Les frais à votre charge

Lorsque vous effectuez des dépenses de santé, certains frais restent à votre charge :

  • le ticket modérateur correspond à la part non prise en charge par la CRPCEN ;
  • la participation forfaitaire s’applique sur tous les actes médicaux ;

La franchise médicale s’applique sur les prestations de pharmacies et d’auxiliaires médicaux. 

QU' EST-CE QUE LE TICKET MODÉRATEUR ?

Le ticket modérateur correspond à la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que la CRPCEN a remboursé sa part. Il s’applique à tous les soins et frais médicaux remboursables (consultations chez un médecin, achat d’un médicament sur prescription médicale, etc.).

Le montant du ticket modérateur varie selon : 

  •      la nature du risque (maladie, maternité …) ;
  •      l’acte et le traitement ;
  •      le type d’affection ;
  •      le respect ou non du parcours de soins coordonnés.

 

DANS QUELS CAS LE TICKET MODÉRATEUR PEUT-IL ÊTRE EXONÉRÉ ?

Afin de rendre accessible les soins de santé au plus grand nombre, il existe des cas où le ticket modérateur peut être exonéré et où la CRPCEN prend en charge 100 % des frais de santé. C’est le cas notamment pour : 

  •      les frais de santé en cas de maternité (quatre derniers mois de grossesse) ;
  •      les soins en rapport avec une pathologie (ALDAffection de longue durée ) prise en charge à 100 % ;
  •      les frais d’hospitalisation supérieurs à 30 jours.

QU’EST-CE QUE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE ?

Ces participations forfaitaires ont été mises en place par l’État  pour contribuer à la préservation du système de santé national. Dans certains cas et sous certaines conditions, une participation forfaitaire pouvant aller de 1 € à 24 €, vous sera appliquée. Cette participation est obligatoire mais peut être exonérée dans certains cas. 

 

DANS QUEL CAS S’APPLIQUE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DE 1 EURO ?

La participation forfaitaire de 1 euro s’applique :

  • à toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou un spécialiste ;
  • aux examens de radiologie et aux analyses de biologie médicale. 

La participation forfaitaire de 1 euro sera retenue pour chaque consultation ou acte, dans la limite de 4 € pour jour et pour un même professionnel de santé. La participation forfaitaire de 1 euro est limitée à un plafond de 50 euros par année civile pour chaque bénéficiaire.

 

QUELLES SONT LES PERSONNES EXONÉRÉES DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DE 1 € ?

Les assurés exonérés sont :

 

Pour tout savoir sur la participation forfaitaire de 1 €, consultez notre brochure explicative.  

DANS QUEL CAS S'APPLIQUE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DE 24 € ?

Pour les actes médicaux d’un montant égal ou supérieur à 120 euros ou à un coefficient égal ou supérieur à 60, le ticket modérateur qui reste à votre charge est remplacé par une participation forfaitaire de 24 euros.

 

QUELLES SONT LES PERSONNES EXONÉRÉES DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DE 24 € ?

Les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérées de la participation forfaitaire de 24 €.

 

Ce forfait représente la participation financière liée aux frais d’hébergement entraînés par votre hospitalisation pour tout séjour supérieur à 24 heures (y compris le jour de sortie) dans un établissement hospitalier public ou privé. 


Ce forfait s’élève :

  • à 20 euros par jour en hôpital ou en clinique;
  • à 15 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Une franchise médicale sera déduite de vos remboursements de médicaments, d’actes paramédicaux et de transports sanitaires. Cette franchise s’ajoute, le cas échéant, au ticket modérateur et à la participation forfaitaire de 1 euro. 


Pour les médicaments et pour les actes paramédicaux, cette franchise s’élève :

  • à 0,50 euro pour chaque boîte de médicaments délivrée (dans une limite de 4 franchises par jour pour les actes paramédicaux); 
  • à 2 euros pour les transports effectués en véhicules sanitaires (dans une limite de 2 franchises par jour). 

Un plafond de 50 euros par année civile est fixé (toutes franchises confondues).

Sont exonérés :

  • les enfants de moins de 18 ans; 
  • les femmes enceintes à compter du 1er  jour de leur 6e  mois de grossesse;
  • les bénéficiaires de la CMU Complémentaire.
     
 

Pour tout savoir sur la franchise médicale, consultez notre brochure explicative.    

 

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