Les durées d’assurance
Pour le calcul de votre pension de retraite CRPCEN, deux durées d’assurance sont prises en compte :
- votre durée d’assurance CRPCEN ;
- votre durée d’assurance tous régimes ;
La durée d’assurance validée à la CRPCEN sert au calcul du taux de votre pension de retraite . Elle est composée de :
- vos périodes de cotisations à la CRPCEN (travail à temps plein et à temps partiel) ;
- vos périodes dites assimilées : service national, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l’assurance maladie, maternité, accidents du travail, invalidité etc. Il s’agit de périodes qui ne donnent pas lieu à versement de cotisations vieillesse mais qui, en application de la réglementation, sont prises en compte pour vos droits retraite CRPCEN ;
- si vous en bénéficiez, les trimestres de majorations de durée d’assurance liées aux enfants.
| Quelles sont les majorations de durée d’assurance liées aux enfants prises en compte dans la durée d’assurance CRPCEN ? - la majoration de durée d'assurance pour enfant né, adopté, ou pris en charge avant le 1er juillet 2006 ; - la majoration de durée d'assurance au titre du congé parental d'éducation ou du congé de présence parentale, pour enfant né ou adopté à partir du 1er juillet 2006. |
Les périodes cotisées et assimilées sont décomptées en années, mois et jours et converties en trimestres.
Une année correspond à 360 jours (12 mois x 30 jours), soit 4 trimestres (1 trimestre = 90 jours).
Exemple : Odile a travaillé dans le notariat du 1er janvier 2006 au 17 février 2010, soit 4 ans 1 mois et 17 jours. Son total de trimestres est donc de 16 trimestres et 47 jours. Ce résultat est arrondi à 17 trimestres pour la détermination du taux de sa pension de retraite CRPCEN. Si elle avait eu un reliquat inférieur à 45 jours, 16 trimestres auraient été retenus pour la détermination du taux de sa retraite.
La durée d’assurance tous régimes sert à déterminer si votre retraite est calculée sans décote, avec décote (réduction) ou avec surcote (majoration).
Elle correspond au nombre de trimestres que vous totalisez tous régimes de retraite de base. Elle est composée de :
- votre durée d’assurance CRPCEN, qui comprend vos périodes cotisées et assimilées et, si vous en bénéficiez, les trimestres de majorations de durée d’assurance liées aux enfants ;
- votre durée d’assurance et les périodes reconnues équivalentes, retenues par l'ensemble des autres régimes de retraite auxquels vous avez cotisé durant votre carrière professionnelle.
Exemple : Reprenons le cas d’Odile qui a travaillé dans le notariat du 1er janvier 2006 au 17 février 2010, soit 4 ans 1 mois et 17 jours. Son nombre de trimestres CRPCEN pris en compte pour déterminer sa durée d’assurance tous régimes est de 16 trimestres et 47 jours.
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Quelles sont les trimestres de majorations de durée d’assurance liées aux enfants pris en compte dans la durée d’assurance tous régimes de retraite de base ?
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A NOTER : Si vous avez effectué des études supérieures, vous pouvez racheter des trimestres pour augmenter votre durée d’assurance CRCPEN ou votre durée d’assurance tous régimes.
En savoir plus sur le rachat des années d’études. |