COVID-19 – LA CRPCEN RESTE MOBILISÉE

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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la CRPCEN reste mobilisée pour accompagner les offices et les organismes assimilés au notariat.

 

 Si votre étude connaît des difficultés en matière de trésorerie, il est possible de solliciter un échelonnement de paiement de vos cotisations.
L'échéancier sera accepté dès lors que la part des cotisations salariales est réglée préalablement et que le nombre d’échéances est limité à 6.
Pour ce faire, votre demande doit être adressée uniquement à travers votre espace sécurisé, en indiquant en objet votre n° d’étude et les échéances concernées. L’équipe de la relation employeurs ne manquera pas de revenir vers vous dans les meilleurs délais.
 

Votre étude ou votre organisme peut bénéficier des mesures dites d’activité partielle (chômage partiel). Il convient d'effectuer votre demande d’autorisation d’activité partielle sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Pour plus d’informations : https://www.asp-public.fr/activite-partielle

Les règles d’isolement évoluent.

Pour connaître les modalités déclaratives de vos salariés auprès des plates-formes contact tracing gérées par l’Assurance Maladie leur  permettant d’obtenir les justificatifs en lien avec leur situation, consultez https://www.ameli.fr/cote-d-or/entreprise/actualites/covid-19-les-regles-d-isolement-evoluent.

Important : Pour percevoir les indemnités journalières, lorsque votre salarié est en situation d’arrêt de travail dérogatoire, vous devez établir et transmettre à la CRPCEN une attestation de salaire. Téléchargez l’attestation de salaire

Bon à savoir
Les opérations concernant la délivrance des arrêts de travail  dérogatoires peuvent prendre plusieurs jours.
Si vos salariés n’ont pas été contactés par les plates-formes contact tracing, ils peuvent les joindre au 09 74 75 76 78

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place la subvention « Prévention COVID ».
Le budget alloué à cette aide financière étant épuisé, il n’est plus possible d’adresser de nouvelles demandes depuis le 3 décembre 2020.
Pour en savoir plus, notamment sur les demandes en cours, consultez le site ameli.fr.

 

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