la CRPCEN & vous
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) gère le régime de sécurité sociale des salariés du notariat pour les risques maladie et vieillesse. En versant des cotisations assises sur les salaires et sur les émoluments, votre office notarial participe à la mission de service public assurée par la CRPCEN. C’est pourquoi nous nous engageons à vos côtés pour accompagner la vie de votre étude.
À l’issue d’un important dispositif déployé dans les équipes entre 2016 et 2018, la CRPCEN a obtenu de l’AFNOR CERTIFICATION, le 19 juillet 2018, la certification ISO 9001 : 2015 pour l’ensemble des prestations délivrées par la CRPCEN pour la protection sociale légale et extralégale des clercs et employés de notaires sur les risques maladie, vieillesse, recouvrement et gestion des actifs du régime. La durée de validité de ce certificat est triennale avec un audit de suivi annuel avant la fin de validité du certificat.
La démarche qualité est devenue une des priorités pour les organismes de Sécurité sociale qui souhaitent renforcer leur efficacité collective et maintenir une offre de services de qualité envers leurs clients. L’obtention de cette certification est le résultat d’un travail et d’un investissement collectif mené par tous les agents de la Caisse. Ce travail doit être néanmoins réinterrogé au quotidien pour maintenir à un haut niveau la qualité de nos services. Les auditeurs AFNOR ont été de nouveau dans les murs de la Caisse en octobre 2021 afin de s’assurer que les points forts identifiés lors de l’audit de certification de 2018 et des audits de suivi de 2019 et 2020 restent à leur niveau de satisfaction et d’évaluer les progrès réalisés sur les points à améliorer. A l'issue de cet audit, le certificat de la CRPCEN a été prolongé jusqu'au 18 juillet 2024.
La CRPCEN est informée quotidiennement des créations d’études par le journal officiel. Dès que nous sommes informés d’un arrêté portant création d’un office notarial, nous créons alors votre compte cotisant et nous vous attribuons un identifiant (numéro d’étude CRPCEN).
Dès la parution du journal officiel, vous devez :
- déclarer votre activité auprès du centre de formalités des entreprises sur le portail de l'URSSAF, afin qu’un SIRET vous soit attribué ;
- prêter serment auprès du TGI dans le mois de votre nomination (Art 57 du décret n°73-609 du 5 juillet 1973) ;
- contacter la sécurité sociale des indépendants pour votre couverture maladie ;
- contacter la CPRN pour votre assurance retraite.
À noter
Le numéro d’étude CRPCEN vous sera demandé par la profession notariale pour l’obtention de votre clé REAL ou l’ouverture de votre compte CDC.
Dès que votre numéro d’étude vous sera attribué, nous vous enverrons un courrier par lequel il vous sera demandé les éléments suivants :
- la date de votre prestation de serment ;
- le numéro de SIRET de l’office ;
- coordonnées postales, téléphoniques et courriel de l’office ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB) du compte office.
Une fois que l’ensemble de ces éléments nous sera communiqué, votre compte cotisant CRPCEN sera complet.
La CRPCEN facilite vos démarches en mettant à votre disposition sur crpcen.fr des informations pour vous guider avec les formalités et cotisations de votre entreprise et des services en ligne pour vous aider dans vos démarches au quotidien.
Comment embaucher un collaborateur ?
Pour chaque embauche, une déclaration d’affiliation doit nous être adressée. Cette déclaration qui peut être effectuée en ligne sur le portail net-entreprises.fr permettra à votre collaborateur de bénéficier de l’assurance maladie CRPCEN. Découvrez les formalités liées à l’embauche d’un salarié. Si vous ne disposez pas encore de votre compte employeur, vous pouvez nous renvoyer ce formulaire par email.
Comment déclarer vos cotisations ?
Les cotisations CRPCEN sont destinées au financement des assurances maladie et retraite et de l’action sociale. Elles sont à déclarer et à payer par voie dématérialisée : DSN pour les cotisations sur salaires et bordereau en ligne sur le portail net-entreprises pour les cotisations sur émoluments et honoraires.
À noter
Vous aurez accès aux déclarations en ligne CRPCEN le mois suivant la transmission de votre SIRET.
Cotisations sur émoluments et honoraires
Vous êtes redevable des cotisations sur émoluments et honoraires qui sont à déclarer trimestriellement avant le 10 de chaque trimestre (même en l’absence de salariés);
Si votre activité n’a pas encore débutée vous devez nous retourner pour ordre un bordereau avec une assiette à 0.
Cotisations sur salaires
Si votre étude emploie un ou plusieurs salariés affiliés à la CRPCEN, vous devez déclarer mensuellement les cotisations salariales et patronales via la DSN.
Pour ne rien manquer de l’actualité de la CRPCEN, inscrivez-vous dès à présent à nos newsletters Lien Social spéciale étude, en nous envoyant un mail à communication@crpcen.fr
