Présidé par un conseiller d’État nommé par arrêté interministériel, le conseil d’administration paritaire est composé de :
- 6 élus représentant les clercs et employés du notariat en activité ;
- 2 élus représentant les pensionnés du notariat ;
- 8 notaires désignés par le Conseil supérieur du notariat.
La durée de la mandature, fixée à 5 ans depuis 2006, permet d’inscrire dans la durée les politiques et les actions initiées par les administrateurs, tout en les intégrant dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs et de gestion que la CRPCEN passe avec l’État.
La présidente
Madame Christine MAUGÜÉ,
présidente de section honoraire au Conseil d’État
Les vices-présidents
Maître Hubert FABRE,
vice-président représentant les notaires
Madame Lise VERDIER,
vice-présidente représentant
les assurés
Les secrétaires
Maître Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON,
secrétaire représentant les notaires
Monsieur René SERNA, secrétaire représentant les assurés
Les titulaires
Maître Hubert FABRE, vice-président
Maître Marie-Bénédicte
JOASSIN-CHERON, secrétaire
Maître Jean-Patrick PROUVOST
Maître Michel GOLAIN
Maître Corinne
FEUILLETTE-CADENNE
Maître Bernard DUMAS
Maître Robert SCHNEIDER
Maître Lionel PERRIN
Les suppléants
Maître Daniel SPRUYT
Maître François FENIES
Maître Philippe FRANÇOIS
Maître Marc-François JACQUIER
Maître Guy JUMÈRE-LOUGRAND
Maître Philippe RANDOT
Maître Monique BRAJOU
Maître Hélène SELLIER-DUPONT
Les titulaires
Madame Lise VERDIER,
vice-présidente
Monsieur René SERNA, secrétaire
Madame Evelyne LAOUISSI
Monsieur Louis-Marie ROCHARD
Madame Lucile BRUN
Monsieur Erwan QUENTEL
Les suppléants
Madame Sandra WISNIEWSKI
Monsieur Pascal STROHL
Madame Agnès MARRE
Madame Géraldine TEBALDINI
Madame Karine CONDOURE
Monsieur Fabrice HILLADJIAN
Les titulaires
Madame Béatrice JEHANNO
Monsieur Norbert SENTIER
Les suppléants
Monsieur Jacques CYBULA
Monsieur Serge FOREST
Ministère de la Santé et des affaires sociales
Agathe DENÉCHÈRE, sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Valérie MARTY, chef du bureau des régimes spéciaux
Bérénice RENARD, adjointe du bureau des régimes spéciaux
Florent RUAULT, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Ministère du Budget
Philippe BRIARD, direction du budget
Inès ABDERRAHMANE, direction du budget
Ministère de la Justice
François CONNAULT, sous-direction des professions juridiques et financières
Commissions et groupes de travail
Au-delà des commissions rendues obligatoires par les textes, le conseil d’administration peut créer, conformément aux attributions qui lui sont accordées, toute autre commission à laquelle il peut éventuellement donner délégation. Se réunissant autant que nécessaire, ces commissions et groupes de travail ont des attributions et une composition fixées par le conseil d’administration.
Conformément à l’article 15 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 et aux articles R.142-1 à R.142-6 du Code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable répartie en deux sections – employeurs et assurés – examine les réclamations formulées contre les décisions de la Caisse, accorde les remises de majorations et pénalités de retard, au-delà de la limite de compétence du directeur (fixée à 5 706 €) et accorde les remises de dettes.
Instituée par l’arrêté du 16 juin 2008, la commission des marchés examine les candidatures, attribue les marchés pour les procédures d’achat formalisées et autorise la passation d’avenants dès lors qu’ils présentent une incidence financière de plus de 15 % du montant global du marché.
Conformément à la décision prise par le conseil d’administration du 21 juin 2011, la commission d’administration générale et des finances participe par ses travaux à fixer notamment les orientations de gestion du régime et de la Caisse, étudie toutes les propositions et peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle a reçu une délégation du conseil d’administration.
Instance non décisionnaire créée par le conseil d’administration en date du 16 mars 1971, le groupe d’études des retraités étudie et propose des mesures en faveur des retraités. Dans ce cadre, le groupe d’études a eu à prendre acte que les 18 comités comptent 91 bénévoles dont 17 secrétaires, 21 secrétaires adjoints et 53 délégués départementaux. Par ailleurs, les membres du GER prennent connaissance chaque année de la liste des centenaires. À ce titre, 7 centenaires ont été honorés au cours de l’année.
Jouant un rôle décisif en matière d’utilisation des fonds d’action sanitaire et sociale, cette commission analyse les résultats de la politique d’action sociale menée par la CRPCEN et fait des propositions d’adaptation, définit les conditions d’attribution des prestations et attribue des aides aux retraités et aux salariés du notariat (aides ménagères, aides ponctuelles, aides au handicap, etc.).
Analyser et préparer les décisions relatives à la stratégie globale d’allocations d’actifs, assurer la gestion quotidienne et l’administration globale du patrimoine des actifs immobiliers ou encore valider les programmes de rénovation et d’aménagement nécessaires ainsi que l’acquisition ou la vente des immeubles, attribuer les logements (contrôle des attributions faites par le directeur dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie) et fixer les montants des loyers, telles sont les principales attributions de la commission de gestion des actifs.
Devenue facultative par les textes, la commission des comptes a été maintenue par décision du conseil d’administration du 9 décembre 2008 et renouvelée par décision du conseil d’administration du 21 juin 2011.