Rupture du contrat de travail

En cas de rupture du contrat de travail de votre salarié (démission, départ ou mise à la retraite à la retraite, licenciement, fin de CDD…), vous devez déclarer la date de fin de contrat à la CRPCEN :

 

Certains modes de ruptures du contrat de travail imposent le versement d’indemnités. Pour les connaître, consultez notre notice d’information « Indemnités de rupture du contrat de travail  »

 

Votre navigateur est obsolète.

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site correctement. Mettre à jour mon navigateur.

×