COVID 19 : les mesures prises par la CRPCEN

Mise à jour le 01/12/2021


La CRPCEN continue d’assurer ses missions de service public et de garantir l’accès aux droits et aux soins pour tous ses affiliés pendant l’épidémie de la Covid-19. 
Forte de l'expérience acquise lors de la première période de confinement, la CRPCEN s’est organisée pour faire respecter les nouvelles consignes sanitaires, notamment en matière de télétravail,  tout en  garantissant le maintien de l’ensemble de ses missions.  
Les services de la CRPCEN restent donc tous en activité y compris la plateforme téléphonique qui est ouverte de 9h00 à 12h30. Vous êtes cependant très nombreux à nous appeler et nous vous remercions donc de privilégier votre espace sécurisé (accessible en haut à droite de la page d’accueil de notre site) qui permet l’envoi de pièces jointes et une consultation de l’historique des échanges. Les téléconseillers peuvent rappeler les personnes qui nous adressent une demande via l’espace sécurisé et qui précisent clairement que cette demande est urgente. Est considérée comme prioritaire, toute demande relative à une rupture de ressources, à un problème lié au paiement des  indemnités  journalières ou d’une pension, et à une rupture de droits. Il convient dans ce cas d’expliquer brièvement l’objet de la demande en indiquant des coordonnées téléphoniques. Tous les après-midi, les téléconseillers rappellent déjà de nombreux bénéficiaires dans le cadre de cette nouvelle organisation. Votre compte « ameli » est également une source d’information (remboursements maladie, attestation de droit…).
Par ailleurs, notre site internet est très documenté et peut répondre à de nombreuses questions. 
A cet égard, vous sont présentées dans la présente rubrique les informations sur les mesures spécifiques mises en place du fait de l’actuel contexte sanitaire.
Si vous n’y trouvez pas de renseignements concernant le sujet qui vous intéresse, reportez-vous alors aux rubriques habituelles du site.

RAPPEL VACCINAL

RAPPEL VACCINAL : Campagne de rappel vaccinal contre la COVID 19 : La campagne de rappel du vaccin contre le Covid-19 a débuté le 1er septembre 2021. Elle fait suite à recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans un avis rendu le 24 août 2021..
Le 6 octobre 2021, la HAS a recommandé d'élargir ce rappel à de nouvelles populations..
Quelles sont les personnes concernées ?
Depuis le 1er septembre 2021 :
•    les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) et des unités de soins de longue durée (USLD) ;
•    les personnes de 65 ans et plus vivant à domicile (avec une priorité pour les personnes de plus de 80 ans) ;
•    les personnes à très haut risque de forme grave ;
•    les personnes présentant des comorbidités qui augmentent le risque de formes graves de Covid-19 ;
•    les personnes sévèrement immunodéprimées (qui ont déjà reçu trois doses et en recevront une quatrième dès 3 mois après la 3e dose indique la HAS) ;
•    les personnes ayant reçu le vaccin Janssen. Une dose de rappel avec un vaccin à ARNm (Pfizer ou Moderna pour les plus de 30 ans) est recommandée dès 4 semaines après la 1re injection.
A partir du 27 novembre 2021, à la suite des mesures annoncées par le ministre de la Santé le 25 novembre 2021 :
•    toutes les personnes de 18 ans et plus dès 5 mois après leur dernière injection (Pfizer-BioNTech, Moderna ou AstraZeneca) et 4 semaines après l'injection unique de Janssen.
La prise de rendez-vous en centre de vaccination pour une dose de rappel est ouverte depuis le 30 août sur l’application Doctolib.
Ce rappel pourra être effectué soit en centre de vaccination, soit auprès d’un professionnel de ville habilité à prescrire et à administrer le vaccin (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme). 
À savoir : Afin d'améliorer la vaccination des personnes de plus de 80 ans, un nouveau numéro vert a été mis en place pour faciliter la prise de rendez-vous de la vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.
Le numéro vert 0 800 730 957, accessible gratuitement, tous les jours, de 6h à 22h permet aux personnes de plus de 80 ans de prendre rendez-vous (première ou deuxième injection ou dose de rappel) à domicile ou directement chez un professionnel de santé habilité à vacciner.


 Attention : Pour les personnes de 65 ans et plus et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, le rappel vaccinal sera obligatoire à partir du 15 décembre 2021 pour conserver un passe sanitaire valide. Les personnes de 65 ans et plus devront avoir reçu leur dose de rappel 7 mois maximum après leur primo-vaccination complète. Les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir reçu leur dose de rappel deux mois maximum après l'injection de leur monodose. Au-delà de ces délais, leur QR code sera désactivé automatiquement.
À compter du 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus devront avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection ou infection au Covid pour bénéficier d'un passe sanitaire valide.
Les personnes qui font leur rappel disposeront d'un nouveau QR Code qui sera valide 7 jours après l'injection. Les personnes qui font leur rappel dans les délais, le QR code généré au moment de leur précédente vaccination restera actif pendant 7 jours de façon à ce qu'elles puissent disposer d'un passe sanitaire valide.
Le nouveau passe sanitaire remis lors de l’injection de rappel devient valide au bout de 7 jours. Ce passe peut être stocké sur l’application TousAntiCovid ou conservé au format papier. Il est possible de télécharger son attestation vaccinale sur le site https://attestation-vaccin.ameli.fr/

Pour en savoir plus, consulter la foire aux questions sur la campagne de rappel sur le site du ministère des Solidarités et de la santé.
A noter : le rappel contre la Covid-19 n’empêche pas la vaccination contre la grippe saisonnière pour les personnes éligibles. 

Rappel : la vaccination n'est pas obligatoire 
 
En savoir plus

ATTESTATION DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19

COVID 19 : l’attestation de vaccination en ligne


Dès aujourd’hui, tous les bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie français(1) pourront obtenir leur attestation de vaccination certifiée, de façon autonome et sécurisée, depuis le téléservice développé par l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr/

Ce téléservice a été expérimenté dans 9 départements(2) depuis le jeudi 20 mai, avant sa généralisation aujourd’hui à l’ensemble du territoire français.

Pour télécharger leur attestation de vaccination certifiée, les utilisateurs peuvent accéder au téléservice sur leur ordinateur, tablette ou smartphone. 

La connexion se fait via FranceConnect, dispositif qui permet à l’utilisateur de s'authentifier par l'intermédiaire de ses identifiants habituels de connexion à certains services publics en ligne(3), comme son compte ameli par exemple. 

Pour les utilisateurs d’un smartphone, il sera possible d’intégrer directement l’attestation de vaccination certifiée dans la rubrique « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid en flashant le QR code qui y figure, sur le document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran d’une tablette, d’un ordinateur ou d’un autre smartphone.

Pour rappel, depuis le 3 mai, les professionnels de santé qui vaccinent en centres de vaccination ou en ville remettent à chaque personne vaccinée cette attestation de vaccination certifiée au format papier, en plus de la synthèse de vaccination, qui, signée, constitue un certificat médical. 

Quant aux personnes vaccinées avant cette date, celles-ci peuvent donc désormais se la procurer directement via ce téléservice.

Les personnes ne maîtrisant pas les outils numériques ou n’y ayant pas accès peuvent demander leur attestation au professionnel ou au centre les ayant vaccinées ou, à défaut, la récupérer auprès de leur médecin traitant ou de tout autre professionnel de santé.

(1)    Régime général, Mutualité sociale agricole (MSA), régimes spéciaux de sécurité sociale, fonction publique territoriale et d’État

(2)    Les 9 départements sont les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l’Ardèche, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, les Pyrénées-Atlantiques, le Vaucluse et la Haute-Vienne.

(3)    Possibilité d’utiliser ceux du compte ameli, de son espace personnel de la Mutualité sociale agricole (MSA), de son espace particulier d’impots.gouv.fr ou tout autre service permettant une authentification via FranceConnect

A quoi sert l’attestation de vaccination certifiée ?


Cette attestation de vaccination certifiée disponible en France pourra servir de preuve officielle de vaccination pour les usages sur le territoire national pour lesquels une telle preuve pourra être demandée. Des travaux ont lieu au Parlement pour définir ces usages dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

L’attestation pourrait être nécessaire pour participer à de grands rassemblements de plus de 1000 personnes comme certains types de concerts ou de salons, etc. Par ailleurs, un « certificat numérique vert » européen sera nécessaire pour voyager au sein de l’Union européenne à compter du 1er juillet.

Depuis le 25 juin 2021, il est possible de télécharger son attestation de vaccination certifiée conforme aux normes européennes, sous-titrée en anglais, depuis le téléservice de l'Assurance Maladie.

FAQ Attestation de vaccination et téléservice COVID

 

Certificat de contre-indication à  la vaccination COVID 19

  • Covid-19 : dans quels cas la vaccination est-elle contre-indiquée ?
  • Quels sont les cas de contre-indications à la vaccination reconnus par la HAS ?
  • Quelle procédure suivre en cas de contre-indication ?

 
Retrouvez toutes les informations sur notre notice sur les contre-indications à la vaccination COVID-19

"CONTACT COVID", UN OUTIL POUR IDENTIFIER LES PERSONNES MALADES ET PREVENIR LES PERSONNES CONTACT

 

Depuis le premier déconfinement, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est chargée de  mettre en œuvre un dispositif appelé « contact tracing » visant à éviter la transmission de la COVID-19.
Dans ce cadre, les assurés testés positivement comme porteurs du virus et les personnes ayant été en contact avec ces derniers sont contactés par  l'Assurance Maladie du régime général, quel que soit leur régime d’affiliation. Initialement, ce contact était réalisé par téléphone.
Les niveaux actuels de circulation du virus ont amené l’Assurance Maladie à déployer de nouvelles modalités de contact afin de continuer d’informer au plus vite le plus grand nombre de personnes possible sur leur statut au regard de la Covid-19.

Personnes contact

Depuis le 3 novembre, les personnes contact identifiées par l’Assurance Maladie reçoivent un sms émis par le numéro 38663 renvoyant, via un lien cliquable, vers un site internet. La consultation de ce site vaut confirmation de la lecture du sms par le cas contact qui sera dès lors considéré comme informé sur son statut et les règles à suivre. Il est essentiel que les personnes cas contact consultent ce site car elles peuvent y trouver, selon leur situation personnelle, l’ensemble des informations utiles sur les mesures sanitaires à respecter et sur leurs droits (arrêt de travail, délivrance gratuite de masques…).

Personnes positives à la Covid-19 

L’ensemble des patients dépistés positifs à la Covid-19 reçoivent, avant tout échange téléphonique, un message sms leur demandant de préparer cet entretien. Ce sms renvoie, via un lien cliquable, vers un site qui permet aux patients positifs de préparer la liste de leurs cas contact à risque ainsi que leurs coordonnées dans l’attente de l’appel téléphonique de l’Assurance Maladie.
 

COVID - Cas contact

Source : www.ameli.fr

Pour plus de détail sur la stratégie de lutte contre la propagation de l’épidémie, vous pouvez consulter le site ameli.fr.
L’ensemble du dispositif a été soumis à l’avis de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Pour une information sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, consultez le site ameli.fr.

 

INTERRUPTIONS DE TRAVAIL LIEES A LA COVID-19

Plusieurs situations peuvent se présenter.

1.    Salariés présentant des symptômes de la Covid-19

Si vous présentez des symptômes de la Covid-19, vous devez vous isoler et vous faire tester immédiatement. Pour trouver le lieu de test le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site santé.fr.
Si vous ne pouvez pas télétravailler, depuis le 10 janvier 2021, vous pouvez demander, sur le site declare.ameli.fr, un arrêt de travail afin de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test.
Cet arrêt de travail est d’une durée maximum de 4 jours.

Les déclarations faites sur le téléservice declare.ameli ne déclenchent pas une indemnisation automatique. Celle-ci est subordonnée à la réalisation effective d'un test dans les deux jours après l'apparition des symptômes.
Après indication de votre date de résultat du test via le téléservice declare ameli, votre attestation d'isolement à transmettre à votre employeur sera disponible en téléchargement sous format PDF.
Si votre résultat de test est positif, vous serez contacté par un conseiller de l'Assurance Maladie qui vous délivrera si besoin une prolongation de votre arrêt de travail.
Si votre test s’avère négatif, votre arrêt de travail prendra fin et vous pourrez reprendre le travail.

A savoir

Jusqu’au 31 décembre 2021, les arrêts de travail délivrés dans ce cadre sont indemnisés, à titre dérogatoire, sans conditions d’ouverture de droits et  sans délai de carence.

2.    Salariés cas contact

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19. Il est recommandé, pour se protéger et protéger les autres, de suivre les consignes suivantes :

  • s’isoler immédiatement (si le schéma vaccinal est incomplet ou si l’on est immunodéprimé) et respecter les gestes barrières ;
  • réaliser immédiatement un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique TAG) ;
  • informer les personnes que l’on a croisé les dernières 48h ;
  • surveiller son état de santé ;
  • réaliser un second test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique TAG) 7 jours après le dernier contact avec la personne malade ou 17 jours après son début de symptômes ou son prélèvement si vous partagez son domicile.

À noter :

Si vous avez un schéma vaccinal complet (1 ou 2 doses selon le type de vaccin ou votre situation), et si vous n’êtes pas immunodéprimé, vous n’avez pas l’obligation de vous isoler. Si vous êtes dans cette situation, vous ne percevrez pas d’indemnités journalières. Pour plus d’informations, rendez-vous sur ameli.fr.

Mes démarches
Vous pouvez, en l’absence de solution de télétravail, demander un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr.

Les déclarations faites sur le téléservice « déclare.ameli.fr » ne déclenchent pas une indemnisation automatique. Nous vérifions que vous êtes bien connu en tant que cas contact à risque.
En cas d’accord, l’attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire vous sera adressée par voie postale et vous pourrez la présenter à votre employeur. Dans l'attente de la réception de ce courrier, vous pouvez présenter le mail ou le SMS de confirmation de votre statut de cas contact ainsi que le récépissé de votre demande d’arrêt sur le site declare.ameli.fr.
 

A savoir

Jusqu’au 31 décembre 2021, les arrêts de travail délivrés dans ce cadre sont indemnisés, à titre dérogatoire, sans conditions d’ouverture de droits et  sans délai de carence.

3.    Salariés testés positifs à la Covid-19

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, vous devez vous isoler. A réception des résultats du test, l’Assurance Maladie prend contact avec vous dans le cadre du « contact tracing ».
Si le télétravail peut se mettre en place et que votre état de santé le permet, aucun arrêt de travail n’est délivré.
Lorsqu'un arrêt de travail est nécessaire, celui-ci vous est délivré par l’Assurance Maladie, qui vous l’adresse par courrier. En tant que salarié testé positif à la Covid 19, vous ne pouvez pas effectuer une demande d’arrêt de travail via le téléservice declare-ameli.fr.
A réception de votre arrêt de travail, vous devez en remettre un exemplaire à votre employeur et nous adresser le second.
Les opérations concernant la délivrance de votre arrêt de travail peuvent prendre plusieurs jours. Dans l’attente, vous pouvez justifier de votre situation auprès de votre employeur par la production du message de l’Assurance Maladie adressé via votre compte ameli ou par SMS.

A SAVOIR

Jusqu’au 31 décembre 2021, les arrêts de travail délivrés dans ce cadre sont indemnisés, à titre dérogatoire, sans conditions d’ouverture de droits et  sans délai de carence.

4.        Salariés contraints  de garder leur enfant 

Le dispositif de placement en activité partielle pour « garde d’enfant » mis en place lors de la crise sanitaire s’est interrompu pendant les vacances scolaires.
Depuis le 1er septembre, les assurés contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler peuvent à nouveau bénéficier de ce dispositif.
Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.
Vous devez fournir à votre employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) ou un document de l’Assurance Maladie (mail ou SMS vous informant de la situation de votre enfant afin qu’il s’isole) attestant que votre enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre. 
Vous devrez également remettre à votre employeur une attestation sur l’honneur précisant que vous êtes le seul des 2 parents à garder votre enfant aux dates concernées.
Vous pourrez alors être placé en activité partielle par votre employeur et serez indemnisé à ce titre. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès de votre employeur.


5.        Salariés considérés comme à très haut risque de développer une forme sévère de la maladie

Si vous vous trouvez dans l’une des situations médicales mentionnées ci-après et ne pouvez pas bénéficier des mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail, ni télétravailler, vous pouvez demander à votre médecin un certificat d’isolement à remettre à votre employeur afin d’être placé en activité partielle et indemnisé à ce titre.  Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès de votre employeur.

Attention

Depuis le 1er septembre 2020, il n’est plus possible d’utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail pour vulnérabilité.

En savoir plus


Qui sont les salariés concernés ?
A compter du 27 septembre 2021 suite à la publication du décret n°2021-1162, les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant aux trois critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin via l’établissement d’un certificat
1° Etre dans l'une des situations suivantes :
a) Etre âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
l) Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
m) Etre atteint de trisomie 21 ;
2° Etre affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales ;
3° Ne pas pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées. 
Sont également placés en position d'activité partielle, les salariés répondant aux 2 critères cumulatifs suivants :
1° Etre dans l'une des situations suivantes :
- avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
- être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
- être dialysés chroniques ;
- au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d'un déficit immunitaire primitif ;
2° Ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail.
Enfin, les salariés pouvant être placés en activité partielle sont ceux ne pouvant recourir totalement au télétravail, se trouvant dans une des situations visées ci-dessus et présentant un certificat médical attestant d’une contre-indication à la vaccination.


Quelles sont les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ?
Les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail sont définies réglementairement comme suit :
•    L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles;
•    Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide;
•    l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
•    le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
•    une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
•    la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

6.     Salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable

Depuis le 1er septembre 2020, les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

7.     Salariés de retour de l’étranger ou d’outre-mer

Depuis le 9 juin 2021, les restrictions de voyage adoptées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 sont assouplies pour les personnes complètement vaccinées. Les pays sont classés en zone verte, orange ou rouge en fonction de la gravité de la situation sanitaire, et les mesures de contrôle des voyageurs de retour en France sont adaptées à ce classement : motif impérieux, tests de dépistage, preuve de vaccination et isolements. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de la situation épidémique. Il est fortement conseillé de consulter avant de voyager les conseils par pays du site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

En pratique, vous devez informer son employeur de votre retour le plus rapidement possible afin de mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible. Vous n'avez  pas d’autres démarches à accomplir. 

Pour les retours intervenus depuis le 22 février 2021, si vous vous trouvez dans l’impossibilité de télétravailler pendant l’ensemble de sa période d’isolement, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé au premier jour d’isolement. La demande est effectuée par votre employeur via le téléservice dédié sur : https://declare.ameli.fr/
Plus d'informations sur : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-isolement-des-salaries-la-suite-dun-retour-de-letranger

Si vous ne pouvez pas télétravailler pendant cette période d’isolement, votre employeur doit demander un arrêt de travail via le téléservice « Déplacement pour motif impérieux » sur declare.ameli.fr.
En cas de test positif, vous entrerez dans le dispositif contact tracing, géré par l’Assurance Maladie. 

A SAVOIR

Jusqu’au 31 décembre 2021, les arrêts de travail délivrés dans ce cadre sont indemnisés, à titre dérogatoire, sans conditions d’ouverture de droits et  sans délai de carence.

8.     Salarié cas contact d’enfant testé positif à la Covid

Qui peut en bénéficier ?
Depuis le 3 septembre, les parents d’un enfant testé positif à la Covid-19 peuvent bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, que les parents soient vaccinés ou non.
Comment en bénéficier ?
Les parents concernés sont contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing.
L’indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer, lorsqu’il ne peut pas télétravailler.
Pour quelle durée ?
L’arrêt est d'une durée de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec la personne testée positive au coronavirus.
Pour les salariés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, le salarié pourra demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
Et pour les indemnités ?
L'arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu'au 31 décembre 2021. Il fait également l’objet d’un complément de l’employeur.
Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, qui pourra être présentée à l’employeur.
Communiqué de presse commun ministère du travail et ministère de la santé du 3 septembre 2021.

COVID-19 : évolution de la prise en charge des tests de dépistage à partir du 15 octobre 2021
 
Comme annoncé par le Président de la République le 12 juillet dernier, la fin de la gratuité générale des tests de dépistage de la Covid-19 sera mise en œuvre le 15 octobre 2021. À compter de cette date, les tests RT-PCR et les tests antigéniques ne seront plus systématiquement pris en charge par la CRPCEN comme c’est le cas depuis le début de la crise sanitaire
 
Afin de maintenir la stratégie de dépistage et de continuer à surveiller la circulation du virus, les tests de dépistage, antigéniques et PCR, restent entièrement pris en charge sans avance de frais pour les personnes :
•    mineures
•    ayant un schéma vaccinal complet ;
•    ayant une contre-indication à la vaccination ;
•    identifiées comme contact à risque par l'Assurance maladie dans le cadre du contact-tracing ;
•    présentant une prescription médicale ;
•    ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois ;
•    concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’Éducation national.
 
Quels justificatifs présenter ?
 
Pour bénéficier d'une prise en charge par la  CRPCEN  sans avance de frais, il faudra présenter l'un des justificatifs suivants :
•    un certificat de vaccination, de contre-indication vaccinale ou de rétablissement du Covid, sous la forme d'un QR-Code sur papier ou numérique via le carnet de TousAntiCovid. 
•    une pièce d'identité pour les mineurs ;
•    un justificatif de contact à risque, mail ou SMS, envoyé par l'Assurance maladie pour une prise en charge au 1er et au 7e jour. 
•    une prescription médicale délivrée par un médecin ou une sage-femme , valable 48h et non-renouvelable.

 

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