Retour à domicile après hospitalisation
Cette aide est destinée aux assurés ou à un bénéficiaire à charge qui nécessite, à la suite d'une hospitalisation, le recours à un service d'aide à domicile. La demande doit être adressée dans le trimestre suivant la sortie d'hospitalisation.
La CRPCEN propose depuis de nombreuses années des prestations sociales pour ses assurés. Découvrez rapidement si vous pouvez prétendre à l'aide pour les soins à domicile après hospitalisation :
Pour cette aide, deux formules sont proposées :
- l'aide à domicile seule : cette aide est accordée dans la limite de 72 heures pour une durée de 3 mois maximum ;
- ou l'aide à domicile avec portage de repas : cette aide est accordée dans la limite de 48 heures pour une durée de 3 mois maximum avec 48 repas (plateau repas plafonné à 10 €, livraison comprise).
Critères d’affiliation
- si vous êtes actif ou demandeur d’emploi, vous devez être affilié à la CRPCEN depuis au moins 1 an sans interruption à la date de la demande ;
- si vous êtes invalide, vous devez être affilié à la CRPCEN depuis au moins 1 an sans interruption à la date de la demande et votre pension doit être versée par la CRPCEN ;
- si vous êtes retraité ou bénéficiez d’une pension de réversion, vous devez justifier d’une affiliation en cours au titre maladie de la CRPCEN ;
- si vous êtes titulaire d’une pension « mère de famille », vous devez justifier d’une affiliation en cours au titre maladie à la CRPCEN et n’exercer aucune activité professionnelle en dehors du notariat ;
Plafonds de revenus pour cette aide
La CRPCEN attribue l’aide en fonction de la situation et des ressources globales du foyer selon le plafond de ressources suivant :
- 34 109 € pour une personne seule ;
- 47 378 € pour un foyer constitué de 2 personnes ou plus.
Montant de l'aide
La prise en charge des frais est accordée sur justificatifs pour l’équivalent de 72 heures maximum de service à la personne pour une période maximale de trois mois ou pour 48 heures de service à la personne avec 48 repas (plateau repas plafonné à 10 € livraison comprise) pour une période maximale de trois mois, à hauteur du tarif horaire actuellement en vigueur et déduction faite des aides apportées par les mutuelles ou par les organismes extérieurs (assurances santé complémentaires, mairie, conseil général / conseil départemental), selon la situation et les contrats individuels.
La CRPCEN participe aux frais d’aide ménagère ou d’auxiliaire de vie à hauteur du tarif horaire en vigueur (24,50 € de l'heure) et selon le barème détaillé ci-dessous :
| Taux de prise en charge du taux horaire | Barème personne seule | Barème couple |
|---|---|---|
| Prise en charge à 100 % | Revenus ≤ à 18 588 € | Revenus ≤ à 27 209 € |
| Prise en charge à 75 % | Entre 18 589 € et 27 539 € | Entre 27 210 € et 38 252 € |
| Prise en charge à 50 % | Entre 27 540 € et 34 109 € | Entre 38 253€ et 47 378 € |
Vérifiez vos droits à cette aide depuis notre simulateur puis complétez le formulaire qui vous sera proposé si vous êtes éligible à l'aide.
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Renvoyez le formulaire de demande d'aide de retour à domicile dûment complété et signé avec les justificatifs suivants :
- L’avis d’imposition ou de non-imposition 2023 sur les revenus 2022 de l’ensemble des membres composant le foyer.
- La copie du versement de toutes les prestations familiales (CAF, MSA…) attribuées au cours des 12 derniers mois.
- La copie de l’avis des taxes foncières 2023.
- La réponse écrite obligatoire (accord ou refus) de votre mutuelle susceptible de vous apporter une aide.
- Le bulletin de sortie d'hospitalisation ;
- En cas de changement de situation intervenu entre 2022 et 2024, d’autres justificatifs sont à fournir : consultez la liste de ces justificatifs