Le rachat de trimestres

Vous pouvez augmenter votre durée d’assurance en rachetant des périodes d’études supérieures. Ce dispositif vous permet :

  • option 1 : obtenir un supplément de liquidation de la pension CRPCEN sans réduire l’effet de la décote ;
  • option 2 : réduire exclusivement l’effet de la décote ;
  • option 3 : combiner les deux résultats précédents à la fois. 

 

Le rachat des années d’études vous permet :

  • soit d’augmenter le taux de la pension ;
  • soit de réduire l’effet de la décote ;
  • soit de combiner ces deux effets.

 

Ces possibilités prennent la forme d’options. Vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres en remplissant l’imprimé de demande de rachat .

Pour acquérir les trimestres correspondants à cette période, vous devez :

  • avoir une durée d’affiliation d’au moins 1 an à la CRPCEN ;
  • prouver que vos études ont été validées par l’obtention d’un diplôme ;
  • ne pas avoir encore liquidé vos droits à la retraite ;
  • ne pas avoir été affilié à un régime de retraite au cours de vos études.

 

Les périodes d’études ne peuvent pas faire l’objet d’un rachat si vous avez travaillé (donc cotisé) durant cette même période. Il en va de même pour les périodes ayant d’ores et déjà fait l’objet d’une procédure de rachat.

Le coût est déterminé selon un barème et varie en fonction de votre âge et de l’option choisie. Vous pouvez échelonner le paiement si vous rachetez au moins 2 trimestres :

  • sur 3 années à compter de la date du premier versement lorsque la demande porte au plus sur 4 trimestres ;
  • sur 5 années lorsque la demande porte sur 5 à 8 trimestres ;
  • sur 7 années lorsque la demande porte sur plus de 8 trimestres.

Pour vous accompagner dans le calcul du rachat de vos périodes d’études, la CRPCEN a mis en place un dispositif de pré-étude. Celle-ci peut être réalisée en nous envoyant le formulaire « Demande de pré-étude de rachat d’années d’études supérieures ».

 

Lorsque vous voudrez faire la demande finale, vous devrez nous renvoyer le formulaire « Demande de de rachat d’années d’études supérieures » duement complété. 

 

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