Publication du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Depuis deux ans, les comptes annuels des organismes de sécurité sociale sont établis conformément aux normes définies par le PCUOSS - Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale et sont soumis à certification.
08/09/2010 Voir le détail
Maître Jean-Patrick PROUVOST à l'honneur
Maître Jean-Patrick PROUVOST, Vice-président Notaire du Conseil d’Administration depuis le 15 décembre 2004, a été nommé Chevalier dans l’ordre de la Légion d’Honneur, promotion du 14 juillet 2010. Les membres du Conseil d’Administration et les équipes administratives de la CRPCEN tiennent à lui adresser leurs sincères félicitations.
21/07/2010 Voir le détail
Paiement des cotisations par virement bancaire
Afin d’optimiser au mieux les échanges avec les offices notariaux, sécuriser les transactions financières et permettre un allègement des modalités de paiement avec la CRPCEN, vous pouvez procéder au paiement de vos cotisations par virement bancaire.
06/01/2010 Voir le détail
Modification des taux de cotisations de la CRPCEN
Publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009, le décret n° 2009-1742 du 30 décembre 2009 fixe le taux des cotisations applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010 à 37,73 % (au lieu de 33,95 %). Les taux de cotisations se décomposent comme suit : 25,20 % pour les cotisations employeurs (au lieu de 23,05 %) ; 12,23 % pour les cotisations salariales (au lieu de 10,60 %) ; 0,30 % (inchangé) pour la contribution de solidarité pour l’autonomie institué en contrepartie de la « journée de solidarité » par le décret n° 2004-1384 du 22 décembre 2004.
04/01/2010 Voir le détail
Pour tous les retraités âgés de 60 à 70 ans
« Bien vieillir ensemble sa retraite », le nouveau séjour prévention-santé pour les retraités âgés de 60 à 70 ans. La CRPCEN, en collaboration avec Vacances Bleues, vous propose un nouveau séjour thématique autour de la vie à deux lors de la période de la retraite.
26/07/2010 Voir le détail
mon.service-public.fr : un nouveau site pour faciliter vos démarches administratives
Depuis le 12 juillet, une nouvelle version de « mon.service-public.fr », proposant une navigation plus fluide et un accès plus rapide aux informations essentielles pour gérer vos démarches en ligne avec l'administration, est disponible. Cette nouvelle version est également adaptée aux malvoyants.
26/07/2010 Voir le détail
La décote
Prévu par les articles 85-1 et 85-2 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié, le dispositif de la décote entre en vigueur le 1er juillet 2010. Voici quelques éléments pratiques pour vous aider à en comprendre les principes et les impacts.
30/06/2010 Voir le détail
Changement de lunettes et soins dentaires
Les Opticiens et les Dentistes ont désormais la possibilité de télétransmettre par Carte Vitale les données relatives à la fourniture des lunettes ou de soins dentaires qui vous sont prescrits.
18/03/2010 Voir le détail
Calendrier de paiement des pensions en 2010
Comme l’exige la réglementation en vigueur, les pensions de retraite sont mises en paiement le 8ème jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues, ou le 1er jour ouvré qui suit, si ce 8ème jour n’est pas ouvré. En application de cette règle, les pensions seront mises en paiement aux dates données ci-après * :
08/03/2010 Voir le détail
Remboursement maladie : les nouveautés
Depuis le 23 février, l’accès à vos remboursements maladie a fait peau neuve et s’est enrichi. Vous pouvez, désormais, si vous choisissez d’adhérer à ce nouveau service, suivre en temps réel et à tout moment le détail de vos remboursements.
05/03/2010 Voir le détail
Evolution des taux de cotisations de la CRPCEN
Les taux des cotisations de la CRPCEN ont été modifiés par voie réglementaire à effet du 1er janvier 2010. Ainsi, le décret n° 2009-1742 du 30 décembre 2009, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009, fixe le taux des cotisations applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010 à : 12,23 % pour les cotisations salariales (au lieu de 10,60 %) ; 25,20 % pour les cotisations des employeurs (au lieu de 23,05 %).
04/01/2010 Voir le détail
Recueil Social et Comptable
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