Accident causé par un tiers

Mise à jour le 28/04/2022

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Dans le cadre d'un accident causé par un tiers, vous devez :

  • nous le déclarer, en nous renvoyant le questionnaire accidentcomplété et signé ;
  • en informer votre complémentaire santé.

à noter  :

S'il s'agit d'un accident du travail, vous ne devez pas informer la CRPCEN mais la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de travail. 

Il s’agit d’un accident dont vous êtes la victime et dans lequel la responsabilité d’un tiers est engagée.
Cette autre personne peut être un particulier (on parle alors de personne physique), une entreprise ou une administration (on parle alors de personne morale).

Votre accident doit être déclaré à la CRPCEN dès que possible. Les renseignements que vous nous communiquez sur le questionnairesont indispensables pour nous permettre d’exercer notre recours à l’encontre du ou des tiers présumé(s) responsable(s) de l’accident en vue d'obtenir le remboursement des prestations versées.
Il vous appartient également d’informer votre complémentaire santé de l’accident dont vous avez été victime.

Pour vous, rien ne change. Vous serez remboursé(e) selon les conditions et taux habituels dans les mêmes délais.

 

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