Taux et indices de références

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MONTANT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE (SMIC)

Date : 01/05/2023

SMIC horaire pour 151,67 h : 11,52 €
SMIC mensuel pour 151,67 h : 1747,20 €
 

TAUX DES COTISATIONS CRPCEN

 

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COTISATIONS URSSAF VIEILLESSE ALSACE MOSELLE

Date : 01/01/2023
Totalité des salaires : 2,30 % (part salariale : 0,40 % ; part patronale : 1,90 %) 
Dans la limite du plafond : 15,45 % (part salariale : 6,90 % ; part patronale : 8,55 %)

 

VALEUR DU POINT NOTARIAL

Date : 01/03/2023
Valeur du point : 15,44 € pour 35 h

 

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Date : 01/01/2023
Mensuel : 3 666 €
Annuel : 43 992 € 

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