Pour que vos enfants bénéficient d'une prise en charge de leurs frais de santé, vous devez les déclarer à la CRPCEN en nous envoyant le formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs ».
La CRPCEN prend en charge les frais de santé de vos ayants droit, de leur naissance et tout au long de leur scolarité de 0 à 20 ans, mais également jusqu’à la veille de leurs 24 ans sous certaines conditions. Quelles sont les démarches à suivre pour tous les cas de prise en charge d’enfant ?
Une demande de rattachement doit être formulée auprès de la CRPCEN sur le formulaire Cerfa n° 14445. Il faut joindre à la demande de rattachement la copie intégrale du livret de famille (ou de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant). Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en qualité d’ayant droit : - soit à un parent qui en assure la charge ; - soit aux 2 parents qui en assurent la charge (double rattachement), même si chacun relève d’un régime différent. Attention, il faut néanmoins choisir un parent principal* et un parent secondaire en renseignant ses noms et prénoms dans l’encadré : choix du parent qui sera destinataire des courriers de l’assurance maladie concernant le ou les enfants (ex. carte européenne, carte Vitale, formulaire Mt’DENT...).
Votre ayant droit poursuit des études.
Il reste pris en charge par la CRPCEN sur votre compte dès lors :
- qu’il a moins de 24 ans ;
- qu’il n’est pas affilié à un autre régime au titre d’une activité professionnelle ;
- qu’il ne fait pas l’objet d’un rattachement en tant qu’assuré social au régime général.
À son 24e anniversaire, vous devrez faire les démarches pour qu’il soit pris en charge par le régime général.
Pour les stagiaires :
Dans le cadre d’un stage, votre ayant droit reste affilié à votre régime de Sécurité sociale dont il dépend habituellement.
En devenant apprenti ou alternant, votre ayant droit devient assuré social pris en charge par le régime de Sécurité sociale de l’activité professionnelle de laquelle il dépend. Il doit compléter au plus vite le formulaire S1110 « Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel » téléchargeable sur ameli.fr rubrique formulaire et y joindre les pièces justificatives listées sur le formulaire, notamment une pièce d’identité ou un titre de séjour, un justificatif d’activité et un RIB.
Une demande de rattachement est également à effectuer auprès du régime dont relève son activité en complétant le formulaire S1110 « Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel » téléchargeable sur ameli.fr rubrique formulaire et y joindre les pièces justificatives listées.
La protection sociale des affiliés à la CRPCEN qui poursuivent leurs études à l’étranger sera appréciée en fonction de leur situation individuelle, de leurs études et du pays d’accueil (UE-UEE-Suisse ou hors UE) : - soit il continue d’être affilié à la CRPCEN et emporte avec lui sa carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ; - soit il doit adhérer au régime de protection sociale de l’état dans lequel il poursuit ses études.
POUR EN SAVOIR +
Contactez-nous :
- soit par courrier : 5 bis rue de Madrid, 75395 PARIS Cedex 08 ;
- soit via notre site internet https:// www.crpcen.fr en utilisant votre espace sécurisé.
Vous pouvez également vous renseigner auprès :
- du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) ;
- de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) ;
- ou encore auprès du ministère des Affaires étrangères.
