Taux et indices de références

MONTANT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE (SMIC)

Date : 01/01/2024

SMIC horaire pour 151,67 h : 11,65 €
SMIC mensuel pour 151,67 h : 1766,92 €

TAUX DES COTISATIONS CRPCEN

COTISATIONS URSSAF VIEILLESSE ALSACE MOSELLE

Date : 01/01/2024
Totalité des salaires : 2,42 % (part salariale : 0,40 % ; part patronale : 2,02 %)
Dans la limite du plafond : 15,45 % (part salariale : 6,90 % ; part patronale : 8,55 %)

VALEUR DU POINT NOTARIAL

Date : 01/01/2024
Valeur du point : 15,44 € pour 35 h

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Date : 01/01/2024
Mensuel : 3 864 €
Annuel : 46 368 €