Aide aux séjours des enfants

Mise à jour le 12/11/2020

Cette aide intègre les activités encadrées des enfants effectuées au cours des vacances scolaires ainsi que les séjours réalisés dans le cadre scolaire. 

 

Cette aide ne peut être demandée qu'une fois par famille et par année, entre le 4 mai et le 10 novembre 2020.

 

 

IMPORTANT :

Pour le dépôt de vos demandes 2020, nous vous incitons vivement à déposer vos dossiers via l’espace sécurisé de ce site. Dans le cas d’un envoi par courrier, nous ne pourrons garantir les délais de traitement de vos demandes.

La CRPCEN propose depuis de nombreuses années des prestations sociales pour ses assurés. Découvrez rapidement si vous pouvez prétendre à l'aide au séjour des enfants :

 

L'aide aux séjours des enfants intègre les activités encadrées de votre/vos enfant(s) effectuées au cours des vacances scolaires (qu'elles soient liées à une colonie, centre de vacances, classes de découvertes, stages sportifs, etc.) ainsi que les séjours réalisés dans le cadre scolaire (séjours linguistiques, classes de neiges).

Les séjours des enfants passés chez des proches (grands-parents, oncles, tantes etc.), les cotisations annuelles à un club sportif ou culturel, les activités réalisées les mercredis après-midi, les activités extrascolaires (pendant les périodes scolaires), etc. ne sont pas pris en compte.

Critères d’affiliation

  • si vous êtes actif ou demandeur d’emploi, vous devez être affilié à la CRPCEN depuis au moins 1 an sans interruption à la date de la demande ;
  • si vous êtes invalide, vous devez être affilié à la CRPCEN depuis au moins 1 an sans interruption à la date de la demande et votre pension doit être versée par la CRPCEN ;
  • si vous êtes retraité ou bénéficiez d’une pension de réversion, vous devez justifier d’une affiliation en cours au titre maladie de la CRPCEN ;
  • si vous êtes titulaire d’une pension « mère de famille », vous devez justifier d’une affiliation en cours au titre maladie à la CRPCEN et n’exercer aucune activité professionnelle en dehors du notariat ;


Conditions de ressources


Plafonds de revenus pour cette aide

La CRPCEN attribue l’aide en fonction de la situation et des ressources globales de la famille selon le plafond de ressources suivant :

 Composition de la famille
Foyer 1 enfant
Foyer 2 enfants
Foyer 3 enfants
Foyer 4 enfants
Foyer 5 enfants ou plus
Plafond à ne pas dépasser
40 394 € 46 165 € 51 936 € 57 711 € 63 477 €
Les personnes seules avec enfant(s) à charge sont considérées comme un foyer au niveau du plafond de ressources. Des majorations seront automatiquement appliquées en fonction de la situation du foyer (famille monoparentale, etc…).

 

Conditions spécifiques

  • Votre enfant doit être âgé de moins de 18 ans pour pouvoir bénéficier de cette aide ;
  • Les activités encadrées effectuées au cours des vacances scolaires (colonie, centre de vacances, classes de découvertes, stages sportifs…) peuvent être pris en charge ;
  • Les séjours réalisés dans le cadre scolaire (séjours linguistiques, classes de neige…) peuvent être pris en charge ;
  • Les séjours passés chez des proches, les cotisations annuelles à un club sportif ou culturel, les activités réalisées les mercredis après-midi et les activités extrascolaires (pendant les périodes scolaires) ne sont pas pris en charge ;
  • Cette aide ne peut être demandée qu'une fois par famille et par année (entre le 4 mai et le 10 novembre 2020).

 

Vérifiez vos droits à cette aide depuis notre simulateur.

Tout dossier incomplet vous sera retourné.

 

Renvoyez-nous le formulaire de demande d'aide aux séjours des enfants, dûment complété et signé, avec les justificatifs suivants :

  • le formulaire de facturation CRPCEN, à nous renvoyer entre le 4 mai et le 10 novembre ;
  • la déclaration pré-remplie des revenus 2018 de l’ensemble des membres composant le foyer ;
  • l’avis d’imposition ou de non-imposition 2019 sur les revenus 2018 de l'ensemble des membres composant le foyer ;
  • la copie du versement de toutes les prestations familiales (CAF, MSA...) attribuées au cours des 24 derniers mois ;
  • les factures originales et acquittées des activités de votre (vos) enfant(s) en 2020 (en cas de séjour à l’étranger, le montant devra être indiqué en euros) ;
  • si votre enfant est en situation de handicap : une notification de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) attestant de son handicap ;
  • En cas de changement de situation intervenu entre 2018 et 2020, d'autres justificatifs sont à fournir : consultez la liste de ces justificatifs.

 

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