Accompagnement et amélioration de la qualité de vie : une nouvelle aide CRPCEN
Cette nouvelle aide vise les actifs, les retraités, les aidants, les personnes (actifs et parents) en situation d’épuisement familial ou professionnel. La grande problématique, de l'aidant, du parent, de l'actif au bord de l'épuisement, c'est l'absence de répit, de loisirs, le sentiment de solitude, voire de désarroi.
Lorsque l’on aide un proche, l’attention à soi est moins importante et l’attention à l’autre peut être sans limite. Aider un proche, c’est mettre son corps à rude épreuve, c’est aussi ne dormir que d’une oreille, être plus concentré sur l’alimentation de son proche que sur la sienne, être stressé (par l’avenir, par l’organisation du quotidien…), consacrer beaucoup d’énergie à la coordination des professionnels qui interviennent, passer moins de temps avec ses amis, etc.
Autant de facteurs qui concourent à augmenter le stress et à voir sa santé se dégrader…
Cette aide doit permettre au bénéficiaire de souffler moralement, physiquement, et de lui offrir un moment de mieux-être.
Elle doit pouvoir servir à financer :
- des loisirs et vacances* (hors achat de matériel) ;
- un séjour - répit ;
- un soutien psychologique auprès de professionnels ;
- des frais de scolarité et de soutien scolaire (hors achat de fournitures scolaires) ;
- de la garde d'enfant(s) (nourrice, crèche, garderie) ;
- un accueil temporaire de jour ou de nuit ou une suppléance de l'aidant à domicile.
La campagne pour faire la demande de cette nouvelle aide aura lieu du 6 novembre 2023 au 31 mars 2024.
FAQ : Aide à l'Accompagnement et à l'Amélioration de la qualité
Non. Il s'agit d'une une nouvelle aide unique qui vise à permettre aux actifs et au retraités de financer des dispositifs leur permettant de se ressourcer et de préserver leur santé.
Les 3 aides périodiques étaient placées sur un risque que la CRPCEN ne couvre pas (risque famille). Cette nouvelle aide est désormais placée sous le champ de la santé.
Psychologues, psychothérapeutes, psychanalystes.
Au plus tard fin juin 2024.
La campagne pour faire la demande de cette nouvelle aide aura lieu du 6 novembre 2023 au 31 mars 2024.
Les factures nominatives justifiant l'utilisation de l'aide doivent être transmises à la CRPCEN le 30/11/2024 au plus tard. Si le montant des factures produites est inférieur au montant de l'aide accordée, la CRPCEN procèdera à la récupération du trop perçu.
Les factures nominatives justificatives peuvent concerner l'ensemble des différents motifs : loisirs, vacances, séjour-répit, soutien psychologique auprès de professionnels, frais de scolarité et de soutien scolaire, garde d'enfant, accueil temporaire de jour ou de nuit. Le montant sera attribué en une seule fois selon la situation et les ressources globales de la familles quels que soient le ou les motifs.
Il s'agit d'une nouvelle aide unique. La CRPCEN attribue le montant de cette aide sur dossier en fonction de la situation et les ressources globales de la famille. Le contrôle de la bonne utilisation des fonds par les assurés ne sera réalisé qu'à posteriori.
Comme pour les 3 aides périodiques supprimées (aide aux vacances, à la scolarité et aux séjours des enfants), le montant de l'aide ne sera pas connu des assurés avant le paiement.
Les factures justificatives devront être envoyées entre le 1er janvier 2024 et le 30 novembre 2024.
Les factures devront être jointes impérativement au formulaire de facturation complété.
Il ne s'agit pas d'un remboursement mais d'une avance sur vos charges liées aux types de dépenses comprises dans le périmètre de l'aide.
Activités sportives et culturelles.
Un séjour répit dans un hôtel, en résidence de vacances, en colonie de vacances.
Cours particuliers, soutien scolaire, frais d'inscription dans les établissements scolaires.
Oui, les prestations doivent être réalisées et facturées en 2024.
Oui, le séjour répit peut se faire dans un lieu choisi par l'affilié en France ou à l'étranger.
Oui, les frais d'internat sont pris en charge, ainsi que les cours particuliers, le soutien scolaire, les frais d'inscription dans les établissement scolaires.
Oui, les frais de périscolaires rentrent dans le cadre de cette nouvelle aide.
- les loisirs-vacances concernent les activités culturelles, sportives ou les vacances que vous pouvez vous octroyer seul ou en famille (exemple : facture de location, hôtel, billet de transport).
- le séjour-répit concerne des vacances ou des activités effectuées dans le cadre de l'accompagnement d'un proche en situation de dépendance. Il s'agit de séjours bénéficiant à l'aidant ou au proche aidé (placement en maison de repos), pour permettre à l'aidant familial de se soulager physiquement ou moralement.
L’accueil temporaire de jour ou de nuit concerne les factures d’hospitalisation ponctuelle. L'aide vise à financer les sommes restant à la charge l’assuré ou de ses ayants-droits, non remboursées par la sécurité sociale et la mutuelle. La suppléance de l’aidant à domicile concerne les factures d’une aide à domicile (exemple auxiliaire de vie, assistance de soins en gérontologie, assistance de soins, aide médicaux psychologie AMP, accompagnement éducatif et sociale (AES) ou des ergothérapeutes permettant de vous soulager dans votre quotidien).
Avant le 30/11/2024 et en un seul envoi, vous devrez nous faire parvenir le formulaire de facturation auquel vous aurez joint l'ensemble des factures originales, datées de l'année 2024 et acquittées par vos soins. Il est nécessaire de produire des factures à dû concurrence des sommes attribuées par la CRPCEN (montant attribué sous condition de ressources et tenant compte de votre composition familiale).
La demande ne peut se faire qu'une seule fois entre le 08/11/2023 et le 31/03/2024.
Le paiement interviendra avant le 30 juin 2024.
Le formulaire de facturation devra ensuite nous parvenir avant le 30/11/2024 accompagné des factures 2024 acquittées.
Plusieurs motifs peuvent être cochés.
Les frais d'inscription, quel que soit l'établissement, sont pris en charge.
La facture doit correspondre à des loisirs effectués en 2024. La facture doit être acquittée en 2024.
Les actifs et les retraités du régime Alsace Moselle peuvent prétendre à l’aide.
Il s'agit d'une aide unique. Le montant sera attribué en une seule fois selon la situation et les ressources globales de la famille quels que soient le ou les motifs.
Pour la campagne de l'année 2024, vous devez joindre la copie intégrale de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2023 sur les revenus 2022. (L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu n’est pas recevable).
Ces renseignements sont inscrits sur la notice de l’aide.
Avant le 30/11/2024, vous devrez nous fournir l'ensemble des factures nominatives et acquittées en 2024 justifiant l’utilisation de l’aide conformément à son objet et à hauteur des sommes versées, un contrôle sera effectué et sera susceptible de donner lieu à récupération des trop-perçus si l'utilisation de la prestation ne correspond pas à l'usage défini ou si le montant des factures n'atteint pas le montant de l'aide versée.
Oui, si la demande rentre dans le périmètre de l’aide. En revanche, la somme attribuée doit être utilisée conformément à l'objet de l'aide (vérification effectuée sur présentation des factures).
Un montant global sera attribué en une seule fois selon la situation et les ressources de la famille quels que soient le ou les motifs et peut importe le nombre d'enfants ayant participé au voyage.
Cette demande ne rentre pas dans le périmètre de l’aide.
La facture doit correspondre à des prestations effectuées en 2024. La facture doit être acquittée en 2024.
Non les frais de restaurant, les achats de nourriture ne rentrent pas dans le périmètre de l'aide.
Concernant les frais d’autoroute, il vous appartient de nous faire parvenir les factures acquittées en 2024 et nominatives correspondant aux dates de votre séjour.
S’agissant d’un séjour loisir, vous pouvez nous faire parvenir la facture de votre billet à condition que la facture soit nominative et acquittée en 2024.
Il vous appartient de fournir une attestation d’hébergement à titre gratuit avec les dates du séjour.
Concernant les frais d’autoroute, il vous appartient de nous faire parvenir les factures acquittées en 2024 et nominatives correspondant aux dates de votre séjour.
S’agissant de loisirs, si les factures sont nominatives et acquittées en 2024, elles feront l’objet d’une prise en charge.
Le nom de l’affilié doit apparaitre, toutefois si l’enfant est majeur et que la facture est à son nom,
vous devrez justifier qu’’il s’agit de votre enfant et qu’il vous est bien rattaché fiscalement.
Si l’enfant est rattaché à votre foyer fiscal, et que vous justifiez qu’il s’agit de votre enfant, l’aide sera prise en charge.
L’aide au logement n’est pas prise dans le calcul des ressources, en revanche vous devez nous fournir
tous les justificatifs de la CAF si vous êtes bénéficiaire.
Ces informations sont consultables sur la notice de l'aide.
Les factures au nom des enfants sont prises en compte si vous justifiez qu’il s’agit de votre enfant et qu’il est bien rattaché à votre foyer fiscal.
Les factures au nom des enfants sont prises en compte si vous justifiez qu’il s’agit de votre enfant et qu’il est bien rattaché à votre foyer fiscal.
Non, une seule demande.
Pour rappel la date de clôture de la campagne est le 31 mars 2024.
Vous pouvez solliciter plusieurs motifs. Le montant de l’aide sera attribué en fonction de la situation et des ressources globales de la famille.
La garde d’enfant est prise en charge à condition que vos factures ne soient pas prises en charge par la CAF.
Seront prises en compte, les factures acquittées de l’année 2024 pour des prestations réalisées en 2024 (cours particuliers, soutien scolaire, frais d’inscription dans des établissements scolaires).
Seront prises en compte les factures acquittées de l’année 2024 pour des prestations réalisées en 2024.
Le montant ne dépend pas du ou des motifs choisi(s). Un montant global sera attribué en une seule fois selon la situation et les ressources de la famille quels que soient le ou les motifs.
Le montant n’est pas connu à ce jour.
Un montant global sera attribué en une seule fois selon la situation et les ressources de la famille quels que soient le ou les motifs. Il n'y aura pas de versement de complément.
Si l’enfant est rattaché à votre foyer fiscal, et que vous justifiez qu’il s’agit de votre enfant, l’aide sera attribuée.
Un montant sera attribué en une seule fois selon la situation et les ressources de la famille quels que
soient le ou les motifs à condition que la prestation corresponde à l'usage défini.
Cette aide ne peut être attribuée que pour les personnes qui composent votre foyer fiscal.
Oui.
Non, les frais de transports liés au trajets du domicile à l'établissement scolaire ne rentrent pas dans le périmètre de l'aide.
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