Le conseil d'administration

Présidé par un conseiller d’État nommé par arrêté interministériel, le conseil d’administration paritaire est composé de :

  • 6 élus représentant les clercs et employés du notariat en activité ;
  • 2 élus représentant les pensionnés du notariat ;
  • 8 notaires désignés par le Conseil supérieur du notariat.

La durée de la mandature, fixée à 5 ans depuis 2006, permet d’inscrire dans la durée les politiques et les actions initiées par les administrateurs, tout en les intégrant dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs et de gestion que la CRPCEN passe avec l’État.

 

La présidente

Christine MAUGÜÉ

Madame Christine MAUGÜÉ,
présidente de section honoraire au Conseil d’État

Les vices-présidents

Hubert FABRE

 

Maître Hubert FABRE,
vice-président représentant les notaires 

 Lise VERDIER

 

Madame Lise VERDIER,
vice-présidente représentant
les assurés

Les secrétaires

Marie-Bénédicte JOASSIN CHERON

 

Maître Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON,
secrétaire représentant les notaires 

René SERNA

 

Monsieur René SERNA, secrétaire représentant les assurés

Les titulaires

Maître Hubert FABRE, vice-président

Maître Marie-Bénédicte
JOASSIN-CHERON, secrétaire

Maître Jean-Patrick PROUVOST

Maître Michel GOLAIN

Maître Corinne
FEUILLETTE-CADENNE

Maître Bernard DUMAS

Maître Robert SCHNEIDER

Maître Lionel PERRIN

Les suppléants

Maître Daniel SPRUYT

Maître François FENIES
 

Maître Philippe FRANÇOIS

Maître Marc-François JACQUIER

Maître Guy JUMÈRE-LOUGRAND

Maître Philippe RANDOT

Maître Monique BRAJOU

Maître Hélène SELLIER-DUPONT

Les titulaires

Madame Lise VERDIER,
vice-présidente

Monsieur René SERNA, secrétaire

Madame Evelyne LAOUISSI

Monsieur Louis-Marie ROCHARD

Madame Lucile BRUN

Monsieur Erwan QUENTEL

Les suppléants

Madame Sandra WISNIEWSKI

Monsieur Pascal STROHL

Madame Agnès MARRE

Madame Géraldine TEBALDINI

Madame Karine CONDOURE

Monsieur Fabrice HILLADJIAN

Les titulaires 

Madame Béatrice JEHANNO

Monsieur Norbert SENTIER

Les suppléants

Monsieur Jacques CYBULA

Monsieur Serge FOREST

Ministère de la Santé et des affaires sociales

Agathe DENÉCHÈRE, sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire

Valérie MARTY, chef du bureau des régimes spéciaux

Bérénice RENARD, adjointe du bureau des régimes spéciaux

Florent RUAULT, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire

 

Ministère du Budget

Philippe BRIARD, direction du budget

Inès ABDERRAHMANE, direction du budget

 

Ministère de la Justice

François CONNAULT, sous-direction des professions juridiques et financières

 

Commissions et groupes  de  travail

Au-delà des commissions rendues obligatoires par les textes, le conseil d’administration peut créer, conformément aux attributions qui lui sont accordées, toute autre commission à laquelle il peut éventuellement donner délégation. Se réunissant autant que nécessaire, ces commissions et groupes de travail ont des attributions et une composition fixées par le conseil d’administration.

Conformément à l’article 15 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 et aux articles R.142-1 à R.142-6 du Code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable répartie en deux sections – employeurs et assurés – examine les réclamations formulées contre les décisions de la Caisse, accorde les remises de majorations et pénalités de retard, au-delà de la limite de compétence du directeur (fixée à 5 706 €) et accorde les remises de dettes.

Instituée par l’arrêté du 16 juin 2008, la commission des marchés examine les candidatures, attribue les marchés pour les procédures d’achat formalisées et autorise la passation d’avenants dès lors qu’ils présentent une incidence financière de plus de 15 % du montant global du marché.

Conformément à la décision prise par le conseil d’administration du 21 juin 2011, la commission d’administration générale et des finances participe par ses travaux à fixer notamment les orientations de gestion du régime et de la Caisse, étudie toutes les propositions et peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle a reçu une délégation du conseil d’administration.

Instance non décisionnaire créée par le conseil d’administration en date du 16 mars 1971, le groupe d’études des retraités étudie et propose des mesures en faveur des retraités. Dans ce cadre, le groupe d’études a eu à prendre acte que les 18 comités comptent 91 bénévoles dont 17 secrétaires, 21 secrétaires adjoints et 53 délégués départementaux. Par ailleurs, les membres du GER prennent connaissance chaque année de la liste des centenaires. À ce titre, 7 centenaires ont été honorés au cours de l’année.

Jouant un rôle décisif en matière d’utilisation des fonds d’action sanitaire et sociale, cette commission analyse les résultats de la politique d’action sociale menée par la CRPCEN et fait des propositions d’adaptation, définit les conditions d’attribution des prestations et attribue des aides aux retraités et aux salariés du notariat (aides ménagères, aides ponctuelles, aides au handicap, etc.). 

Analyser et préparer les décisions relatives à la stratégie globale d’allocations d’actifs, assurer la gestion quotidienne et l’administration globale du patrimoine des actifs immobiliers ou encore valider les programmes de rénovation et d’aménagement nécessaires ainsi que l’acquisition ou la vente des immeubles, attribuer les logements (contrôle des attributions faites par le directeur dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie) et fixer les montants des loyers, telles sont les principales attributions de la commission de gestion des actifs.

Devenue facultative par les textes, la commission des comptes a été maintenue par décision du conseil d’administration du 9 décembre 2008 et renouvelée par décision du conseil d’administration du 21 juin 2011. 

 

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