Congés / Formations professionnelles

Durant sa vie dans votre étude, vos salariés peuvent vous demander différents congés.  Découvrez les démarches à effectuer auprès de la CRPCEN.

 

Pour ces congés, vous devez nous adresser une attestation précisant :

  • la nature du congé dont bénéficie le salarié ;
  • et la période prévue de ce congé.

Il existe deux possibilités pour l’employeur : 

  • le FONGECIF vous verse directement la valeur du salaire de votre collaborateur ;
  • vous cessez de rémunérer votre employé et sa rémunération lui est versée par le FONGECIF.

Dans le premier cas, vous n’avez aucune déclaration à effectuer et les cotisations sont dues à la CRPCEN.

Dans le cas où vous cessez de verser à votre employé son salaire, vous devez nous adresser une attestation confirmant la date de suspension du contrat de travail et la copie de l’accord du FONGECIF concernant la prise en charge de la formation. Nous prendrons contact avec le FONGECIF afin que les cotisations prélevées sur la rémunération de votre salarié(e) lui soient versées directement.

Un stagiaire de la formation professionnelle continue est un demandeur d'emploi non-indemnisé par Pôle Emploi qui peut percevoir une rémunération de l'État ou des régions lorsqu'il est inscrit à un stage agréé par l'État ou par la région ouvrant droit à rémunération.

Le stagiaire dont l’emploi précédent relevait de la CRPCEN reste affilié à ce régime. Conformément à l’article L. 6342-3 du Code du Travail, les cotisations de Sécurité sociale d’un stagiaire qui est rémunéré par l’État ou par la région pendant la durée du stage ou qui ne bénéficie d’aucune rémunération, sont calculées sur la base d'une assiette forfaitaire horaire fixée par voie réglementaire et révisée annuellement. 

Ces cotisations sont calculées et recouvrées par la CRPCEN selon des taux spécifiques.
 

 

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