Alerte Covid-19 - les mesures pour les affiliés

Mise à jour le 03/04/2020

La CRPCEN a décidé la mise en place des mesures organisationnelles exceptionnelles qui s’imposent. 

L’accueil téléphonique est fermé afin de privilégier le contact via l’espace sécuriséet mobiliser le maximum d’effectifs sur les tâches les plus urgentes, comme le paiement des indemnités journalières et des pensions.

Nous vous invitons à nous transmettre vos demandes par voie dématérialisée accompagnées de toutes les pièces justificatives par l’intermédiaire de notre formulaire de contactou de votre espace sécurisé,accessibles depuis la page d’accueil du site crpcen.fr. 

Durant la période de confinement, aucun courrier ne sera émis par la CRPCEN. Aussi, les demandes d’attestations de pensions, et d’attestations de droits ne seront pas prises en compte.

En cas de dépôt d’une demande de pension incomplète, les techniciens de la CRPCEN vous contacteront par téléphone afin que vous transmettiez les pièces nécessaires au traitement de votre dossier via notre formulaire de contactou votre espace sécurisé,accessibles depuis la page d’accueil du site crpcen.fr.

La CRPCEN met tout en œuvre pour modifier celles-ci. Nous vous remercions, dans la mesure du possible de limiter au maximum les modifications afférentes à vos coordonnées bancaires et de conserver votre ancien compte ouvert en cas de changement de compte bancaire.

Les mesures nécessaires ont d’ores-et-déjà été prises afin de garantir le paiement des pensions de retraites ayant déjà fait l’objet d’une notification.

Pour les assurés dont la demande de retraite est en cours de traitement :

•    Si vous avez reçu un accusé de réception de votre demande de pension « complet », votre pension sera liquidée dans un délai de 30 jours.

•    Si vous avez reçu un courrier de demande de pièces complémentaires, nous vous invitons à nous les transmettre via votre espace sécurisé, accessibles depuis la page d’accueil du site internet de la CRPCEN. Nous vous remercions de ne pas nous les transmettre par courrier postal.

•    Si vous n’avez reçu aucun courrier à ce jour, votre demande va être traitée par ordre chronologique de date d’effet de votre pension. Nous vous remercions de ne pas relancer les services de la CRPCEN par courriel.

Dans tous les cas en cours de traitement, le calcul de votre pension sera effectué à titre provisoire et sera susceptible de modification après révision de votre dossier à l’issue de la période de crise. Vous ne recevrez pas de courrier de notification.

Les demandes de révisions de pensions ne seront pas prises en charge, la CRPCEN traitant en priorité les nouvelles demandes afin de garantir le paiement des pensions.

Si vous n’avez pas encore déposé de demande de retraite, nous vous remercions d’effectuer celle-ci en ligne sur le site www.info-retraite.fr,rubrique « MA DEMANDE DE RETRAITE ». Les pièces nécessaires au traitement de votre demande devront être déposées en ligne via ce lien. Si vous souhaitez joindre des bulletins de salaire, nous vous prions de nous les communiquer par l’intermédiaire de votre espace sécurisé,accessible depuis la page d’accueil du site crpcen.fr.

Si vous avez déposé une demande de retraite par courrier il y a moins de 10 jours, nous vous demandons de la renouveler par l’un des moyens suivant :

•    Soit en effectuant une demande de retraite en ligne sur le site www.info-retraite.fr, rubrique « MA DEMANDE DE RETRAITE » ;

•   Soit en numérisant votre demande et en la déposant, ainsi que les pièces justificatives, sur votre espace sécurisé,accessibles depuis la page d’accueil du site crpcen.fr(les photographies sont acceptées dès lors que le document est lisible).

 

Attention : les demandes « papier » numérisées et déposées sur votre espace sécurisé devront être signées pour pouvoir être prises en charge.

Les demandes de pensions seront traitées par ordre chronologique de date d’effet de votre pension.

Le service pensions ne sera pas en mesure de vous communiquer une estimation précise de votre future pension de retraite. 
Nous vous invitons à effectuer une simulation de celle-ci sur le site www.info-retraite.fr, rubrique « MES SIMULATIONS ».

Les caisses de retraite sont pleinement mobilisées :

  • Le paiement des retraites sera assuré aux échéances habituelles pour l’ensemble des régimes de base et complémentaires.
  • De même, le traitement des demandes se poursuit normalement.

Pour tout demande ou démarche, vous êtes invités à privilégier les contacts dématérialisés.

Vous pouvez ainsi vous servir de votre espace personnel dans l’un de vos régimes ou le  compte retraite commun aux différents régimes de retraite.

 

Votre caisse de retraite applique les mesures gouvernementales pour réduire au plus strict minimum les contacts et les déplacements des personnes.

Malgré l’épidémie, l’activité continue : le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est assuré aux échéances habituelles.

Pour toute demande ou démarche, vous êtes invités à privilégier les canaux dématérialisés de contact :

•     En utilisant votre espace personnel et en consultant le site internet de votre caisse ;

•     En évitant les envois postaux et les appels téléphoniques.

Si vous souhaitez demander votre retraite ou avez des interrogations, utilisez le service en ligne « Demander ma retraite » ou envoyez un courriel, accessible depuis votre espace personnel, et privilégiez les envois de documents par voie dématérialisée, afin de garantir un traitement optimal de votre dossier. En effet, les accueils physiques du public sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Si vous aviez un rendez-vous, un conseiller prendra contact avec vous d’ici peu afin de vous proposer une solution alternative, à distance.

Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés du notariat contraints de garder leurs enfants

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Un téléservice, « www.declare.ameli.fr »,est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Ce téléservice doit être utilisé par les employeurs du notariat pour leurs salariés. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail. 

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents qui sont amenés à garder leur enfant en situation de handicap à domicile, du fait de la fermeture de l'établissement d'accueil, sont également concernés (sans limitation d'âge).

Si vous êtes dans ce cas, vous devez le signaler à votre employeur et la prise en charge de l’arrêt de travail se fera exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. Le taux est le même que pour un arrêt maladie (50% du gain journalier de base)

L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Le téléservice « www.declare.ameli.fr »de l'Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés. 

Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Le paiement des indemnités journalières se fait après vérification par la CRPCEN des éléments transmis parallèlement par l’employeur selon la procédure habituelle. 

 

Des arrêts de travail simplifiés également pour les personnes fragiles

Les personnes visées sont, conformément à l’avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :

•    les femmes enceintes ;
•    les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
•    les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
•    les personnes atteintes de mucoviscidose ;
•    les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
•    les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
•    les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
•    les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
•    les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
•    les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
•    les personnes avec une immunodépression :
     •    personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une                         transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
     •    personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement             immunosuppresseur,
     •    personnes infectées par le VIH ;
•    les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
•    les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.frpour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts.
Les personnes doivent certifier être reconnues d’une affection de longue durée au titre des pathologies visées ci-dessus.
Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

 

Comment seront traités les arrêts de travail ? 

Tous les documents devront nous être transmis par l’intermédiaire de notre formulaire de contactou de votre espace sécurisé,accessibles depuis la page d’accueil du site crpcen.fr.

•    Si vous êtes employeur, vous pouvez y déposer les attestations de salaire de vos salariés absents ; 
•    Si vous êtes salarié, vous pouvez y déposer votre arrêt de travail. Si votre employeur n’est pas en mesure de fournir une attestation de salaire, vous pouvez également déposer vos bulletins de salaire.

La CRPCEN mobilise ses ressources sur les activités assurant un revenu de substitution à ses assurés (indemnités journalières, versement de pensions). Dans ce contexte particulier de crise sanitaire, le remboursement des feuilles de soins sera ralenti.

Nos délais de traitement des aides sociales ne sont plus garantis jusqu’à nouvel ordre, y compris concernant l’aide aux vacances et l’aide aux séjours des enfants.
S’agissant des dépôts d’aide aux vacances, la date limite d'envoi des dossiers est décalée exceptionnellement de 15 jours au 3 avril 2020 inclus.
Pour ces dépôts, nous vous invitons à nous les transmettre via votre espace sécurisé, accessible depuis la page d’accueil du site internet de la CRPCEN. 
Nous vous remercions de ne pas nous les transmettre par courrier postal sous peine de ne pouvoir traiter les dossiers.

Les bureaux de la gestion Immobilière sont fermés, en revanche les mails sont consultés et les cas d’urgence seront traités dans les meilleurs délais. Le n° d’appel d’urgence reste le 01 44 90 20 71.

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