En cas de suspension du contrat de travail
CRPCEN - mise à jour le 23/06/2026
Si votre salarié a été affilié au régime vieillesse CRPCEN à l’occasion de son embauche, la suspension de son contrat de travail, dans le cadre d’un congé ou d’une absence, peut avoir une incidence sur cette affiliation.
Votre salarié conserve le bénéfice du régime vieillesse CRPCEN tant qu’il continue à en remplir les conditions d’affiliation durant la période de suspension ; cela signifie que sa situation donne lieu soit à cotisations à ce régime, soit à constitution de droits à retraite.
Exemples : votre salarié prend des congés payés, a un arrêt de travail de longue durée indemnisé par la CRPCEN ou encore perçoit une pension d’invalidité de la CRPCEN.
En revanche, votre salarié peut perdre le bénéfice du régime vieillesse CRPCEN dans le cadre d’une suspension de son contrat de travail s’il ne remplit plus les conditions d’affiliation. Toutefois, dans certains cas, un maintien d’affiliation est possible.
Les règles qui définissent les conditions de ce maintien d’affiliation diffèrent selon que la suspension du contrat a débuté avant le 1er septembre 2023 ou à compter de cette date.
Le régime d’affiliation vieillesse de votre salarié à l’issue de la suspension de son contrat de travail dépend principalement de la nature de son congé ou de son absence.
Tableau récapitulatif des règles d’affiliation vieillesse dans le cadre d’une suspension du contrat de travail à compter du 1er septembre 2023
Liste des congés et absences ouvrant droit au maintien d'affiliation
Si la suspension du contrat de travail de votre salarié a débuté avant le 1er septembre 2023, il peut conserver son affiliation au régime vieillesse de la CRPCEN à l’issue de cette suspension à compter du 1er septembre 2023. Pour cela, la suspension doit prendre fin dans un délai maximal de 10 ans.
Tableau récapitulatif des règles d’affiliation vieillesse dans le cadre d’une suspension du contrat de travail antérieure au 1er septembre 2023
