Marchés publics

 

En application :

  • de l'article 133 du code des marchés publics ;
  • de l'arrêté du 16 juin 2008 relatif aux marchés publics des organismes de Sécurité sociale ;
  • et de l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices


Vous pouvez également consulter la liste des marchés publics des années précédentes :

 

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