Le conseil d'administration
Présidé par un conseiller d’État nommé par arrêté interministériel, le conseil d’administration paritaire est composé de :
- 6 élus représentant les clercs et employés du notariat en activité ;
- 2 élus représentant les pensionnés du notariat ;
- 8 notaires désignés par le Conseil supérieur du notariat.
La durée de la mandature, fixée à 5 ans depuis 2006, permet d’inscrire dans la durée les politiques et les actions initiées par les administrateurs, tout en les intégrant dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs et de gestion que la CRPCEN passe avec l’État.
La présidente
Madame Christine MAUGÜÉ,
présidente de chambre à la section du contentieux du Conseil d'Etat
Les vices-présidents
Maître Corinne FEUILLETTE-CADENNE,
vice-présidente représentant les notaires
Monsieur Serge FOREST,
vice-président représentant
les assurés
Les secrétaires
Maître Antoine DESMIERS DE LIGOUYER,
secrétaire représentant les notaires
Madame Lise VERDIER, secrétaire représentant les assurés
Les titulaires
Maître Corinne FEUILLETTE-CADENNE, vice-présidente
Maître Antoine DESMIERS DE LIGOUYER, secrétaire
Maître Jean-Philippe ANDRIEU
Maître Bernard DUMAS
Maître Arielle DUPONT-STIVAL
Maître Hubert FABRE
Maître Michel GOLAIN
Maître Jean-Patrick PROUVOST
Les suppléants
Maître Pascale CESSAC-MEYRIGNAC
Maître Serge CONSTANT
Maître Philippe DELATTRE
Maître Marc-François JACQUIER
Maître Guy JUMÈRE-LOUGRAND
Maître Pascal MOURET
Maître Hélène SELLIER-DUPONT
Maître Daniel SPRUYT
Les titulaires
Madame Lise VERDIER, secrétaire
Monsieur Erwan QUENTEL
Madame Lucile BRUN
Monsieur René SERNA
Madame Isabelle CONDOURE
Madame Sandra WISNIEWSKI
Les suppléants
Monsieur Cédric BOMPARD
Madame Séverine BOULANGER
Monsieur Fabrice HILLADJIAN
Madame Nathalie BERHAULT
Madame Nadia LEFORT
Monsieur Emmanuel DORE
Les titulaires
Monsieur Serge FOREST,
vice-président
Madame Agnès MARRE
Les suppléants
Monsieur Louis-Marie ROCHARD
Madame Christiane COEUR
Ministère DE LA SOLIDARITé et de la Santé
Jean-Luc MATT, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Caroline DROUIN, cheffe du bureau des régimes spéciaux
Nora HADDAD, bureau des régimes spéciaux
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Richard BORDIGNON, direction du budget
Sandra LAZZARINI, direction du budget
Ministère de la Justice
Sylvain BARBIER-SAINTE-MARIE, sous-direction des professions juridiques et financières
Commissions et groupes de travail
Au-delà des commissions rendues obligatoires par les textes, le conseil d’administration peut créer, conformément aux attributions qui lui sont accordées, toute autre commission à laquelle il peut éventuellement donner délégation. Se réunissant autant que nécessaire, ces commissions et groupes de travail ont des attributions et une composition fixées par le conseil d’administration.
Conformément à l’article 15 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 et aux articles R.142-1 à R.142-6 du Code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable répartie en deux sections – employeurs et assurés – examine les réclamations formulées contre les décisions de la Caisse, accorde les remises de majorations et pénalités de retard, qui sont au-delà de la limite de compétence du directeur, soit 15 % du plafond de la Sécurité sociale annuel (art.R.243-20 du Code de la Sécurité Sociale), et accorde les remises de dettes.
Instituée par l’arrêté du 16 juin 2008, la commission des marchés examine les candidatures, attribue les marchés pour les procédures d’achat formalisées et autorise la passation d’avenants dès lors qu’ils présentent une incidence financière de plus de 15 % du montant global du marché.
Conformément à la décision prise par le conseil d’administration du 21 juin 2011, la commission d’administration générale et des finances participe par ses travaux à fixer notamment les orientations de gestion du régime et de la Caisse, étudie toutes les propositions et peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle a reçu une délégation du conseil d’administration.
Instance non décisionnaire créée par le conseil d’administration en date du 16 mars 1971, le groupe d’études des retraités étudie et propose des mesures en faveur des retraités. Dans ce cadre, le groupe d’études a eu à prendre acte que les 18 comités comptent 91 bénévoles dont 17 secrétaires, 21 secrétaires adjoints et 53 délégués départementaux. Par ailleurs, les membres du GER prennent connaissance chaque année de la liste des centenaires. À ce titre, 7 centenaires ont été honorés au cours de l’année.
Jouant un rôle décisif en matière d’utilisation des fonds d’action sanitaire et sociale, cette commission analyse les résultats de la politique d’action sociale menée par la CRPCEN et fait des propositions d’adaptation, définit les conditions d’attribution des prestations et attribue des aides aux retraités et aux salariés du notariat (aides ménagères, aides ponctuelles, aides au handicap, etc.).
Analyser et préparer les décisions relatives à la stratégie globale d’allocations d’actifs, assurer la gestion quotidienne et l’administration globale du patrimoine des actifs immobiliers ou encore valider les programmes de rénovation et d’aménagement nécessaires ainsi que l’acquisition ou la vente des immeubles, attribuer les logements (contrôle des attributions faites par le directeur dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie) et fixer les montants des loyers, telles sont les principales attributions de la commission de gestion des actifs.
Devenue facultative par les textes, la commission des comptes a été maintenue par décision du conseil d’administration du 9 décembre 2008 et renouvelée par décision du conseil d’administration du 21 juin 2011.