COVID-19 – LA CRPCEN RESTE MOBILISÉE

Mise à jour le 27/04/2022

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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la CRPCEN reste mobilisée pour accompagner les offices et les organismes assimilés au notariat.

 

 Si votre étude connaît des difficultés en matière de trésorerie, il est possible de solliciter un échelonnement de paiement de vos cotisations.
L'échéancier sera accepté dès lors que la part des cotisations salariales est réglée préalablement et que le nombre d’échéances est limité à 6.
Pour ce faire, votre demande doit être adressée uniquement à travers votre espace sécurisé, en indiquant en objet votre n° d’étude et les échéances concernées. L’équipe de la relation employeurs ne manquera pas de revenir vers vous dans les meilleurs délais.
 

 

Votre étude ou votre organisme peut bénéficier des mesures dites d’activité partielle (chômage partiel). Il convient d'effectuer votre demande d’autorisation d’activité partielle sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Pour plus d’informations : https://www.asp-public.fr/activite-partielle

Plusieurs situations peuvent se présenter : 

 

Pour connaître les modalités déclaratives de vos salariés auprès des plates-formes contact tracing gérées par l’Assurance Maladie et de la CRPCEN leur  permettant d’obtenir les justificatifs en lien avec leurs situations.
Vous pouvez consulter le site internet de la CRPCEN, rubrique « Informations Coronavirus » : https://www.crpcen.fr/affilies/covid-19-les-mesures-prises-par-la-crpcen
 

1 - Salariés présentant des symptômes de la Covid-19

Rôle du salarié : transmettre à son employeur l’attestation d’isolement valant arrêt de travail téléchargée sur le site https://declare.ameli.fr/
Exemple d’attestation d’isolement.
Rôle de l’employeur : établir et transmettre à la CRPCEN l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie maternité et paternité.
Télécharger l’attestation de salaire. 

L’attestation de salaire est également disponible sur notre site internet : https://www.crpcen.fr/attestation-salaires-ij-maladie-maternite-et-paternite

 

2 - Salariés testés positifs à la Covid-19

Rôle du salarié : transmettre à son employeur l’attestation d’isolement valant arrêt de travail transmis par les plates-formes contact tracing gérées par l’assurance maladie ou téléchargée sur le site https://declare.ameli.fr/
Exemple d'attestation d’isolement.
Rôle de l’employeur : établir et transmettre à la CRPCEN l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie maternité et paternité.
Télécharger l’attestation de salaire. 

L’attestation de salaire est également disponible sur notre site internet : https://www.crpcen.fr/attestation-salaires-ij-maladie-maternite-et-paternite

 

3 - Salariés cas contact

A.    Personnes cas contact avec schéma vaccinal complet (c'est-à-dire avec un rappel ou un cycle initial de vaccination achevé il y a moins de 7 mois)
ll n’y a pas de période d’isolement,
Aucune action à réaliser auprès de la CRPCEN. 

B.    Pour les personnes cas contact ayant un schéma vaccinal incomplet et pour les personnes cas contacts non-vaccinés :
L’indemnisation est ouverte en l’absence de possibilité de télétravail.


Rôle du salarié : transmettre à son employeur l’attestation d’isolement valant arrêt de travail transmis par la CRPCEN.
Exemple d'attestation d’isolement.
Rôle de l’employeur : établir et transmettre à la CRPCEN l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie maternité et paternité.
Télécharger l’attestation de salaire. 

L’attestation de salaire est également disponible sur notre site internet : https://www.crpcen.fr/attestation-salaires-ij-maladie-maternite-et-paternite

 

4 - Salarié cas contact d’un enfant testé positif à la Covid

L’indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer vaccinés ou non vaccinés, en l’absence de possibilité de télétravail.

Rôle du salarié : transmettre à son employeur l’attestation d’isolement valant  arrêt de travail transmis par la CRPCEN.
Télécharger l’attestation d’isolement.


Rôle de l’employeur : établir et transmettre à la CRPCEN l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie maternité et paternité.
Télécharger l’attestation de salaire. 

L’attestation de salaire est également disponible sur notre site internet : https://www.crpcen.fr/attestation-salaires-ij-maladie-maternite-et-paternite

A savoir
L’indemnisation dérogatoire des salariés en arrêts de travail en raison de l'épidémie de Covid 19 est prolongée jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022, sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.
Tous les salariés ont droit à un complément de salaire versé par l’employeur sans condition d’ancienneté ni délai de carence (Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021)


5 - Salariés contraints de garder leur enfant « cas contact »

Pour les parents d’enfants « cas contact » devant être isolés, qui n’ont pas de mode de garde alternatif et qui ne peuvent pas télétravailler, un courrier ou un SMS sera adressé par l’Assurance Maladie ou fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité valant attestation d’isolement pour bénéficier du chômage partiel. 
Ceci n’est valable que pour un seul des 2 parents. Sur la base de ce courrier, l’employeur procède à la déclaration d’activité partielle.
Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.

Rôle du salarié : fournir à son employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) ou un document de l’Assurance Maladie (mail ou SMS vous informant de la situation de votre enfant afin qu’il s’isole) attestant que votre enfant est considéré comme « un cas contact à risque » et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre.
Ainsi qu’une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des 2 parents à garder son enfant aux dates concernées.

Rôle de l’employeur : Placer en activité partielle votre salarié. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail.


6 - Salariés considérés comme à très haut risque de développer une forme sévère de la maladie

Si votre salarié ne peut bénéficier des mesures de protection renforcées sur son lieu de travail, ni télétravailler :

Rôle du salarié : demander à son médecin un certificat d’isolement qu’il remettra à son employeur.

Rôle de l’employeur : Placer en activité partielle votre  salarié. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail.


7 - Salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable

Depuis le 1er septembre 2020, les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

 

8 - Salariés de retour de l’étranger ou d’outre-mer

Depuis le 9 juin 2021, les restrictions de voyage adoptées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 sont assouplies pour les personnes complètement vaccinées. Les pays sont classés en zone verte, orange ou rouge en fonction de la gravité de la situation sanitaire, et les mesures de contrôle des voyageurs de retour en France sont adaptées à ce classement : motif impérieux, tests de dépistage, preuve de vaccination et isolements. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de la situation épidémique. Il est fortement conseillé de consulter avant de voyager les conseils par pays du site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Rôle du salarié : informer son employeur de son retour le plus rapidement possible afin de mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible.

Rôle de l’employeur : Réaliser la déclaration d’arrêt de travail via le téléservice dédiée : https://declare.ameli.fr/
La déclaration doit être réalisée à la reprise de travail de votre salarié. Les dates exactes de début et de fin d’arrêt vous seront demandées.
Etablir et transmettre à la CRPCEN l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie maternité et paternité. Télécharger l’attestation de salaire. 

L’attestation de salaire est également disponible sur  notre  site internet : https://www.crpcen.fr/attestation-salaires-ij-maladie-maternite-et-paternite
 
Pour plus d’informations : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-isolement-des-salaries-la-suite-dun-retour-de-letranger


Bon à savoir
Les opérations concernant la délivrance des arrêts de travail  dérogatoires peuvent prendre plusieurs jours.
Si vos salariés n’ont pas été contactés par les plates-formes contact tracing, ils peuvent les joindre au 09 74 75 76 78

 

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place la subvention « Prévention COVID ».
Le budget alloué à cette aide financière étant épuisé, il n’est plus possible d’adresser de nouvelles demandes depuis le 3 décembre 2020.
Pour en savoir plus, notamment sur les demandes en cours, consultez le site ameli.fr.

 

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