la CRPCEN & vous

La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) gère le régime de sécurité sociale des salariés du notariat pour les risques maladie et vieillesse.  En versant des cotisations assises sur les salaires et sur les émoluments, votre office notarial participe à la mission de service public assurée par la CRPCEN. C’est pourquoi nous nous engageons à vos côtés pour accompagner la vie de votre étude.

Engagée dans une démarche qualité visant à améliorer l’ensemble de ses services, la CRPCEN a obtenu de l’AFNOR CERTIFICATION, le 19 juillet 2018, la certification ISO 9001:2015 pour l’ensemble de ces prestations.

 

La CRPCEN est informée quotidiennement des créations d’études par le journal officiel. Dès que nous sommes informés d’un arrêté portant création d’un office notarial, nous créons alors votre compte cotisant et nous vous attribuons un identifiant (numéro d’étude CRPCEN).

Dès la parution du journal officiel, vous devez :

À noter 

Le numéro d’étude CRPCEN vous sera demandé par la profession notariale  pour l’obtention de votre clé REAL ou l’ouverture de votre compte CDC.

 

Dès que votre numéro d’étude vous sera attribué, nous vous enverrons un courrier par lequel il vous sera demandé les éléments suivants :

  • la date de votre prestation de serment ;
  • le numéro de SIRET de l’office ;
  • coordonnées postales, téléphoniques et courriel de l’office ;
  • un relevé d'identité bancaire (RIB) du compte office.

Une fois que l’ensemble de ces éléments nous sera communiqué, votre compte cotisant CRPCEN sera complet. 
 

La CRPCEN facilite vos démarches en mettant à votre disposition sur crpcen.fr des informations pour vous guider avec les formalités et cotisations de votre entreprise et des services en ligne pour vous aider dans vos démarches au quotidien.

 

Comment embaucher  un collaborateur ?

Pour chaque embauche, une déclaration d’affiliation doit nous être adressée. Cette déclaration qui peut être effectuée en ligne sur le portail net-entreprises.fr permettra à votre collaborateur de bénéficier de l’assurance maladie CRPCEN. Découvrez les formalités liées à l’embauche d’un salariéSi vous ne disposez pas encore de votre compte employeur, vous pouvez nous renvoyer ce formulaire par email.

 

Comment déclarer  vos cotisations ?

Compte employeurs - net-entreprise.fr

Les cotisations CRPCEN sont destinées au financement des assurances maladie et retraite et de l’action sociale. Elles sont à déclarer et à payer en ligne sur votre compte employeur net-entreprises.fr.

À noter  

Vous aurez accès aux déclarations en ligne CRPCEN le mois suivant la transmission de votre SIRET.


Cotisations sur émoluments et honoraires 

Vous êtes redevable des cotisations sur émoluments et honoraires  qui sont à déclarer trimestriellement  avant le 10 de chaque trimestre (même en l’absence de salariés);
 
Si votre activité n’a pas encore débutée vous devez nous retourner pour ordre un bordereau avec une assiette à 0. 

 

Cotisations sur salaires

Si votre étude emploie un ou plusieurs salariés affiliés à la CRPCEN, vous devez déclarer mensuellement un bordereau de cotisations avant le 5 de chaque mois. 

À noter 

Les formalités de déclaration de cotisations sur salaires seront remplacées par la déclaration sociale nominative courant 2018. 

Pour ne rien manquer de l’actualité de la CRPCEN, inscrivez-vous dès à présent à nos newsletters Lien Social spéciale étude, en nous envoyant un mail à communication@crpcen.fr

Dans le cadre de sa mission de gestion d’organisme de Sécurité sociale des salariés du notariat, la CRPCEN lance son observatoire du recouvrement pour mieux connaître l’évolution de la situation du notariat en France.

 

Cet observatoire a pour objectif de mettre en place des indicateurs portant sur la situation économique des offices notariaux afin que la CRPCEN soit en mesure de réaliser des études et des projections financières à court, moyen et long termes sur l'évolution de la masse salariale ainsi que sur celle concernant les émoluments et honoraires. 

 

L’évolution de la conjoncture économique du notariat a un effet direct sur l’activité des services de la CRPCEN (évolution des affiliations, des dépenses d’assurance maladie) mais aussi sur les ressources du régime et sur notre capacité à prévoir à quelle hauteur nos engagements de demain (retraites, assurance maladie) seront financés.

 

Votre participation, qui est essentielle pour faire vivre cet observatoire, se manifeste par un questionnaire en ligne. Afin d’enrichir l’observatoire, ce questionnaire a vocation à être complété tous les 6 mois. A l’issue de ce délai, un mail vous sera envoyé périodiquement avec un nouveau questionnaire.

 

 

 

Découvrez notre charte d'engagement de service

 

Cliquer ici pour la découvrir.

 

 

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