Les droits liés aux enfants

Les majorations de durée d’assurance donnent droit à des trimestres supplémentaires. Au nombre de quatre, elles sont notamment fonction de la date de naissance, d’adoption ou de prise en charge des enfants.

1.    La majoration pour enfant né, adopté ou pris en charge avant le 1^er juillet 2006

Pour en bénéficier, vous devez justifier, pour chaque enfant :

• soit d’une interruption de votre activité salariée (suspension de votre contrat de travail), d’une durée continue d’au moins 2 mois, dans le cadre d’un congé de maternité ou d’adoption, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, d’un congé parental d’éducation ou d’un congé de présence parentale ;
• soit d’une réduction de votre activité salariée dans le cadre d’un temps partiel pour l’éducation de votre enfant, de sorte que la quote-part non travaillée soit d’une durée continue équivalente à 2 mois (par exemple, une activité à temps partiel à 50% durant 4 mois).

Cette majoration est égale à 4 trimestres par enfant pour lequel vous remplissez les conditions.
Les trimestres accordés sont pris en compte dans :

• votre durée d’assurance CRPCEN servant au calcul du taux de votre pension de retraite ;
• votre durée d’assurance tous régimes de retraite de base pour l’application de la décote et de la surcote.

2.    La majoration pour enfant né après le 1^er juillet 2006

Pour en bénéficier, vous devez avoir accouché durant votre affiliation à la CRPCEN.
Cette majoration est fixée à :

• 2 trimestres pour le 1^er enfant de la fratrie ;
• 4 trimestres à compter du 2^e enfant.

Les trimestres accordés sont pris en compte dans votre durée d’assurance tous régimes de retraite de base  pour l’application de la décote et de la surcote.
 

3.    La majoration pour congé parental d'éducation ou congé de présence parentale, pris pour un enfant né ou adopté à partir du 1^er juillet 2006

Pour en bénéficier, vous devez avoir pris, durant votre affiliation à la CRPCEN, un congé parental d’éducation ou un congé de présence parentale. 

Cette majoration, de 12 trimestres maximum, est égale à la durée effective du congé. Chaque période de 90 jours donne lieu à l’attribution d’un trimestre.
Exemple : si votre congé parental d’éducation a duré 18 mois, 6 trimestres vous sont attribués.

Le nombre de trimestres accordés dans le cadre d’un temps partiel pour l’éducation de votre enfant (« congé parental à temps partiel ») est proportionnel à votre temps de travail.
Exemple : si vous avez travaillé à 50% durant 18 mois dans le cadre d’un temps partiel pour l’éducation de votre enfant, 3 trimestres vous sont attribués.

Les trimestres accordés sont pris en compte dans :

• votre durée d’assurance CRPCEN servant au calcul du taux de votre pension de retraite. 
• votre durée d’assurance tous régimes de retraite de base pour l’application de la décote et de la surcote.

4.    La majoration pour l’éducation d’un enfant en situation de handicap

Pour en bénéficier, vous devez élever ou avoir élevé à votre domicile un enfant de moins de 21 ans atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %.

Cette majoration est égale à 1 trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres.

Les trimestres accordés sont pris en compte dans votre durée d’assurance tous régimes de retraite de base pour l’application de la décote et de la surcote.

Ces majorations permettent d’augmenter le montant de votre pension de retraite CRPCEN.

1.    La majoration enfants

Vous avez droit à cette majoration lorsque vous avez élevé au moins 3 enfants jusqu’à leur 16^e anniversaire. 
Les enfants pris en considération pour donner droit à cette majoration sont :

• vos enfants⁽¹⁾,
• les enfants de votre conjoint et les enfants recueillis, dont vous avez assumé la charge au moins 9 ans avant leurs 16 ans.

Cette majoration est égale à :

• 10 % du montant de votre pension de retraite pour 3 enfants,
• 5% supplémentaires par enfant à partir du 4^e.

Exemple : pour 5 enfants, la majoration du montant de la pension est de 20 %

Si vous bénéficiez d'une surcote, la majoration est calculée sur le montant de votre pension majorée de la surcote.

La majoration enfants est attribuée au plus tôt au 16e anniversaire du 3^e enfant ouvrant le droit.
Si cet anniversaire intervient avant la date d’effet de votre pension de retraite, la majoration vous est accordée à cette date.

Si cet anniversaire intervient après la date d’effet de votre pension de retraite, vous devrez en demander le bénéfice lorsque votre 3^e enfant aura 16 ans.

Il en sera de même si vous avez plus de 3 enfants. L’attribution des 5% supplémentaires est dépendante de la date à laquelle la condition d’âge est remplie.

^{(1) En cas de divorce vous devez avoir assumé leur charge jusqu’à leurs 16 ans}

^{(2) Salaire de référence servant au calcul de votre retraite CRPCEN déterminé à partir de vos 10 meilleurs salaires annuels cotisés à la CRPCEN}

2.    La surcote parentale

Pour bénéficier d'une surcote parentale, vous devez :

• être né à partir de 1966,
• avoir acquis au moins 1 trimestre de majoration liée aux enfants (maternité, éducation, adoption, enfant handicapé, congé parental),
• totaliser au moins 172 trimestres.

Cette surcote augmente le montant de votre pension de retraite de 1,25 % par trimestre cotisé accompli au-delà de 172 trimestres, au cours de l’année précédant l’âge légal de la retraite. Elle est au maximum de 5%.

Exemple : Nathalie, née en 1967, totalise, à 62 ans et 3 mois, 172 trimestres  tous régimes de retraite de base dont  8 trimestres de durée d’assurance pour enfant. Elle aura droit à une surcote parentale de 5% au titre des 4 trimestres travaillés et cotisés entre 62 ans et 3 mois et 63 ans et 3 mois⁽³⁾. Si Nathalie poursuit son activité, elle aura également droit à une surcote de droit commun pour les trimestres cotisés supplémentaires qu’elle aura effectués au-delà de 63 ans et 3 mois.

 ^{(3) Âge légal de la retraite CRPCEN applicable aux assurés nés en 1967}