Du 12 au 27 mai 2026, votez pour votre nouveau CA
Le 12 mai prochain, aura lieu l’ouverture du scrutin des élections pour le renouvellement du Conseil d’administration de la CRPCEN. Votre participation est importante puisqu’elle vous permettra d’élire vos représentants actifs et retraités, et ainsi de décider de manière responsable de l’avenir de la CRPCEN.
Comme pour les élections précédentes, le vote se fera de manière entièrement dématérialisée.
Retrouver toutes les informations relatives aux élections du CA dans la notice d'information.
Présidé par un conseiller d’État nommé par arrêté interministériel, le Conseil d’administration paritaire, est composé de :
- 6 élus représentant les clercs en activité (et 6 suppléants) ;
- 2 élus représentant les clercs pensionnés (et 2 suppléants) ;
- 8 notaires désignés par le Conseil supérieur du notariat (et 8 suppléants).
La durée de la mandature, fixée à 5 ans depuis 2006, permet d’inscrire dans la durée les politiques et les actions initiées par les administrateurs, tout en les intégrant dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs et de gestion que la CRPCEN passe avec l’État.
1° Dans le collège des assurés en activité, les personnes qui sont en service depuis au moins six mois, ainsi que les assurés à la C.R.P.C.E.N. en maladie de longue durée et ceux qui sont en situation de préretraite ou qui perçoivent l’une des allocations visées à l’article L. 311-5, premier alinéa, du code de la sécurité sociale ;
2° Dans le collège des pensionnés, les personnes titulaires d’une pension de vieillesse ou d’invalidité à l’exception des titulaires de pensions de réversion ou d’orphelin.
A compter du 3 février prochain, les listes électorales seront consultables sur la plateforme de vote électronique, par l’intermédiaire d’une authentification sécurisée.
La consultation des listes électorales pourra se faire uniquement par internet en cliquant sur le lien suivant : consultation des listes électorales
Vous pourrez vérifier votre inscription sur les listes électorales : si vous constatez une erreur, vous pourrez présenter au directeur de la CRPCEN une demande de rectification en vue de votre inscription ou de votre radiation des listes électorales, et ce avant le 10 février 2026, Une réponse sera apportée dans un délai de cinq jours ouvrés suivant leur réception.
Les listes électorales seront définitives le 24 février 2026.
Du mardi 12 mai 2026 à 9 heures au mercredi 27 mai 2026 à 17 heures, vous pourrez voter pour vos représentants de manière électronique.
Attention : Le vote électronique par internet sera l’unique moyen d’exprimer votre suffrage pour ces élections.
La caisse vous transmettra, par courrier postal et courriel, au plus tard le 22 avril 2026, un identifiant « votant ». Cet identifiant vous permettra de vous connecter et de vous authentifier.
Vous pourrez contacter l’assistance téléphonique ou passer directement par le biais d’un formulaire disponible sur la plateforme de vote électronique. Les moyens d’authentification nécessaires au vote vous seront réattribués.
La caisse vous enverra également une notice d’information détaillée sur le déroulement des opérations électorales ainsi qu'une profession de foi établie pour chaque liste de candidats.
Les informations contenues dans la notice d'information seront également accessibles sur le site internet de la CRPCEN.
Pour vous connecter au système de vote, vous devez vous authentifier :
- soit par l'usage du service France Connect ;
- soit par la saisie de l’identifiant « votant » transmis par la caisse et de votre numéro CRPCEN.
Vous pourrez le demander via l’espace sécurisé AMELI ou par courrier postal.
Vous n’aurez plus qu’à confirmer votre identité en renseignant un code à usage unique reçu par sms ou serveur vocal.
Pour toute question, une assistance téléphonique sera à votre disposition au 04.28.29.19.09. à partir du 3 février 2026.
- Date d’examen d’éligibilité : 1er novembre 2025
- Consultation des listes provisoires : du 3 au 10 février 2026
- Campagne électorale : du 13 avril à 18 heures au 11 mai à 18 heures (heures de Paris)
- Envoi du matériel de vote : 22 avril 2026
- Votes : du 12 mai 2026 à 9 heures au 27 mai 2026 à 17 heures (heures de Paris)
- Proclamation des résultats : 27 mai 2026
FOIRE AUX QUESTIONS spéciale elections
1 ) Qui peut voter ?
Vous serez informés par la CRPCEN de la faculté de consulter les listes électorales via la plateforme électronique.
Via la plateforme électronique et après authentification personnelle vous pourrez consulter la liste électorale, une liste sera établie par collège (une liste actif / une liste pensionné).
Si vous êtes récemment entré dans le notariat, soit après le 1er mai 2025, vous n'avez pas vocation à être électeur.
Vous ne disposez pas de l'ancienneté nécessaire dans le notariat pour être électeur et ne remplissez pas d'autres conditions prévues par les textes.
Si vous êtes un jeune retraité de la CRPCEN (retraite personnelle servie après le 1er novembre 2025) ou si vous avez récemment sollicité votre retraite CRPCEN, vous n'avez pas vocation à être électeur dans le collège pensionné.
Si vous êtes pensionné de la CRPCEN avant le 1er novembre 2025, vous avez vocation à être électeur dans le collège pensionnés.
Vous avez jusqu'au 9 février 2026 (23h59) pour présenter votre demande de rectification ou radiation des listes électorales au directeur de la CRPCEN, via la plateforme de vote électronique.
Je me connecte sur mon espace service disponible sur https://www.crpcen.fr/ ou je contacte le centre de la relation client pendant les plages d'ouverture de la plateforme téléphonique.
Je me connecte sur mon espace service disponible sur https://www.crpcen.fr/ pour faire procéder à la modification de mes coordonnées,
Connectez-vous sur la plateforme de vote dédiée, et authentifiez-vous via Franceconnect ou en vous authentifiant avec les éléments reçus par courrier.
Contactez l’assistance téléphonique ou passez directement par le biais d’un formulaire disponible sur la plateforme de vote électronique. Les moyens d’authentification nécessaires au vote vous seront réattribués.
Contactez l’assistance téléphonique ou passez directement par le biais d’un formulaire disponible sur la plateforme de vote électronique. Les moyens d’authentification nécessaires au vote vous seront réattribués.
Si vous êtes titulaires d'une pension de réversion ou d'orphelin, vous n'êtes pas électeurs et donc vous ne voterez pas.
Si vous êtes titulaires d'une pension d'invalidité, vous votez au sein du collège des pensionnés, y compris lorsque vous exercez une activité professionnelle en parallèle.
Vous êtes indemnisé au titre du chômage par France travail, vous êtes électeur dans le collège actif.
Vous percevez une pension servie par la CRPCEN et vous exercez toujours une activité professionnelle, vous appartenez au collège pensionné.
2) comment se déroulent les élections ?
Le vote électronique sera ouvert du 12 mai 2026 à 09:00 au 27 mai 2026 à 17:00.
Une fois authentifié sur https://crpcen.legavote.fr, vous serez automatiquement redirigé vers le premier scrutin en cours.
Une fois votre vote exprimé, un récépissé vous sera automatiquement envoyé sur votre adresse email.
Vous pouvez à tout moment télécharger de nouveau ce récépissé de vote via votre tableau de bord.
Vous pouvez choisir de ne voter pour aucune des candidatures mais d'exprimer votre vote.
Le choix du vote blanc est affiché en dessous des autres candidatures.
3) qui peut être candidat ?
Pour les actifs : les clercs et employés de notaires actifs âgés d’au moins 25 ans et n’ayant pas exercé au cours des 5 dernières années des fonctions de direction à la CRPCEN.
Pour les pensionnés : toute personne ayant la qualité d’électeur du collège n’ayant pas exercé au cours des 5 dernières années des fonctions de direction à la CRPCEN.
Pour chaque collège, les listes de candidats sont adressées au plus tard le 16 mars 2026, à 18 heures (heure de Paris) par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la caisse, ou déposées dans le même délai par un mandataire contre récépissé délivré par la caisse.
La campagne électorale débute le 13 avril 2026 à 18 heures et prend fin le 11 mai 2026, à 18 heures (heures de Paris).