans un état membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Voir la liste des pays de l’UE et les pays de l’EEE sur le site touteleurope.eu.

Étape 1. Consulter le gynécologue

Lors de votre consultation pour bénéficier d’une AMP, le gynécologue rédige un certificat médical détaillé (PDF), qui précise clairement :

• La technique requise ;
• Son indication ;
• Les soins d’AMP déjà réalisés (dates, techniques et résultats avec dosage des béta-HCG) ;
• Le motif de recours aux soins à l’étranger : en raison des délais ou pour avoir recours à une technique innovante non disponible en France ;
• L’absence de contre-indication médicale à la réalisation de cette technique.

Étape 2. Choisir l’établissement et demander un devis

Vous choisissez un établissement de santé et vous demandez un devis avec votre nom et avec la technique demandée.

Étape 3. Envoyer le dossier complet au CNSE

Ce dossier doit comporter tous les documents suivants pour permettre l’étude de votre demande :

• le certificat médical détaillé de votre gynécologue (PDF) ;
• les comptes rendus médicaux des soins déjà réalisés en lien avec l’assistance médicale à la procréation et résultats biologiques de l’hormone bêta-HCG (βhCG) ;
• en cas de demande de diagnostic préimplantatoire (DPI) : un certificat médical établi par un médecin exerçant son activité dans un centre pluridisciplinaire français de diagnostic prénatal (CPDPN). Pour rappel, cette instance médicale doit valider le principe du DPI pour la maladie que vous ou votre conjoint êtes susceptibles de transmettre. Ce certificat doit donc mentionner l’indication médicale et la date à laquelle le CPDPN s’est prononcé et son avis ;
• le devis nominatif en cours de validité de l’établissement choisi ;
• le cas échéant, l’autorisation d’exportation des gamètes délivrée par l’Agence de biomédecine ;
• une lettre de motivation signée par le ou les 2 parents expliquant le projet parental, avec les coordonnées de chacun : nom, date de naissance, adresse postale et numéro de sécurité sociale.

La décision de prise en charge

Vous recevez une décision de la CRPCEN dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande. Une absence de réponse au-delà de ce délai vaut accord, sous réserve que votre demande remplisse les conditions réglementaires.

En cas d’accord, vous recevez le formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés ». Ce formulaire liste les soins prescrits qui sont remboursables, le pays et l’établissement ou la structure où aura lieu l’AMP, la date de début et de fin de prise en charge. Ce formulaire est à présenter lors des soins à l’étranger.

Sauf mention contraire, un accord n’est valable que pour une tentative pour une seule technique précise dans un établissement précis.

À noter : un accord pour FIV vaut également pour le transfert à l'étranger qui en découle, dès lors que ce transfert a lieu dans la période accordée pour la FIV elle-même. Le plus souvent, l'accord est délivré pour une année (365 jours).

En cas de dossier incomplet, vous recevrez un courrier vous en informant, et vous devrez alors envoyer les éléments manquants

Et en cas de changement ou de nouvelle tentative d'AMP ?

Pour toute tentative supplémentaire, vous devez faire une nouvelle demande.
En cas de changement de technique, d’établissement, de situation administrative, vous devez faire une nouvelle demande.

La prise en charge peut aboutir :

• s’il existe entre la France et le pays où est réalisée l’AMP une convention bilatérale de sécurité sociale prévoyant la prise en charge des soins ;
• s’il s’agit de soins dits innovants.

Soins sans autorisation préalable requise

Vous vous rendez sur le territoire d'un État membre de l'UE/EEE pour recevoir un traitement médical qui ne requiert pas d'autorisation préalable au sens de la législation européenne.

Certains soins ou traitements peuvent néanmoins être soumis à la procédure française de l'accord préalable (les traitements d'orthopédie dento-faciale, les actes de masso-kinésithérapie dans le cadre des situations de rééducation « soumises à référentiel », certains examens et analyses de laboratoire, certains appareillages médicaux ou frais de transport).

Assurez-vous avant votre départ si cette procédure est requise. Elle s'impose même si les soins ne sont pas effectués sur le territoire français.

Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de ces soins et traitements uniquement à votre retour en France. Vous serez remboursé selon les tarifs français de la sécurité sociale, sans que le montant du remboursement puisse dépasser le montant des dépenses que vous avez engagées. À votre retour en France, adressez à la CRPCEN les factures acquittées et les justificatifs de paiement joints au formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF).

Vous vous déplacez en Suisse ou au Royaume-Uni pour recevoir des soins ou un traitement médical, vous devez remplir des conditions particulières pour bénéficier du remboursement.

En effet, le droit applicable dans le cadre de la coordination de sécurité sociale entre la Suisse ou le Royaume-Uni et la France limite la prise en charge des dépenses engagées aux seuls soins médicalement nécessaires au cours d'un séjour temporaire (soins imprévus) et aux soins programmés lourds (voir définition ci-dessus).

Les soins ambulatoires non urgents (le suivi orthophonique par exemple) ne sont pas pris en charge s’ils sont réalisés en Suisse ou au Royaume-Uni.

À noter : des conditions particulières de prise en charge s'appliquent aux travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse.

Soins de santé en dehors l'UE/EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse

Hors convention bilatérale de sécurité sociale signée entre la France et le pays où est réalisé la prise en charge des soins programmés prévoyant la prise en charge de ces soins, les soins programmés que vous recevez dans un pays en dehors de l’UE/EEEE/Suisse et du Royaume-Uni peuvent, à titre exceptionnel, être pris en charge par la Caisse à la seule condition qu’il s’agit de soins innovants.

Les conditions de prise en charge des soins programmés

En dehors de l'UE/EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, la prise en charge des soins programmés n'est acceptée qu'à titre exceptionnel, après accord du médecin-conseil national, sur votre demande. Il vous appartient d'établir que vous ne pouvez pas recevoir sur le territoire français ni dans un autre état de l’UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni, les soins appropriés à votre état de santé. Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.

 Vos démarches

Formulez votre demande au médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE) par courrier à l’adresse suivante :

CPAM 56 - CNSE MEDECIN CONSEIL

TSA 99 998 - 56003 VANNES CEDEX

FRANCE

Votre demande de prise en charge de soins programmés dans un État hors UE/EEE, Royaume-Uni et Suisse, doit être accompagnée d'un certificat médical de votre médecin.

Au-delà de deux mois, l'absence de réponse vaut refus.

Le remboursement de vos soins programmés

Après avis favorable du service médical, la prise en charge des soins de santé fera l'objet d'une négociation entre les services financiers de la Caisse et la structure où vos soins seront prodigués afin de vous éviter d'avoir à faire l'avance des frais.