Rupture du contrat de travail
Mise à jour le 27/04/2022
En cas de rupture du contrat de travail de votre salarié (démission, départ ou mise à la retraite à la retraite, licenciement, fin de CDD…), vous devez déclarer la date de fin de contrat à la CRPCEN :
- sur votre compte employeur sur l'onglet « personnel » ;
- ou en nous renvoyant le volet 2 de l’imprimé « déclarations des cotisations sur salaires dues » (version spécifique Alsace-Moselle).
Certains modes de ruptures du contrat de travail imposent le versement d’indemnités. Pour les connaître, consultez notre notice d’information « Indemnités de rupture du contrat de travail »