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Vous devez obligatoirement verser à la CRPCEN des cotisations assises d’une part sur les salaires et d’autre part sur les émoluments et les honoraires.. Découvrez le calendrier de paiement de vos cotisations.

Ne pas produire l'imprimé Déclaration des cotisations dues à la CRPCEN dans les délais prescrits ou fournir des informations inexactes, entraîne une pénalité ou des majorations de retard de la part de la CRPCEN.

En versant des cotisations assises sur les salaires et sur les émoluments, votre office notarial participe à la mission de service public assurée par la CRPCEN. C’est pourquoi nous nous engageons à vos côtés pour accompagner la vie de votre étude.

Au long de sa vie, votre étude est amenée à évoluer. La CRPCEN vous accompagne sur les formalités à effectuer en fonction de la situation de votre étude

Durant sa vie dans votre étude, vos salariés peuvent vous demander différents congés. Découvrez les démarches à effectuer auprès de la CRPCEN.

Votre étude se développe et de nouveaux collaborateurs vous rejoignent ? Découvrez les formalités à accomplir auprès de la CRPCEN.

Retrouvez les taux et indices de références de la CRPCEN.