En cas d’embauche
CRPCEN - mise à jour le 23/06/2026
Vous embauchez un nouveau salarié et vous vous posez la question de son affiliation vieillesse ?
Selon sa situation professionnelle avant son embauche, votre salarié est affilié soit au régime spécial de vieillesse de la CRPCEN, soit à l’Assurance retraite (régime général des salariés du privé) pour la retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
C’est à la CRPCEN qu’il appartient de déterminer, dans le cadre de la déclaration d’affiliation [AF1.1] que vous effectuez dans les 8 jours de l’embauche, le ou les régime(s) vieillesse auxquels votre salarié a vocation à être affilié.
Nous vous présentons ci-dessous les règles sur lesquelles repose notre décision d’affiliation.
Quel est le temps de travail de votre salarié dans le notariat (tous emplois notariaux confondus) ?
- moins de 17h30 par semaine ? Votre salarié est affilié à l’Assurance retraite et à l’Agirc-Arrco.
- au moins 17h301 par semaine ? Votre salarié êtes affilié à la CRPCEN ou à l’Assurance retraite et à l’Agirc-Arrco. Les règles qui déterminent son ou ses régimes d’affiliation varient en fonction de la date de sa première embauche dans le notariat :
- à compter du 1er septembre 2023
- ou avant le 1er septembre 2023.
Important : si en application de ces règles, votre salarié est affilié à l’Assurance retraite et à l’Agirc-Arrco, il ne pourra pas, par la suite, être (de nouveau) affilié au régime vieillesse de la CRPCEN.
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1 Cette durée du travail doit être supérieure à celle de tout autre emploi hors notariat exercé ; à égalité de durée, l’activité salariée dans le notariat doit être celle qui procure le revenu le plus élevé.
Dans ce cas, votre salarié relève de l’Assurance retraite et de l’Agirc-Arrco. En conséquence, vous (en tant qu’employeur) et votre salarié cotisez à ces régimes [AF2.1] au titre de l’assurance vieillesse.
Un salarié peut perdre le bénéfice du régime vieillesse CRPCEN dans le cadre d’une rupture de son contrat de travail dès lors qu’il ne remplit plus les conditions d’affiliation au régime (sa situation ne donne lieu ni à cotisations à ce régime ni à constitution de droits à retraite). Toutefois, dans certains cas, un maintien d’affiliation est possible.
Le régime d’affiliation vieillesse de votre salarié embauché après une rupture de son contrat de travail à compter du 1er septembre 2023 dépend principalement :
- du fait qu’il a continué ou non à se constituer des droits à retraite à la CRPCEN (exemple : en cas de chômage indemnisé),
- de l’origine de la rupture (à son initiative, à l’initiative de son employeur ou d’un commun accord),
- et du délai avant nouvelle embauche dans le notariat.
Tableau récapitulatif des règles de détermination de l’affiliation vieillesse dans le cadre d’une rupture du contrat de travail à compter du 1erseptembre 2023
À savoir : la reprise d’une activité professionnelle entrainant l’affiliation auprès d’un autre régime met fin au maintien d’affiliation.
Si le dernier contrat de travail dans le notariat de votre salarié a été rompu avant le 1er septembre 2023, il peut être de nouveau affilié au régime vieillesse de la CRPCEN lors de sa nouvelle embauche. Pour cela, cette nouvelle embauche dans le notariat doit intervenir dans un délai maximal de 10 ans à partir de la rupture du contrat.
Tableau récapitulatif des règles d’affiliation vieillesse dans le cadre d’une rupture du contrat de travail antérieure au 1er septembre 2023
Important : la règle du délai de 10 ans permettant d’être de nouveau affilié au régime vieillesse CRPCEN ne joue qu’une seule fois, lors de la nouvelle embauche dans le notariat à compter du 1er septembre 2023. En cas de nouvelle rupture de contrat de travail, ce sont les règles présentées plus haut (cf. « Rupture du contrat de travail à compter du 1er septembre 2023 ») qui s’appliquent.