Du 12 au 27 mai 2026, votez pour votre nouveau CA

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Le 12 mai prochain, aura lieu l’ouverture du scrutin des élections pour le renouvellement du Conseil d’administration de la CRPCEN. Votre participation est importante puisqu’elle vous permettra d’élire vos représentants actifs et retraités, et ainsi de décider de manière responsable de l’avenir de la CRPCEN. 

Comme pour les élections précédentes, le vote se fera de manière entièrement dématérialisée. 

Présidé par un conseiller d’État nommé par arrêté interministériel, le Conseil d’administration paritaire, est composé de :  

  • 6 élus représentant les clercs en activité (et 6 suppléants) ;  
  • 2 élus représentant les clercs pensionnés (et 2 suppléants) ;  
  • 8 notaires désignés par le Conseil supérieur du notariat (et 8 suppléants).  

La durée de la mandature, fixée à 5 ans depuis 2006, permet d’inscrire dans la durée les politiques et les actions initiées par les administrateurs, tout en les intégrant dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs et de gestion que la CRPCEN passe avec l’État.  

Dans le collège des assurés en activité, les personnes qui sont en service depuis au moins six mois, ainsi que les assurés à la C.R.P.C.E.N. en maladie de longue durée et ceux qui sont en situation de préretraite ou qui perçoivent l’une des allocations visées à l’article L. 311-5, premier alinéa, du code de la sécurité sociale ;  

Dans le collège des pensionnés, les personnes titulaires d’une pension de vieillesse ou d’invalidité à l’exception des titulaires de pensions de réversion ou d’orphelin.  

A compter du 3 février prochain, les listes électorales seront consultables sur la plateforme de vote électronique, par l’intermédiaire d’une authentification sécurisée.  

La consultation des listes électorales pourra se faire uniquement par internet.

Pour vous connecter à la plateforme de vote et consulter les listes électorales, vous devez vous authentifier par l'usage du service France Connect.

Vous pourrez vérifier votre inscription sur les listes électorales : si vous constatez une erreur, vous pourrez présenter au directeur de la CRPCEN une demande de rectification en vue de votre inscription ou de votre radiation des listes électorales, et ce avant le 10 février 2026, Une réponse sera apportée dans un délai de cinq jours ouvrés suivant leur réception.  

Les listes électorales seront définitives le 24 février 2026.  

Du mardi 12 mai 2026 à 9 heures au mercredi 27 mai 2026 à 17 heures, vous pourrez voter pour vos représentants de manière électronique. 

Attention : Le vote électronique par internet sera l’unique moyen d’exprimer votre suffrage pour ces élections.  

La caisse vous transmettra, par courrier postal et courriel, au plus tard le 22 avril 2026, un identifiant « votant ». Cet identifiant vous permettra de vous connecter et de  vous authentifier.  

Vous pourrez contacter l’assistance téléphonique ou passer directement par le biais d’un formulaire disponible sur la plateforme de vote électronique. Les moyens d’authentification nécessaires au vote vous seront réattribués.  

La caisse vous enverra également une notice d’information détaillée sur le déroulement des opérations électorales ainsi qu'une profession de foi établie pour chaque liste de candidats. 

Les informations contenues dans la notice d'information seront également accessibles sur le site internet de la CRPCEN. 

Pour vous connecter au système de vote, vous devez vous authentifier : 

  • soit par l'usage du service France Connect ; 
  • soit par la saisie de l’identifiant « votant » transmis par la caisse et de votre numéro CRPCEN. 

Vous pourrez le demander via l’espace sécurisé AMELI ou par courrier postal.

Vous n’aurez plus qu’à confirmer votre identité en renseignant un code à usage unique reçu par sms ou serveur vocal. 

Pour toute question, une assistance téléphonique sera à votre disposition au 04.28.29.19.09. à partir du 3 février 2026.

  • Date d’examen d’éligibilité : 1er novembre 2025 
  • Consultation des listes provisoires : du 3 au 10 février 2026 
  • Campagne électorale : du 13 avril à 18 heures au 11 mai à 18 heures (heures de Paris) 
  • Envoi du matériel de vote : 22 avril 2026 
  • Votes : du 12 mai 2026 à 9 heures au 27 mai 2026 à 17 heures (heures de Paris) 
  • Proclamation des résultats : 27 mai 2026 

 

 

 

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