Le montant de votre retraite

Le montant de votre retraite dépend de votre salaire annuel moyen, de votre taux de pension et d’éventuel taux de décote ou de surcote.

Il est calculé de la manière suivante :

salaire annuel moyen x taux de pension x taux de décote ou de surcote (suivant le cas)

 

Le salaire annuel moyen (SAM)

Votre salaire annuel moyen est déterminé à partir des 10 meilleurs revenus annuels bruts revalorisés. Les taux de revalorisation utilisés sont propres au régime jusqu'en 1985, puis les taux de revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale sont utilisés.

Lorsque vous totalisez une période de moins de 10 ans dans le notariat, votre salaire annuel moyen est calculé au prorata de cette période (le total de vos salaires est divisé par le nombre de jours correspondant à votre durée d’assurance, multiplié par 360).

 

Revalorisation du salaire annuel moyen

Si votre SAM est supérieur à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale, la CRPCEN retient, pour moitié, la partie comprise entre 3 et 7 fois le plafond (la partie au-dessus de 7 fois le plafond de la Sécurité sociale n’est pas retenue).

 

La durée d’assurance 

On distingue :

  • la durée d’assurance à la CRPCEN : elle sert au calcul du taux de votre pension, et comprend vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) et périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l’assurance maladie, maternité, accidents du travail, etc.) 
     
  • la durée d’assurance tous régimes confondus : elle comprend les trimestres que vous avez acquis auprès des régimes de retraite de base auxquels vous avez cotisé durant votre carrière professionnelle (dont la CRPCEN) et permet de déterminer l’éventuelle application d’une décote ou d’une surcote. 

 

à noter

Si vous avez effectué des études supérieures, vous pouvez racheter des trimestres pour augmenter votre durée d’assurance.

 

Le taux de pension

Votre taux de pension est déterminé à partir de votre total de trimestres CRPCEN (total des périodes auquel peuvent s’ajouter des majorations de durée d’assurance liées aux enfants) et du nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux maximum de la retraite CRPCEN (se référer au tableau suivant ). Il peut être au maximum de 75 %.


Il est calculé de la manière suivante :

Total trimestres CRPCEN validés x 75 %

÷ Nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux maximum de la retraite CRPCEN (75 %) 

 

Pour connaître le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux de maximum de la pension CRPCEN, consultez notre tableau dédié.

 

La décote 

La décote consiste à appliquer un coefficient de minoration au montant de votre pension si vous décidez de partir à la retraite sans totaliser (tous régimes confondus) le nombre de trimestres nécessaire pour l’obtention d’une pension CRPCEN à taux maximum. 


Pour vous voir appliquer une décote, il faut que :

  • votre droit à pension soit ouvert à compter du 1er juillet 2010 ; 
  • votre durée d’assurance, tous régimes confondus, soit inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux maximum ; 
  • votre départ à la retraite se fasse à un âge inférieur à un âge limite à partir duquel la décote n’est plus applicable. 

 

La décote s’élève au 1er juillet 2010 à 0,125 % par trimestre manquant et atteindra progressivement 1,25 % à partir du 1er juillet 2019.


Si vous êtes en situation d’invalidité, aucune décote n’est appliquée. 

 

La surcote

La surcote consiste à majorer la pension si vous avez poursuivi votre activité au-delà de l’âge d’ouverture de droit à la retraite et du nombre de trimestres suffisant tous régimes confondus.


Pour vous voir appliquer une surcote, vous devez :

  • être en activité après le 1er juillet 2008 ; 
  • être en activité après votre 60e anniversaire (pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1957, cet âge est progressivement porté à 62 ans) ; 
  • totaliser une durée d’assurance, tous régimes confondus, supérieure à 160 trimestres ou au nombre de trimestres requis pour obtenir le taux maximum lorsque celui-ci excède 160 trimestres. 

 

Si vous remplissez l’ensemble de ces conditions, la CRPCEN vous appliquera une surcote égale à 0,75 % du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008, et à partir du 1er janvier 2009, égale à 1,25 % par trimestre supplémentaire. Seuls les trimestres entiers cotisés donnent droit à surcote.

 

Majoration ancienneté

Si vous réunissez à la CRPCEN le nombre de trimestres nécessaire pour le taux maximum et que vous prenez votre retraite après 65 ans, vous bénéficiez d’une majoration de 1,25 % par trimestre entier au-delà de cet âge soit 5 % par année (dans la limite de 25 %).

Pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1957, l’âge de 65 ans précité augmente progressivement de 4 mois par génération. Il sera ainsi porté à 67 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1962.
 

Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité et que vous avez atteint l’âge légal pour partir à la retraite, vous pouvez prétendre à la pension de substitution. Cette pension obligatoire, si vous n’exercez plus d’activité professionnelle, remplace la pension d’invalidité précédemment servie à partir de l’âge légal de départ à la retraite.

 

Cette substitution s'applique aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité :

  • qui ont l'âge légal de départ à la retraite ;
  • qui n'exercent pas d'activité professionnelle ;
  • qui exercent une activité professionnelle mais souhaitent bénéficier de leur pension de vieillesse à cet âge et cesser leur activité.

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

L'entrée en jouissance de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité est fixée au premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le pensionné atteint l'âge visé dans la partie ci-dessus. Les affiliés qui reprennent une activité salariée après avoir obtenu leur retraite substituée à une pension d'invalidité sont soumis aux règles de cumul emploi-retraite.

Un dossier de demande de retraite vous sera adressé avant la fin de votre pension d’invalidité. Complétez-le, datez-le, signez-le et n’oubliez aucune des pièces justificatives exigées, afin que la CRPCEN procède à la liquidation de votre pension.

 

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