Taux et indices de références

MONTANT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE (SMIC)

Date : 01/01/2019

SMIC horaire pour 151,67h : 10,03 €

SMIC mensuel pour 151,67h : 1 521,22 €

 

TAUX DES COTISATIONS CRPCEN

Date : 01/01/2019

Cotisations CRPCEN : 42,93 % *

Part Salariale de 12,98 %

Part Patronale de 29,95 % (dont 0,30 % de contribution de solidarité pour l’autonomie et 13 % de cotisation assurance maladie)

Le taux de cotisations CRPCEN est réduit à 36,93 % pour les salariés ayant un salaire annuel ne dépassant pas 2,5 SMIC ( art. L241-2-1 du code de la Sécurité sociale : lien )

Cotisations sur Emolument et Honoraires : 4 %

Cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux : 5,50 %

* dont cotisation CNSA de 0,30% (loi du 30/06/2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées)

 

COTISATIONS URSSAF MALADIE ET VIEILLESSE ALSACE MOSELLE

Date : 01/01/2019

Totalité des salaires : 11,10 % (part salariale : 1,90% ; part patronale : 9.20%) 

Dans la limite du plafond : 15,45 % (part salariale : 6,90% ; part patronale : 8,55%)

 

VALEUR DU POINT NOTARIAL

Date : 01/03/2018

Valeur du point : 13,72 € pour 35h

 

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Date : 01/01/2019

Mensuel : 3 377 €

Annuel : 40 524 € 

 

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