Le montant de votre pension

Mise à jour le 03/04/2020

Le montant de votre retraite dépend de votre salaire annuel moyen, de votre taux de pension et d’un éventuel taux de décote ou de surcote.

Il est calculé de la manière suivante :

salaire annuel moyen x taux de pension x éventuel taux de décote ou de surcote

 
Dans le cadre du calcul de votre retraite, plusieurs majorations peuvent s'ajouter : la majoration pour enfants et la majoration ancienneté. 

Le salaire annuel moyen (SAM)

Votre salaire annuel moyen est déterminé à partir des 10 meilleurs revenus annuels bruts revalorisés. Les taux de revalorisation utilisés sont propres au régime jusqu'en 1985, puis les taux de revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale sont utilisés.

Lorsque vous totalisez une période de moins de 10 ans dans le notariat, votre salaire annuel moyen est calculé au prorata de cette période (le total de vos salaires est divisé par le nombre de jours correspondant à votre durée d’assurance, multiplié par 360).

Écrêtement du salaire annuel moyen

Si votre SAM est supérieur à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale, la CRPCEN retient, pour moitié, la partie comprise entre 3 et 7 fois le plafond. La partie au-dessus de 7 fois le plafond de la Sécurité sociale n’est pas retenue.

La durée d’assurance CRPCEN

La durée d’assurance validée à la CRPCEN sert au calcul du taux de votre pension. Elle comprend : 

  • vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) ; 
  • les périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l’assurance maladie, maternité, accidents du travail, etc.) ; 
  • la majoration de durée d'assurance pour enfant né, adopté, ou pris en charge avant le 1er juillet 2006. Cette majoration, de 4 trimestres par enfant, est accordée aux hommes et aux femmes, sous condition d'interruption ou de réduction d'activité salariée (temps partiel) d'une durée au moins équivalente à 2 mois pour chaque enfant ;
  • la majoration de durée d'assurance au titre du congé parental d'éducation ou de présence parentale pour enfant né ou adopté à partir du 1er juillet 2006. Cette majoration est égale à la durée effective du congé. La majoration attribuée au titre d'un congé parental à temps partiel est en outre proratisée en fonction de la durée du travail de l'assuré au cours de ce dernier.

La durée d’assurance totale sert principalement à déterminer l'éventuelle application d'une décote (minoration) ou d'une surcote (majoration) et correspond au nombre de trimestres que vous totalisez tous régimes de retraite de base confondus.

Elle comprend les trimestres que vous avez validés à la CRPCEN ainsi qu'auprès de l'ensemble des autres régimes de retraite auxquels vous avez cotisé durant votre carrière professionnelle.

 

Le saviez-vous ?

Dans le cadre de l’application de la décote et de la surcote, la durée d’assurance validée à la CRPCEN prise en compte est constituée de la durée d’assurance retenue pour le calcul de votre taux de pension, à laquelle s’ajoutent, le cas échéant : 

  • la majoration pour enfant né à partir du 1er juillet 20061. Cette majoration de 2 trimestres pour le            1er enfant de la fratrie et de 4 trimestres à compter du 2e enfant est accordée à l’assurée ayant accouché pendant sa durée d’affiliation à la CRPCEN ; 
  • la majoration pour l’éducation d’un enfant atteint d’une invalidité d’au moins 80 %. Cette majoration d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres, est accordée à l’assuré ayant élevé, à son domicile, son enfant en situation de handicap. 

1 Les majorations de durée d’assurance pour enfant et pour congé parental d’éducation ou de présence parentale ne peuvent pas se cumuler pour un même enfant.

à noter

Si vous avez effectué des études supérieures, vous pouvez racheter des trimestres pour augmenter votre durée d’assurance.

Votre taux de pension est déterminé à partir :

  • de votre durée d'assurance validée à la CRPCEN ;  
  • du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux maximum de la retraite CRPCEN soit 75 %.

Il est calculé de la manière suivante : 

Durée d'assurance CRPCEN validée

X

75 % ÷ Nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux maximum de la retraite CRPCEN

Votre taux de pension est ainsi proratisé en fonction de votre durée d'assurance CRPCEN validée. Pour connaître le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux de maximum de la pension CRPCEN, consultez notre tableau dédié.

La décote est coefficient de minoration appliqué au montant de votre pension lorsque vous ne justifiez pas, lors de votre départ à la retraite, soit du nombre de trimestres d'assurances requis, soit d'un âge déterminé permettant l'annulation de la décote. 

BON à savoir 

Le nombre de trimestres requis pour ne pas avoir de décote correspond au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux maximum de la pension CRPCEN.

Ainsi, si vous avez validé à la CRPCEN le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux maximum, le taux de votre pension CRPCEN sera de 75 % et aucune décote ne sera appliquée au montant de votre pension.

En revanche, vous pouvez ne pas avoir de décote car vous totalisez le nombre de trimestre requis auprès de l’ensemble de vos régimes de retraite de base, mais néanmoins avoir un taux de pension CRPCEN de moins de 75 % car votre durée d’assurance validée à la CRPCEN est inférieure au nombre de trimestres requis (c’est souvent le cas pour des personnes polypensionnées qui ont cotisé à plusieurs régimes de retraite).

 

Exemple 1 : Jacques est né en décembre 1958. Il a un droit à pension CRPCEN à partir de 60 ans et 8 mois, soit en août 2019. Le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux maximum de la retraite CRPCEN et ne pas avoir de décote qui lui est applicable est de 167. Jacques a relevé pendant sa carrière de plusieurs régimes de retraite. Il demande à bénéficier de sa pension au 1er janvier 2021. A cette date, sa durée d’assurance validée à la CRPCEN est de 80 trimestres et auprès de l’ensemble de ces régimes de retraite de 167 trimestres. En conséquence, Jacques aura un taux de pension de 35,93 % (80 x 75% / 167). En revanche, comme il totalise 167 trimestres auprès de tous ses régimes de retraite de base, le montant de sa pension ne subira aucune décote.

Exemple 2 : Sylvie est née en février 1960. Elle a un droit à pension CRPCEN à partir de 61 ans et 4 mois, soit en juin 2021. Le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux maximum de la retraite CRPCEN et ne pas avoir de décote qui lui est applicable est de 168. Sylvie a relevé pendant toute sa carrière du régime des clercs et employés de notaires. Elle demande à bénéficier de sa pension le 1er novembre 2022. A cette date, sa durée d’assurance validée à la CRPCEN est de 168 trimestres. En conséquence, Sylvie aura un taux de pension de 75 % (168x75%/168) et n’aura aucune décote.

Enfin, si vous n’avez pas validé auprès de la CRPCEN le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux maximum  et ne totalisez pas non plus ce nombre de trimestres auprès de l’ensemble de vos régimes de retraites, votre taux de pension CRPCEN sera inférieur à 75 % et calculé au prorata de votre durée d’assurance validée à la CRPCEN et le montant de votre pension sera minoré par une décote.

En cas d’application d’une décote, le coefficient de minoration est fonction du nombre de trimestres qu’il vous manque pour atteindre le nombre de trimestres requis et le nombre de trimestres qui vous sépare de votre âge d’annulation de la décote. C’est le plus petit des deux nombres qui est retenu. Celui-ci est ensuite multiplié par le taux de décote en vigueur à votre date d’ouverture de droit à pension. Ce taux, de 0,125 % au 1er juillet 2010, a progressivement augmenté pour atteindre 1,25 % à partir du 1er juillet 2019.

Exemple : Catherine est née en juillet 1959. Elle a droit à sa pension CRPCEN à partir de 61 ans, soit en juillet 2020. Catherine sollicite le bénéfice de sa pension à effet du 1er août 2020. En juillet 2020, à sa date d’ouverture de droit, le nombre de trimestres requis pour éviter une décote est de 167. Et son âge d’annulation de la décote est fixé à 65 ans. Catherine totalise 165 trimestres tous régimes de base confondus en juillet 2020. Il lui manque donc 2 trimestres pour atteindre 167 et 4 ans, soit 20 trimestres, la sépare de ses 65 ans. Sachant qu’en juillet 2020, le taux de décote par trimestre manquant est de 1,250 %, sa pension est minorée de 2,5 % (2 × 1,250 %). Ainsi, de 15 780 € avant décote, le montant annuel brut de la pension de Catherine est de 15 385,5 € une fois la décote appliquée.

Pour connaître les paramètres de décote qui vous sont applicables, consultez nos tableaux dédiés.

La surcote est un coefficient de majoration appilqué au montant de votre pension lorsque vous poursuivez votre activité au-delà :

  • du 1er juillet 2008 ; 
  • de votre âge légal de départ à la retraite ; 
  • et du nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux maximum de la pension CRPCEN (ou de 160 trimestres si ce nombre de trimestres nécessaires est inférieur). 

En cas d'application d'une surcote, le coefficient de majoration est de 0,75 % par trimestre supplémentaire accompli du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 et de 1.25 % par trimestre supplémentaire accompli et à partir du 1er janvier 2009. Seuls les trimestres entiers cotisés donnent droit à une surcote.

Majoration POUR ENFANTS 

Si vous avez élevé au moins 3 enfants jusqu'à l'âge légal de 16 ans, vous bénéficiez d'une majoration de 10 % du montant de votre pension, augmentée de 5 % par enfant en plus à partir du 4e. Le montant de votre pension majorée ne peut toutefois pas excéder votre salaire annuel moyen. La majoration est accordée à la date d'effet de votre pension si les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, vous devez en demander le bénéfice lorsque votre 3e enfant atteint l'âge de    16 ans et, le cas échéant, chaque fois que l'un de vos enfants suivants atteint cet âge.

Majoration ancienneté

Si vous réunissez à la CRPCEN le nombre de trimestres nécessaire pour le taux maximum et que vous prenez votre retraite après 65 ans, vous bénéficiez d’une majoration de 1,25 % par trimestre entier au-delà de cet âge soit 5 % par année (dans la limite de 25 %).

Pour les assurés nés avant 1957, l’âge de 65 ans. Puis il augmente de 4 mois par génération pour être porté à 67 ans pour les assurés nés à compter de 1962.

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