Informations CNIL

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi informatique et libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante.

Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "informatique et libertés", la CNIL a pour mission essentielle de protéger les données personnelles.

 

Pour plus d'informations sur la CNIL, rendez-vous sur le site internet www.cnil.fr

 

Gestion de vos données personnelles

Les assurés peuvent bénéficier de certains droits vis à vis du traitement de leur données personnelles :

  • Le droit à l'information permet à toute personne d'être informée lorsqu'elle est fichée et de savoir dans quels types de fichiers elle est recensée.
     
  • Le droit d'accès permet aux assurés d'accéder aux données à caractère personnel qui sont conservées et traitées. Le droit d'accès est un droit strictement personnel qui nécessite de faire la preuve de son identité lorsqu'il est exercé. La demande peut être faite par écrit en adressant un courrier à l'attention du correspondant informatique et libertés de la Caisse. En savoir plus.
     
  • Le droit de rectification permet à un assuré, une fois en possession de l'ensemble de ses données, de demander à la Caisse qu'elles soient rectifiées (si elles sont inexactes), complétées (si elles sont incomplètes ou équivoques) ou mises à jour (si elles sont périmées). En savoir plus.
     
  • Le droit d'opposition permet à toute personne de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. Toutefois, le droit d'opposition ne s'applique pas à de nombreux fichiers du secteur public tels que ceux utilisés dans les organismes de sécurité sociale. En savoir plus.

 

Afin de garantir le respect de la vie privée et les droits des personnes dont les données sont traitées, la CRPCEN a nommé un correspondant informatique et libertés (CIL). Il peut être contacté par courrier à l'adresse suivante :

CRPCEN
À l'attention du CIL
5bis rue de Madrid
75395 Paris Cedex 08

 

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