Maternité et adoption
Votre salarié va devenir parent. A ce titre, il a droit à un congé de maternité ou d'adoption durant lequel il reçoit des indemnités journalières. En cas de maintien de salaire à votre salarié, nous vous réglons directement les indemnités journalières dues.
Pour plus d'information sur la durée de ces congés et leur indemnisation, consultez nos articles dédiés : lecongé de maternité et le congé d'adoption.
Pour le paiement des indemnités journalières maternité ou adoption, vous devez nous adresser « l’attestation de salaires pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité » .
Sur cette attestation, vous devez :
- indiquer le dernier jour de travail de votre salarié ainsi que le cas échéant la date de reprise du travail.
- cocher la case subrogation dans le cas où votre salarié a plus de six mois d’ancienneté. Précisez la date de fin de la durée maximale de maintien du salaire et de la subrogation, telle qu'elle est définie par la convention collective du notariat.
A savoir : en cas de reprise de travail anticipée de votre salarié, il convient d’indiquer la date de reprise sur votre attestation.
Pour vous aider à remplir l'attestation de salaire, consultez notre notice explicative.
La convention collective nationale du notariat prévoit le maintien du salaire du salarié absent pour maternité ou adoption dans les conditions prévues à l'article 23.
Dans ce cas, vous êtes subrogé dans les droits de votre salarié pour percevoir les indemnités journalières qui lui sont dues.
Les indemnités journalières vous sont versées à réception de l’attestation de salaires.