Taux et indices de références

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MONTANT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE (SMIC)

Date : 01/08/2022

SMIC horaire pour 151,67 h : 11,07 €
SMIC mensuel pour 151,67 h : 1 678,95 €
 

TAUX DES COTISATIONS CRPCEN

COTISATIONS URSSAF MALADIE ET VIEILLESSE ALSACE MOSELLE

Date : 01/04/2022
Totalité des salaires : 10,90 % (part salariale : 1,70 % ; part patronale : 9.20 %) 
Dans la limite du plafond : 15,45 % (part salariale : 6,90 % ; part patronale : 8,55 %)

 

VALEUR DU POINT NOTARIAL

Date : 01/03/2022
Valeur du point : 14,71 € pour 35 h

 

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Date : 01/01/2022
Mensuel : 3 428 €
Annuel : 41 136 € 

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