COVID 19 : les mesures prises par la CRPCEN

Mise à jour le 07/01/2022

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La CRPCEN continue d’assurer ses missions de service public et de garantir l’accès aux droits et aux soins pour tous ses affiliés pendant l’épidémie de la Covid-19. 
Forte de l'expérience acquise lors de la première période de confinement, la CRPCEN s’est organisée pour faire respecter les nouvelles consignes sanitaires, notamment en matière de télétravail,  tout en  garantissant le maintien de l’ensemble de ses missions.  
Les services de la CRPCEN restent donc tous en activité y compris la plateforme téléphonique qui est ouverte de 9h00 à 12h30. Vous êtes cependant très nombreux à nous appeler et nous vous remercions donc de privilégier votre espace sécurisé (accessible en haut à droite de la page d’accueil de notre site) qui permet l’envoi de pièces jointes et une consultation de l’historique des échanges et de demander un rendez-vous téléphonique. Les téléconseillers peuvent rappeler les personnes qui nous adressent une demande via l’espace sécurisé et qui précisent clairement que cette demande est urgente. Est considérée comme prioritaire, toute demande relative à une rupture de ressources, à un problème lié au paiement des  indemnités  journalières ou d’une pension, et à une rupture de droits. Il convient dans ce cas d’expliquer brièvement l’objet de la demande en indiquant des coordonnées téléphoniques. Tous les après-midi, les téléconseillers rappellent déjà de nombreux bénéficiaires dans le cadre de cette nouvelle organisation. Votre compte « ameli » est également une source d’information (remboursements maladie, attestation de droit…).
Par ailleurs, notre site internet est très documenté et peut répondre à de nombreuses questions. 
A cet égard, vous sont présentées dans la présente rubrique les informations sur les mesures spécifiques mises en place du fait de l’actuel contexte sanitaire.
Si vous n’y trouvez pas de renseignements concernant le sujet qui vous intéresse, reportez-vous alors aux rubriques habituelles du site.

RAPPEL VACCINAL

RAPPEL VACCINAL : Campagne de rappel vaccinal contre la COVID 19 : La campagne de rappel du vaccin contre le Covid-19 a débuté le 1er septembre 2021. Elle fait suite à recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans un avis rendu le 24 août 2021.

Quelles sont les personnes concernées ?

Depuis le 28/12/2021 le rappel vaccinal est ouvert à tous les adultes dès 3 mois après leur dernière injection.

Le rappel concerne également les jeunes de 12 à 17 ans immunodéprimés et ayant une pathologie à haut risque ou bien une comorbidité.

La prise de rendez-vous en centre de vaccination pour une dose de rappel est ouverte depuis le 30 août sur l’application Doctolib.
Ce rappel pourra être effectué soit en centre de vaccination, soit auprès d’un professionnel de ville habilité à prescrire et à administrer le vaccin (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme). 
À savoir : Afin d'améliorer la vaccination des personnes de plus de 80 ans, un nouveau numéro vert a été mis en place pour faciliter la prise de rendez-vous de la vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.
Le numéro vert 0 800 730 957, accessible gratuitement, tous les jours, de 6h à 22h permet aux personnes de plus de 80 ans de prendre rendez-vous (première ou deuxième injection ou dose de rappel) à domicile ou directement chez un professionnel de santé habilité à vacciner.

 Attention : Pour les personnes de 65 ans et plus et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, le rappel vaccinal sera obligatoire à partir du 15 décembre 2021 pour conserver un passe sanitaire valide. Les personnes de 65 ans et plus devront avoir reçu leur dose de rappel 7 mois maximum après leur primo-vaccination complète. Les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir reçu leur dose de rappel deux mois maximum après l'injection de leur monodose. Au-delà de ces délais, leur QR code sera désactivé automatiquement.
À compter du 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus devront avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection ou infection au Covid pour bénéficier d'un passe sanitaire valide.
Les personnes qui font leur rappel disposeront d'un nouveau QR Code qui sera valide 7 jours après l'injection. Les personnes qui font leur rappel dans les délais, le QR code généré au moment de leur précédente vaccination restera actif pendant 7 jours de façon à ce qu'elles puissent disposer d'un passe sanitaire valide.
Le nouveau passe sanitaire remis lors de l’injection de rappel devient valide au bout de 7 jours. Ce passe peut être stocké sur l’application TousAntiCovid ou conservé au format papier. Il est possible de télécharger son attestation vaccinale sur le site https://attestation-vaccin.ameli.fr/

Calculez la  date  de  votre  dose  de  rappel  facilement : https://monrappelvaccincovid.ameli.fr/

Pour en savoir plus, consulter la foire aux questions sur la campagne de rappel sur le site du ministère des Solidarités et de la santé.

https://solidarites-sante.gouv.fr/

A noter : le rappel contre la Covid-19 n’empêche pas la vaccination contre la grippe saisonnière pour les personnes éligibles. 

Rappel : la vaccination n'est pas obligatoire 
 
En savoir plus

ATTESTATION DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19

COVID 19 : l’attestation de vaccination en ligne


Dès aujourd’hui, tous les bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie français(1) pourront obtenir leur attestation de vaccination certifiée, de façon autonome et sécurisée, depuis le téléservice développé par l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr/

Pour télécharger leur attestation de vaccination certifiée, les utilisateurs peuvent accéder au téléservice sur leur ordinateur, tablette ou smartphone. 

La connexion se fait via FranceConnect, dispositif qui permet à l’utilisateur de s'authentifier par l'intermédiaire de ses identifiants habituels de connexion à certains services publics en ligne(3), comme son compte ameli par exemple. 

Pour les utilisateurs d’un smartphone, il sera possible d’intégrer directement l’attestation de vaccination certifiée dans la rubrique « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid en flashant le QR code qui y figure, sur le document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran d’une tablette, d’un ordinateur ou d’un autre smartphone.

Pour rappel, depuis le 3 mai, les professionnels de santé qui vaccinent en centres de vaccination ou en ville remettent à chaque personne vaccinée cette attestation de vaccination certifiée au format papier, en plus de la synthèse de vaccination, qui, signée, constitue un certificat médical. 

Quant aux personnes vaccinées avant cette date, celles-ci peuvent donc désormais se la procurer directement via ce téléservice.

Les personnes ne maîtrisant pas les outils numériques ou n’y ayant pas accès peuvent demander leur attestation au professionnel ou au centre les ayant vaccinées ou, à défaut, la récupérer auprès de leur médecin traitant ou de tout autre professionnel de santé.

(1)    Régime général, Mutualité sociale agricole (MSA), régimes spéciaux de sécurité sociale, fonction publique territoriale et d’État

(2)    Possibilité d’utiliser ceux du compte ameli, de son espace personnel de la Mutualité sociale agricole (MSA), de son espace particulier d’impots.gouv.fr ou tout autre service permettant une authentification via FranceConnect

A quoi sert l’attestation de vaccination certifiée ?

Cette attestation de vaccination certifiée disponible en France pourra servir de preuve officielle de vaccination pour les usages sur le territoire national pour lesquels une telle preuve pourra être demandée. Des travaux ont lieu au Parlement pour définir ces usages dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

L’attestation pourrait être nécessaire pour participer à de grands rassemblements de plus de 1000 personnes comme certains types de concerts ou de salons, etc. Par ailleurs, un « certificat numérique vert » européen sera nécessaire pour voyager au sein de l’Union européenne à compter du 1er juillet.

Depuis le 25 juin 2021, il est possible de télécharger son attestation de vaccination certifiée conforme aux normes européennes, sous-titrée en anglais, depuis le téléservice de l'Assurance Maladie.

Attestation vaccin

FAQ Attestation et passe sanitaire

 

Certificat de contre-indication à  la vaccination COVID 19

  • Covid-19 : dans quels cas la vaccination est-elle contre-indiquée ?
  • Quels sont les cas de contre-indications à la vaccination reconnus par la HAS ?
  • Quelle procédure suivre en cas de contre-indication ?

 
Retrouvez toutes les informations sur notre notice sur les contre-indications à la vaccination COVID-19

"CONTACT COVID", UN OUTIL POUR IDENTIFIER LES PERSONNES MALADES ET PREVENIR LES PERSONNES CONTACT

 

Depuis le premier déconfinement, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est chargée de mettre en œuvre un dispositif appelé «contact tracing» visant à éviter la transmission de la COVID-19.
Dans ce cadre, les assurés testés positivement comme porteurs du virus et les personnes ayant été en contact avec ces derniers sont contactés par  l'Assurance Maladie du régime général, quel que soit leur régime d’affiliation. Initialement, ce contact était réalisé par téléphone.
Les niveaux actuels de circulation du virus ont amené l’Assurance Maladie à déployer de nouvelles modalités de contact afin de continuer d’informer au plus vite le plus grand nombre de personnes possible sur leur statut au regard de la Covid-19.

Personnes contact

Depuis le 3 novembre, les personnes contact identifiées par l’Assurance Maladie reçoivent un sms émis par le numéro 38663 renvoyant, via un lien cliquable, vers un site internet. La consultation de ce site vaut confirmation de la lecture du sms par le cas contact qui sera dès lors considéré comme informé sur son statut et les règles à suivre. Il est essentiel que les personnes cas contact consultent ce site car elles peuvent y trouver, selon leur situation personnelle, l’ensemble des informations utiles sur les mesures sanitaires à respecter et sur leurs droits (arrêt de travail, délivrance gratuite de masques…).

Personnes positives à la Covid-19 

L’ensemble des patients dépistés positifs à la Covid-19 reçoivent, avant tout échange téléphonique, un message sms leur demandant de préparer cet entretien. Ce sms renvoie, via un lien cliquable, vers un site qui permet aux patients positifs de préparer la liste de leurs cas contact à risque ainsi que leurs coordonnées dans l’attente de l’appel téléphonique de l’Assurance Maladie.
 

COVID - Cas contact

Source : www.ameli.fr

Pour plus de détail sur la stratégie de lutte contre la propagation de l’épidémie, vous pouvez consulter le site ameli.fr.
L’ensemble du dispositif a été soumis à l’avis de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Pour une information sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, consultez le site ameli.fr.

 

INTERRUPTIONS DE TRAVAIL LIEES A LA COVID-19

Plusieurs situations peuvent se présenter.

1.    Salariés présentant des symptômes de la Covid-19

Si vous présentez des symptômes de la Covid-19, vous devez vous isoler et vous faire tester immédiatement. Pour trouver le lieu de test le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site santé.fr.
Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez demander, sur le site declare.ameli.fr, un arrêt de travail afin de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test.
Cet arrêt de travail est d’une durée maximum de 4 jours.

Les déclarations faites sur le téléservice declare.ameli ne déclenchent pas une indemnisation automatique. Celle-ci est subordonnée à la réalisation effective d'un test dans les deux jours après l'apparition des symptômes.
Après indication de votre date de résultat du test via le téléservice declare ameli, votre attestation d'isolement à transmettre à votre employeur sera disponible en téléchargement sous format PDF.
Si votre résultat de test est positif, vous serez contacté par un conseiller de l'Assurance Maladie qui vous délivrera si besoin une prolongation de votre arrêt de travail.
Si votre test s’avère négatif, votre arrêt de travail prendra fin et vous pourrez reprendre le travail.

A savoir

L'indemnisation dérogatoire des salariés en arrêts de travail en raison de l'épidémie de Covid 19 est prolongée jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022, sans conditions d’ouverture de droits et  sans délai de carence.

2.    Salariés cas contact

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19. Il est recommandé, pour se protéger et protéger les autres, de suivre les consignes suivantes :

A. Personnes cas contact avec schéma vaccinal complet (c'est-à-dire avec un rappel ou un cycle initial de vaccination achevé il y a moins de 7 mois)

ll n’y a plus de période d’isolement, néanmoins les personnes cas contact doivent :

  • Appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur, limiter leurs contacts, éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave de Covid, et télétravailler dans la mesure du possible ;
  • réaliser immédiatement un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique (TAG)) ;
  • si ce dernier est négatif, réaliser 2 autotests 2 jours et 4 jours après la date du dernier contact avec la personne malade. Les autotests leur seront remis gratuitement par leur pharmacien à l’issue du test antigénique négatif ou sur présentation de leur résultat RT-PCR négatif accompagné d’une attestation sur l’honneur ;
  • si un des autotests est positif, le faire confirmer par un test RT-PCR ou par un test antigénique ; si le test est positif, la personne devient un «cas positif» et démarre un isolement. Elle sera contactée par l'Assurance Maladie ;
  • surveiller leur état de santé.

B. Pour les personnes cas contact ayant un schéma vaccinal incomplet et pour les personnes cas contacts non-vaccinés :

Les personnes non vaccinées ou ayant un schéma vaccinal incomplet (au sens du passe sanitaire) doivent :

  • s’isoler immédiatement et jusqu’à 7 jours après le dernier contact avec le cas positif,
  • surveiller leur état de santé ;
  • réaliser un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique (TAG) 7 jours après le dernier contact avec la personne malade ;
  • en cas de test positif, maintenir leur isolement, l'Assurance Maladie les contactera par SMS ou téléphone.

À noter :

Vous pouvez être prévenu par le cas positif, ou par l’Assurance Maladie (par SMS ou par téléphone)

En l’absence de solution de télétravail, demander un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr

Mes démarches

Les déclarations faites sur le téléservice « déclare.ameli.fr » ne déclenchent pas une indemnisation automatique. Nous vérifions que vous êtes bien connu en tant que cas contact à risque.
En cas d’accord, l’attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire vous sera adressée par voie postale et vous pourrez la présenter à votre employeur. Dans l'attente de la réception de ce courrier, vous pouvez présenter le mail ou le SMS de confirmation de votre statut de cas contact ainsi que le récépissé de votre demande d’arrêt sur le site declare.ameli.fr.
 

A savoir

L'indemnisation dérogatoire des salariés en arrêts de travail en raison de l'épidémie de Covid 19 est prolongée jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022, sans conditions d’ouverture de droits et  sans délai de carence.

3.    Salariés testés positifs à la Covid-19

Les règles d’isolement sont les mêmes pour toutes les personnes positives quel que soit le variant (Delta ou Omicron).

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, l’Assurance Maladie prend contact avec vous dans le cadre du «contact tracing». 

En cette période de recrudescence épidémique, il se peut que vous receviez un SMS à la place de l’appel téléphonique habituel.

A. Les personnes qui ont un schéma vaccinal complet avec un rappel réalisé conformément aux exigences du passe sanitaire, c’est-à-dire ayant fait leur rappel ou, même si elles n'ont pas fait leur rappel, avec un cycle initial de vaccination achevé il y a moins de 7 mois, et les enfants de moins de 12 ans, quel que soit leur statut vaccinal, doivent :

  • s'isoler strictement immédiatement ;
  • réaliser un test antigénique (TAG) ou un test RT-PCR le 5e jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif s'ils n'ont pas de symptômes :
  • si ce dernier est négatif et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, il est possible de mettre fin à l'isolement le 5e jour,
  • si ce dernier est positif ou si aucun test n'a été réalisé, il faut poursuivre l'isolement jusqu’au 7e jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif en l'absence de symptômes. Il n’est pas nécessaire de réaliser un nouveau test au 7e jour.

B. Les Personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet ou non vaccinées

Les personnes qui ne sont pas vaccinées ou qui ont un schéma vaccinal incomplet (rappel non réalisé) doivent :

  • s'isoler strictement immédiatement ;
  • réaliser un test antigénique (TAG) ou un test RT-PCR le 7e jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif s'elles n'ont pas de symptômes :
  • si ce dernier est négatif et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, il est possible de mettre fin à l'isolement le 7e jour,
  • si ce dernier est positif ou si aucun test n'a été réalisé, il faut poursuivre l'isolement jusqu’au 10e jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif en l'absence de symptômes. Il n’est pas nécessaire de réaliser un nouveau test au 10e jour.
  • En cas de température à la fin de l’isolement, il faut contacter son médecin traitant. En effet, il convient d’attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour mettre fin à son isolement.

En cas de difficultés à respirer, il faut immédiatement appeler le 15 (ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes).

Si le télétravail peut se mettre en place et que votre état de santé le permet, aucun arrêt de travail n’est délivré.

Lorsqu'un arrêt de travail est nécessaire :

En cas d’un contact téléphonique avec la plateforme contact tracing gérée par l’Assurance Maladie, l’attestation d’isolement valant arrêt de travail vous ait transmis par courrier.

En cas de réception d’un SMS vous pouvez le télécharger via le téléservice declare.ameli

Vous devez le remettre à votre employeur et adresser un exemplaire à la CRPCEN.

Les opérations concernant la délivrance de votre arrêt de travail peuvent prendre plusieurs jours. Dans l’attente, vous pouvez justifier de votre situation auprès de votre employeur par la production du message de l’Assurance Maladie adressé via votre compte ameli ou par SMS.

Si vous n’avez pas été contacté par les plateformes contact tracing, je vous invite à contacter la plateforme COVID au 09 74 75 76 78.

A SAVOIR

L'indemnisation dérogatoire des salariés en arrêts de travail en raison de l'épidémie de Covid 19 est prolongée jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022, sans conditions d’ouverture de droits et  sans délai de carence.

4.        Salariés contraints  de garder leur enfant "cas contact"

Depuis le 1er septembre, les assurés contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler peuvent à nouveau bénéficier de ce dispositif.

Pour les parents d’enfants ou « cas positif » « cas contact » devant être isolés, qui n’ont pas de mode de garde alternatif et qui ne peuvent pas télétravailler, un courrier ou un SMS sera adressé par l’Assurance Maladie valant attestation d’isolement pour bénéficier du chômage partiel.

Ceci n’est valable que pour un seul des 2 parents. Sur la base de ce courrier, l’employeur procède à la déclaration d’activité partielle.

Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.

Vous devez fournir à votre employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) ou un document de l’Assurance Maladie (mail ou SMS vous informant de la situation de votre enfant afin qu’il s’isole) attestant que votre enfant est considéré comme «cas positif» «un cas contact à risque» et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre.

Vous devrez également remettre à votre employeur une attestation sur l’honneur précisant que vous êtes le seul des 2 parents à garder votre enfant aux dates concernées.

Vous pourrez alors être placé en activité partielle par votre employeur et serez indemnisé à ce titre. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès de votre employeur.

5.         Salarié cas contact d’un enfant testé positif à la Covid19

Qui peut en bénéficier ?

Depuis le 3 septembre, les parents d’un enfant testé positif à la Covid-19 peuvent bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, que les parents soient vaccinés ou non.

Comment en bénéficier ?

Les parents concernés sont contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing.
L’indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer, lorsqu’il ne peut pas télétravailler.

Pour quelle durée ?

L'arrêt est d'une durée de 7 jours à partir de la notification de l'Assurance maladie. Il pourra être rétroactif dans la limite de 2 jours pour le parent qui se serait spontanément isolé avant la date de notification. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 2 jours supplémentaires.
Le parent concerné pourra bénéficier d'indemnités journalières en déclarant directement son arrêt de travail sur le téléservice mis en place par l'Assurance Maladie : declare.ameli.fr.
 

A SAVOIR
L'indemnisation dérogatoire des salariés en arrêts de travail en raison de l'épidémie de Covid 19 est prolongée jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022, sans conditions d’ouverture de droits et  sans délai de carence.


6.        Salariés considérés comme à très haut risque de développer une forme sévère de la maladie

Si vous vous trouvez dans l’une des situations médicales mentionnées ci-après et ne pouvez pas bénéficier des mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail, ni télétravailler, vous pouvez demander à votre médecin un certificat d’isolement à remettre à votre employeur afin d’être placé en activité partielle et indemnisé à ce titre. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès de votre employeur.

En savoir plus


Qui sont les salariés concernés ?
A compter du 27 septembre 2021 suite à la publication du décret n°2021-1162, les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant aux trois critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin via l’établissement d’un certificat
1° Etre dans l'une des situations suivantes :
a) Etre âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
l) Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
m) Etre atteint de trisomie 21 ;
2° Etre affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales ;
3° Ne pas pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées. 
Sont également placés en position d'activité partielle, les salariés répondant aux 2 critères cumulatifs suivants :
1° Etre dans l'une des situations suivantes :
- avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
- être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
- être dialysés chroniques ;
- au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d'un déficit immunitaire primitif ;
2° Ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail.
Enfin, les salariés pouvant être placés en activité partielle sont ceux ne pouvant recourir totalement au télétravail, se trouvant dans une des situations visées ci-dessus et présentant un certificat médical attestant d’une contre-indication à la vaccination.


Quelles sont les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ?
Les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail sont définies réglementairement comme suit :
•    L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles;
•    Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide;
•    l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
•    le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
•    une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
•    la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

6.     Salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable

Depuis le 1er septembre 2020, les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

7.     Salariés de retour de l’étranger ou d’outre-mer

Depuis le 9 juin 2021, les restrictions de voyage adoptées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 sont assouplies pour les personnes complètement vaccinées. Les pays sont classés en zone verte, orange ou rouge en fonction de la gravité de la situation sanitaire, et les mesures de contrôle des voyageurs de retour en France sont adaptées à ce classement : motif impérieux, tests de dépistage, preuve de vaccination et isolements. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de la situation épidémique. Il est fortement conseillé de consulter avant de voyager les conseils par pays du site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

En pratique, vous devez informer son employeur de votre retour le plus rapidement possible afin de mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible. Vous n'avez  pas d’autres démarches à accomplir. 

Pour les retours intervenus depuis le 22 février 2021, si vous vous trouvez dans l’impossibilité de télétravailler pendant l’ensemble de sa période d’isolement, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé au premier jour d’isolement. La demande est effectuée par votre employeur via le téléservice dédié sur : https://declare.ameli.fr/
Plus d'informations sur : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-isolement-des-salaries-la-suite-dun-retour-de-letranger

Si vous ne pouvez pas télétravailler pendant cette période d’isolement, votre employeur doit demander un arrêt de travail via le téléservice « Déplacement pour motif impérieux » sur declare.ameli.fr.
En cas de test positif, vous entrerez dans le dispositif contact tracing, géré par l’Assurance Maladie. 

A SAVOIR

L'indemnisation dérogatoire des salariés en arrêts de travail en raison de l'épidémie de Covid 19 est prolongée jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022, sans conditions d’ouverture de droits et  sans délai de carence.

COVID-19 : évolution de la prise en charge des tests de dépistage à partir du 15 octobre 2021
À compter de cette date, les tests RT-PCR et les tests antigéniques ne seront plus systématiquement pris en charge par la CRPCEN comme c’est le cas depuis le début de la crise sanitaire
 
Afin de maintenir la stratégie de dépistage et de continuer à surveiller la circulation du virus, les tests de dépistage, antigéniques et PCR, restent entièrement pris en charge sans avance de frais pour les personnes :

  • mineures, sur présentation d’une pièce d’identité.
  • justifiant d’un schéma vaccinal complet, d’un certificat de rétablissement de moins de 6 mois ou d’une contre-indication à la vaccination. Ces pièces et certificats peuvent être présentés sous format numérique ou papier ;
  • qui reviennent en France et qui n’ont pas pu recevoir la dose complémentaire pour l’obtention du passe sanitaire, pendant une durée de 14 jours suivant leur entrée sur le territoire français ;

 

En dehors des personnes répondant à ces conditions, les tests sont pris en charge uniquement dans les cas suivants :

  • personnes identifiées comme cas contact à risque :
  • dans le cadre du contact tracing réalisé par l’Assurance Maladie. Elles devront présenter un justificatif de contact à risque (mail ou SMS) envoyé par l’Assurance Maladie ou donner le nom du cas positif les ayant prévenu ;
  • dans l'application TousAntiCovid. Elles devront présenter la notification originale TousAntiCovid ;
  • par l'agence régionale de santé (ARS). Elles devront présenter le justificatif nominatif de l'ARS sous format papier ;
  • étant élève du secondaire, de classe préparatoires ou BTS de plus de 18 ans, sur présentation d'un courrier type de l'Éducation nationale ;
  • personnes participant à un dépistage organisé par l’ARS ;
  • personnes présentant une prescription médicale : pour une personne symptomatique, cette prescription n'est valable que 48 heures ;
  • pour une personne devant se faire tester avant de recevoir des soins en établissement de santé :
  • sur présentation d'une prescription du médecin traitant ou du spécialiste (prescription valable 72 heures avant la date des soins programmés) ;
  • sur convocation nominative émise par l'établissement de santé (test à réaliser 72 heures avant la date des soins programmés mentionnée sur la convocation) ;
  • personnes concernées par des campagnes de dépistage collectif (ex : campagnes organisées par les agences régionales de santé (ARS) ou au sein des établissements de l’Éducation nationale) ;
  • personnes de retour d'un pays en liste rouge et devant réaliser un test de sortie de quarantaine, sur présentation de l'arrêté de quarantaine ;
  • personnes devant réaliser un test RT-PCR confirmant un autotest réalisé sous supervision positif de moins de 48 heures sur présentation du résultat de l’autotest ;
  • personnes devant réaliser un test RT-PCR confirmant un test antigénique positif de moins de 48 heures, sur présentation du résultat de test antigénique.

Quels justificatifs présenter ?
 

Pour bénéficier d'une prise en charge par la  CRPCEN  sans avance de frais, il faudra présenter l'un des justificatifs suivants :
•    un certificat de vaccination, de contre-indication vaccinale ou de rétablissement du Covid, sous la forme d'un QR-Code sur papier ou numérique via le carnet de TousAntiCovid. 
•    une pièce d'identité pour les mineurs ;
•    un justificatif de contact à risque, mail ou SMS, envoyé par l'Assurance maladie pour une prise en charge au 1er et au 7e jour. 
•    une prescription médicale délivrée par un médecin ou une sage-femme , valable 48h et non-renouvelable.

Tests effectués à l'étranger

Les Français de l’étranger qui n’ont pas bénéficié du tiers payant pour la réalisation de leur test effectué lors de leur séjour temporaire en France et qui ont donc dû faire l’avance de frais, peuvent demander le remboursement de leur facture acquittée sur justificatif et s’ils se trouvent dans les situations présentées ci-dessus. En savoir plus dans l'article : « Français de l’étranger : comment se faire rembourser un test de dépistage réalisé en France ? ».

Depuis le 7 juillet 2021, les tests de dépistage de la Covid-19 (antigéniques et RT-PCR) pour les personnes venant en séjour temporaire en France et relevant d’un régime étranger de sécurité sociale sont pris en charge par l’Assurance Maladie uniquement s’ils ont un caractère médical. En savoir plus sur la prise en charge des tests de dépistage pour les non-résidents en France.

 

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